Traduction de «important institution which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]
établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

non-EU global systemically important institution
établissement d’importance systémique mondiale non UE | EISm non UE [Abbr.]

global systemically important institution | G-SII [Abbr.]
établissement d'importance systémique mondiale | EISm [Abbr.]

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Report on Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Institution Following the Events which Occurred on July 25th, 1982
Rapport sur les allégations de mauvais traitements de détenus à l'Établissement Archambault après les incidents du 25 juillet 1982

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

systemically important financial institution
institution financière d'importance systémique [ IFIS | institution financière importante sur le plan systémique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall designate the authority in charge of identifying, on a consolidated basis, global systemically important institutions (G-SIIs), and, on an individual, sub-consolidated or consolidated basis, as applicable, other systemically important institutions (O-SIIs), which have been authorised within their jurisdiction.
1. Les États membres désignent l'autorité chargée de recenser, sur base consolidée, les établissements d'importance systémique mondiale (EISm) et, sur base individuelle, sous-consolidée ou consolidée, selon le cas, les autres établissements d'importance systémique (ci-après dénommés "autres EIS") qui ont été agréés dans leur juridiction.

The competent authority or the designated authority shall review annually the identification of G-SIIs and O-SIIs and the G-SII allocation into the respective sub-categories and report the result to the systemically important institution concerned, to the Commission, the ESRB and EBA and disclose the updated list of identified systemically important institutions to the public and shall disclose to the public the sub-category into which each identified G-SII is allocated.
L'autorité compétente ou l'autorité désignée réexamine une fois par an le recensement des EISm et des autres EIS ainsi que l'affectation des EISm dans les sous-catégories correspondantes, communique le résultat à l'établissement d'importance systémique concerné, à la Commission, au CERS et à l'ABE et rend publique la liste actualisée des établissements d'importance systémique recensés ainsi que la sous-catégorie à laquelle chaque EISm recensé est affecté.

‧systemically important institution‧ means an EU parent institution, an EU parent financial holding company, an EU parent mixed financial holding company or an institution the failure or malfunction of which could lead to systemic risk.
30) "établissement d'importance systémique": un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union ou un établissement dont la défaillance ou le dysfonctionnement est susceptible d'entraîner un risque systémique.

Where a group which has been identified as a systemically important institution which is subject to a G-SII buffer or an O-SII buffer on a consolidated basis in accordance with Article 131 is also subject to a systemic risk buffer on a consolidated basis in accordance with this Article, the higher of the buffers shall apply.
Lorsqu'un groupe, qui a été recensé comme établissement d'importance systémique soumis à un coussin pour les EISm ou un coussin pour les autres EIS sur base consolidée conformément à l'article 131, est également soumis à un coussin pour le risque systémique sur base consolidée conformément au présent article, la plus élevée des coussins s'applique.

Where the systemic risk buffer only applies to domestic exposures, it should be cumulative with the G-SII buffer or the buffer relating to other systemically important institutions (O-SIIs) which is applied in accordance with this Directive.
Dans les cas où le coussin pour le risque systémique ne s'applique qu'aux expositions nationales, celui-ci devrait s'ajouter au coussin pour les EISm ou au coussin pour les autres établissements d'importance systémique (ci-après dénommés "autres EIS") qui est d'application conformément à la présente directive.

‧systemically important institution‧ means an EU parent institution, an EU parent financial holding company, an EU parent mixed financial holding company or an institution the failure or malfunction of which could lead to systemic risk;
30) "établissement d'importance systémique": un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union ou un établissement dont la défaillance ou le dysfonctionnement est susceptible d'entraîner un risque systémique;