Vertaling van "imported wine sold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Drinks Ontario [ The Ontario Imported Wine-Spirit-Beer Association ]
Drinks Ontario [ The Ontario Imported Wine-Spirit-Beer Association ]

Ordinance of 14 November 2007 on Viticulture and the Import of Wine | Wine Ordinance [ WineO ]
Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l'importation de vin | Ordonnance sur le vin

EEC Wine and Spirit Importers Group
Groupement des importateurs des vins et spiritueux de la CEE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 (1) Subject to section 4, remission is granted of the customs duties and additional duties equal to excise duties imposed under the Customs Tariff that are paid or payable by a liquor board and of the taxes imposed under Part IX of the Excise Tax Act in respect of spirits, wine or imported beer sold to visiting forces or visiting forces personnel.
3 (1) Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des droits de douane et des droits additionnels égaux aux droits d’accise imposés en vertu du Tarif des douanes payés ou à payer par une régie des alcools, ainsi que des taxes imposées en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise à l’égard des spiritueux, du vin ou de la bière importée vendus aux forces étrangères présentes au Canada ou à leur personnel.

In fact, there are two markets: there is the SAQ monopoly, the wines imported in bulk then bottled in Quebec — there are three or four bottlers — and wines sold in grocery stores that can only be sold in Quebec.
En fait, il y a deux marchés : il y a le monopole, la SAQ, les vins importés en vrac, embouteillés au Québec — il y a trois ou quatre embouteilleurs — et les vins vendus en épicerie qui ne peuvent être vendus qu'au Québec.

Proponents of Bill C-311 suggest it is consistent with our international trade obligations, as it allows for the direct sale of Canadian and imported wines; however, foreign wines would have to be sold by Canadian retailers and would be subject to provincial or territorial markups, while Canadian wines sold directly by wineries would not.
Les promoteurs du projet de loi C-311 font valoir que l'amendement proposé est compatible avec nos obligations commerciales internationales, puisqu'il autorise la vente directe de vin canadien aussi bien qu'importé. Cependant, les vins étrangers devraient être vendus par des détaillants canadiens et seraient soumis à des majorations provinciales ou territoriales, tandis que les vins canadiens vendus directement par les établissements vinicoles ne le seraient pas.

Yesterday I met with Mr. Pazkowski, as well as with Mr. Luke Harford, vice-president of the CVA, on another important matter that concerns our Canadian wine industry, that of the 21.2% excise duty that is paid on all wines sold in Canada that do not come under the VQA or Canadian-grown label.
Hier, j'ai rencontré M. Pazkowski, de même que M. Luke Harford, vice-président de la CVA, par rapport à un autre grand sujet d'inquiétude pour l'industrie vinicole canadienne: le droit d'accise de 21,2 p. 100 imposé pour tout vin vendu au Canada qui ne porte pas l'étiquette VQA et qui n'est pas homologué comme vin issu de raisins cultivés au Canada.

The complainants also point out that when certain tax concessions were subsequently granted for goods sold in certain classes of hotels and restaurants, the volume of wines and spirits imported increased substantially.
Les plaignants soulignent également que, là où des réductions de la fiscalité indirecte ont été concédées pour des marchandises vendues dans certains types d'hôtels et de restaurants, le volume des importations de vins et de spiritueux a augmenté dans des proportions importantes.

For every bottle of imported wine sold in Canada, 51 cents stays in the country, versus for every litre of VQA wine sold in the country there is $4.16 — an eight-fold return to the country.
Pour chaque bouteille de vin importée vendue au Canada, 51 sous demeurent au pays, alors que pour chaque litre de vin VQA vendu ici, 4,16 $ restent au Canada — c'est un rendement huit fois supérieur pour notre pays.