Traduction de «implying that beneficiaries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract implied by law contract implied by law | contract implied in law contract implied in law
contrat présumé par la loi

assess risks implied in tree operations | evaluate tree operations for implied hazards | assess hazards implied in tree operations | assessing risks implied in tree operations
évaluer les dangers induits par l’exploitation forestière

inform beneficiaries | liaise with beneficiaries | communicate with beneficiaries | communicate with persons receiving benefits
communiquer avec les bénéficiaires de prestations

admission by conduct | admission by silence | implied admission implied admission | tacit admission
aveu implicite | aveu résultant du silence | aveu tacite

contract implied in fact contract implied in fact
contrat tacite

does not imply that
ne veut pas nécessairement dire que

certificate declaring that an applicant or beneficiary is presumed to be dead
certificat de présomption de décès du demandeur ou du bénéficiaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, it is necessary to provide for a possible review of the schemes, in particular in the light of economic developments or the budgetary situation, implying that beneficiaries cannot rely on support conditions remaining unchanged.
Il est donc utile de prévoir une éventuelle modification des régimes, notamment en fonction de l'évolution économique ou de la situation budgétaire, ce qui implique que les bénéficiaires ne peuvent pas compter sur l'immuabilité des conditions d'octroi des aides.

(57) The cross compliance system implies certain administrative constraints for both beneficiaries and national administrations since record keeping must be ensured, checks must be carried out and penalties have to be applied where necessary.
(57) Le système de conditionnalité suppose certaines contraintes administratives tant pour les bénéficiaires que les administrations nationales étant donné qu'il est indispensable de tenir un registre, d'effectuer des contrôles et, le cas échéant, d'appliquer des sanctions.

This implies that the different thresholds foreseen in the regulation which are linked to the beneficiary pool (graduation, vulnerability), as well as the different lists of beneficiaries, will have to be amended swiftly.
Cela implique que les différents seuils prévus dans le règlement, qui sont liés au groupe de bénéficiaires (graduation, vulnérabilité), ainsi que les différentes listes de bénéficiaires, devront être rapidement adaptés.

In most cases, EU grants are reimbursements of a share of the actual costs incurred by the beneficiary, which implies time consuming paperwork both for the beneficiary, who must itemise all expenditure, and the Commission, which then has to check the project not only against the delivery of the results, but also against eligibility of all the costs claimed.
Dans la plupart des cas, les subventions de l'UE visent à rembourser une partie des coûts réels supportés par le bénéficiaire, ce qui nécessite de longues formalités administratives tant pour le bénéficiaire, qui doit détailler toutes les dépenses, que pour la Commission, qui est tenue de vérifier non seulement les résultats obtenus par le projet mais aussi l'éligibilité de l'ensemble des coûts déclarés.

Access to an ESS will imply a macroeconomic adjustment programme with adequate policy conditionality commensurate with the severity of the underlying imbalances in the beneficiary Member State.
L'accès à un tel soutien supposera la mise en place d'un programme d'ajustement macroéconomique assorti d'une conditionnalité appropriée, proportionnée à la gravité des déséquilibres sous-jacents dans l'État membre bénéficiaire.

(10a) Under the terms of this Directive, the granting of long-term residence status should not imply the revocation or withdrawal of the rights held by refugees, beneficiaries of subsidiary protection, and members of their family under Directive 2004/83/EC;
(10 bis) Conformément aux dispositions de la présente directive, l'octroi du statut de résident de longue durée ne devrait pas impliquer la révocation ou le retrait des droits que les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille détiennent en vertu de la directive 2004/83/CE.

should not imply the revocation or withdrawal of the rights held by refugees, beneficiaries of subsidiary protection, and members of their family under Directive 2004/83/EC;
(10 bis) Conformément aux dispositions de la présente directive, l'octroi du statut de résident de longue durée ne devrait pas impliquer la révocation ou le retrait des droits que les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille détiennent en vertu de la directive 2004/83/CE.

This implies that Member States, after having determined the aid to be recovered, notify without delay the recovery order to the beneficiary and ensure that the aid is repaid within the deadline prescribed by the Commission Decision.
Cela suppose, de la part des États membres, qu'après avoir déterminé l'aide à récupérer, ils notifient sans délai l'obligation de restitution au bénéficiaire et veillent à ce que l'aide soit remboursée dans le délai prescrit par la décision de la Commission.

The City of Vantaa is the final beneficiary of a EUR 50 million loan to adapt, renew and expand the town's infrastructure and educational facilities to the changes and demographic challenges implied by the continued growth of the city.
La ville de Vantaa est le bénéficiaire final d'un prêt de 50 millions d'euros destiné à rénover et étendre les infrastructures urbaines et éducatives de façon à les adapter aux changements et aux pressions démographiques que la croissance continue de la ville fait peser sur elles.

It has to imply an honest dialogue among development partners about how to ensure that aid target priorities are set by the end beneficiaries.
Elle doit comprendre l'établissement d'un dialogue honnête entre les partenaires au développement sur la façon de veiller à ce que les priorités en matière d'aide soient fixées par les bénéficiaires finals.