For the application of this derogation, it is important to recall that the methods for the allocation and issuance of allowances to aircraft operators remain those established under Directive 2003/87/EC, that is to say based on the verified tonne-kilometre data in respect of the relevant periods referred to therein.
Aux fins de l'application de cette dérogation, il importe de rappeler que les méthodes d'allocation et de délivrance de quotas aux exploitants d'aéronefs restent celles établies au titre de la directive 2003/87/CE, c'est-à-dire qu'elles sont fondées sur les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées pour les périodes qui y sont visées.