Traduction de «systemically relevant financial institution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]
établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemically important financial institution
institution financière d'importance systémique [ IFIS | institution financière importante sur le plan systémique ]

accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts
système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Financial Institutions and Deposit Insurance System Amendment Act [ An Act respecting financial institutions and the deposit insurance system ]
Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts [ Loi concernant les institutions financières et le système d'assurance-dépôts ]

Financial Institution Numbering System
Financial Institution Numbering System [ FINS | système FINS ]

the prudential supervision of credit institutions and the stability of the financial system
contrôle prudentiel des établissements de crédit et stabilité du système financier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As announced in the Commission Work Programme, the Commission intends to bring forward a legislative proposal to create a European framework for the recovery and resolution of systemically relevant financial institutions such as Central Counterparties.
Comme elle l'a annoncé dans son programme de travail, la Commission a l’intention de présenter une proposition législative visant à créer un cadre européen pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements financiers d’importance systémique tels que les contreparties centrales.

10. || Framework for resolution of financial institutions other than banks || Legislative || Proposal to create a European framework for the recovery and resolution of systemically relevant financial institutions such as Central Clearing Counterparties.
10. || Cadre relatif à la résolution des défaillances des établissements financiers autres que les banques || Législative || Proposition de création d'un cadre européen pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements financiers d’importance systémique comme les contreparties centrales de compensation.

the information received pursuant to Article 110, whenever such information may be relevant for monitoring and responding to the potential implications of the activities of individual AIFMs or several AIFMs collectively for the stability of systemically relevant financial institutions and the orderly functioning of markets on which the AIFMs are active;
les informations reçues au titre de l’article 110, dès lors qu’elles peuvent être utiles pour suivre les conséquences potentielles des activités de gestionnaires spécifiques, ou de plusieurs gestionnaires considérés collectivement, sur la stabilité d’établissements financiers présentant une importance systémique et sur le bon fonctionnement des marchés sur lesquels les gestionnaires sont actifs, et pour réagir à ces conséquences;

the information received pursuant to Article 110, whenever such information may be relevant for monitoring and responding to the potential implications of the activities of individual AIFMs or several AIFMs collectively for the stability of systemically relevant financial institutions and the orderly functioning of markets on which the AIFMs are active.
les informations reçues au titre de l’article 110, dès lors qu’elles peuvent être utiles pour suivre les conséquences potentielles des activités de gestionnaires spécifiques, ou de plusieurs gestionnaires considérés collectivement, sur la stabilité d’établissements financiers présentant une importance systémique et sur le bon fonctionnement des marchés sur lesquels les gestionnaires sont actifs, et pour réagir à ces conséquences.

1. The competent authorities of the Member States responsible for the authorisation and/or supervision of AIFMs under this Directive shall communicate information to the competent authorities of other Member States where this is relevant for monitoring and responding to the potential implications of the activities of individual AIFMs or AIFMs collectively for the stability of systemically relevant financial institutions and the orderly functioning of markets on which AIFMs are active.
1. Les autorités compétentes des États membres responsables de l’agrément et/ou de la surveillance des gestionnaires en vertu de la présente directive communiquent aux autorités compétentes d’autres États membres les informations utiles pour suivre les conséquences potentielles des activités de gestionnaires individuels, ou des gestionnaires collectivement, sur la stabilité d’établissements financiers présentant une importance systémique, et sur le bon fonctionnement des marchés sur lesquels les gestionnaires sont actifs, et pour réagir à ces conséquences.

The possibility for EBA to request information from financial institutions subject to the conditions set out in this Regulation should relate to any information to which the financial institution has legal access, including information held by persons remunerated by the relevant financial institution for carrying out relevant activities, audits provided to the relevant financial institution by external auditors, copies of relevant documents, books and records.
La possibilité pour l'ABE de demander des informations aux établissements financiers dans le respect des conditions établies par le présent règlement devrait porter sur toutes les informations auxquelles les établissements financiers ont légalement accès, notamment les informations détenues par des personnes rémunérées par l'établissement financier en question pour effectuer des activités déterminées, les audits fournis à l'établissement financier en question par des auditeurs externes et les copies des documents, livres et archives concernés.

For reasons of efficiency, an Insurance and Reinsurance Stakeholder Group and an Occupational Pensions Stakeholder Group should be used for that purpose and should represent, in balanced proportions and respectively, the relevant financial institutions operating in the Union, representing the diverse business models and sizes of financial institutions and businesses; small and medium-sized enterprises (SMEs); trade unions; academics; consumers; other retail users of those financial institutions; and representatives of relevant professional associations.
Pour des raisons d’efficacité, il convient de recourir à cette fin à un groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et à un groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles, qui devraient représenter, d’une manière proportionnée et respectivement, les établissements financiers concernés exerçant leurs activités dans l’Union (représentant les différents modèles d’entreprise et les différentes tailles d’établissements financiers), les petites et moyennes entreprises (PME), les syndicats, les milieux universitaires, les consommateurs, les autres utilisateurs de ces établissements financiers, et les représentants des associations professionnelles concernées.