Traduction de «implementing pay-as-you-throw schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

pay-as-you-go system | PAYG | unfunded system | unfunded pension plan | unfunded retirement scheme
régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

88. Stresses the importance of separate collection implementation, including biodegradable waste, in order to maximise the performance of waste management infrastructures and to progress towards the achievement of Union waste policy objectives; encourages Member States to introduce economic instruments in the management of waste to promote waste prevention and recycling, particularly through a waste disposal tax, ‘pay as you throw’ schemes and other incentives in the tariffs paid by households;
88. souligne l'importance de la mise en place d'une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables afin d'optimiser la performance des infrastructures de gestion des déchets et de progresser dans la réalisation des objectifs de la politique de l'Union en matière de déchets; invite les États membres à recourir à des instruments économiques dans le cadre de la gestion des déchets afin de promouvoir la prévention et le recyclage des déchets, notamment au moyen d'une taxe sur l'élimination des déchets, d'une tarification en fonction du volume de déchets et d'autres types de redevances incitatives payées par les ménages;

guidelines and criteria for implementing "pay-as-you-throw" schemes, and a working group for sharing knowledge about best practice on "pay-as-you-throw" schemes,
des lignes directrices et des critères de mise en œuvre de systèmes de redevances proportionnées aux déchets (pay as you throw) et un groupe de travail favorisant l'échange d'informations en matière de bonnes pratiques desdits systèmes,

guidelines and criteria for implementing Pay-As-You-Throw schemes, and a working group for sharing knowledge about best practice on Pay-As-You-Throw schemes,
des lignes directrices et des critères de mise en œuvre de systèmes de redevances proportionnées aux déchets (pay as you throw) et un groupe de travail favorisant l'échange d'informations en matière de bonnes pratiques desdits systèmes,

41. Considers "pay-as-you-throw" schemes to be a promising instrument for creating financial incentives for individuals and companies to reduce the volume of residual waste or to collect waste separately; considers, however, that they are more suitable for use at regional and local level, owing to the differences in regional conditions; welcomes, therefore, the Commission's initiative to produce a guidebook for local decision-makers;
41. considère les redevances proportionnées aux déchets livrés (pay as you throw) comme un système prometteur offrant une incitation économique aux citoyens et aux entreprises pour qu'ils réduisent la quantité de déchets résiduels et trient leurs déchets; considère toutefois leur utilisation plutôt appropriée à l'échelon régional ou local, en raison de la diversité des situations régionales; salue dès lors l'initiative de la Commission visant à établir un guide à l'intention des décideurs locaux;

* Getting the prices of the different waste treatment options right by using economic instruments, which could include tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling;
* L'utilisation d'instruments économiques de façon à corriger le coût des différentes options de gestion des déchets. Ceci pourrait inclure des certificats négociables, la coordination de taxes nationales sur la mise en décharge, la promotion de systèmes de tarification et rendre les producteurs responsables du recyclage ;

9. Union funding should be designed to support exploratory work on actions which aim to promote the strategic objectives of the Integrated Maritime Policy, including the integrated maritime governance at all levels, the further development and implementation of integrated sea-basin strategies tailored to the specific needs of Europe's different sea basins, the definition of the boundaries of sustainability of human activities in the framework of the Marine Strategy Framework Directive, which constitutes the environmental pillar of the Integrated Maritime Policy, paying due attention to their cumulative impacts, on the basis of the ecosystem approach, the further involvement of stakeholders in integrated maritime governance schemes, the further development of cross-cutting tools for integrated policy-making, the promotion of the international dimension of the Integrated Maritime Policy, and sustainable economic growth, employment, innovation and competitiveness.
9. Il convient que le financement de l'Union soit destiné au soutien du travail exploratoire sur les actions qui visent à promouvoir les objectifs stratégiques de la politique maritime intégrée, et notamment la gouvernance maritime intégrée à tous les niveaux, le développement et la mise en œuvre des stratégies intégrées des bassins maritimes adaptées aux besoins spécifiques des différents bassins maritimes européens, la définition des limites de la durabilité des activités humaines dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», qui constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée, en accordant l'attention requise à leurs incidences cumulées, sur la base de l'approche fondée sur les écosystèmes, de la participation des parties concernées aux systèmes intégrés de gouvernance dans le domaine maritime, du développement des instruments intersectoriels pour l'élaboration de la politique intégrée, de la promotion de la dimension internationale de la politique maritime intégrée et de la croissance économique durable, de l'emploi, de l'innovation et de la compétitivité.

The scheme which the Italian Republic has unlawfully implemented for digital terrestrial broadcasters offering pay-TV services and cable pay-TV operators constitutes State aid which is incompatible with the common market.
Le régime que la République italienne a illégalement mis à exécution en faveur des diffuseurs numériques terrestres qui offrent des services de télévision à péage et des opérateurs câble de télévision à péage constitue une aide d'État incompatible avec le marché commun.

These results point to the importance of reforming the early retirement provisions and more generally of reviewing the financial incentives and of ensuring proper implementation also in other benefit schemes (such as long-term unemployment, long-term sickness and disability that may provide alternative pathways to withdraw from the labour market) in order to ensure that it pays to remain in the labour market [7].
Ces résultats soulignent combien il est important de réformer les systèmes de préretraite et, d'une manière plus générale, de réexaminer les incitations financières et de garantir une bonne mise en oeuvre également des autres systèmes de prestations (tels que le chômage de longue durée, la maladie de longue durée et l'invalidité qui peuvent constituer des solutions de remplacement au retrait du marché du travail) pour faire du maintien sur le marché du travail une solution payante [7].

Pay-As-You-Throw (PAYT) schemes [68] rely on volume- or weight-based waste charges and have become increasingly popular.
Les systèmes «Pay-As-You-Throw» (PAYT) [68], qui prévoient des redevances basées sur le volume ou le poids des déchets, sont de plus en plus répandus.