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Traduction de «importers questionnaire reply » (Anglais → Français) :

Four of them were sampled, but only one of them submitted an importers questionnaire reply.

Quatre d'entre eux ont été retenus dans l'échantillon, mais un seul a répondu au questionnaire adressé aux importateurs.


Therefore, the replies to the questionnaire sent by the Belgian Presidency, which covered the points of the Action Plan upon which the Member States were required to take action are of vital importance to the evaluation.

Les réponses au questionnaire envoyé par la présidence belge, qui couvrait les points du Plan d'action sur lesquels les États membres étaient tenus d'agir, sont par conséquent d'une importance capitale pour l'évaluation.


One unrelated importer replied to the sampling form however, it did not import the product concerned from the country concerned and did not provide a questionnaire reply.

Un importateur indépendant a répondu au formulaire d'échantillonnage; toutefois, il n'a pas importé le produit concerné depuis le pays concerné et n'a pas répondu au questionnaire.


C. whereas, in accordance with the usual procedure, a questionnaire was sent to the Parliament administration and the majority of replies were discussed by the Committee on Budgetary Control, in the presence of the Vice-Presidents responsible for budget, the Secretary-General and the Internal Auditor; whereas for the first time, a series of questions from Members did not receive any reply, either in writing or orally, thus preventing Parliament from having the relevant information and being able to make an informed decision as t ...[+++]

C. considérant que, conformément à la procédure habituelle, un questionnaire a été envoyé à l'administration du Parlement européen et que les réponses ont été, pour la plupart, examinées au sein de la commission du contrôle budgétaire, en présence des vice-présidents chargés du budget, du Secrétaire général et de l'auditeur interne; considérant que, pour la première fois, plusieurs questions posées par les députés n'ont pas fait l'objet de réponse ni par écrit ni oralement et qu'ainsi, le Parlement a été dans l'impossibilité de disposer d'informations pertinentes et de prendre une décision fondée quant à certains aspects ...[+++]


C. whereas, in accordance with the usual procedure, a questionnaire was sent to the Parliament administration and the majority of replies were discussed by the Committee on Budgetary Control, in the presence of the Vice-Presidents responsible for budget, the Secretary-General and the Internal Auditor; whereas for the first time, a series of questions from Members did not receive any reply, either in writing or orally, thus preventing Parliament from having the relevant information and being able to make an informed decision as t ...[+++]

C. considérant que, conformément à la procédure habituelle, un questionnaire a été envoyé à l'administration du Parlement européen et que les réponses ont été, pour la plupart, examinées au sein de la commission du contrôle budgétaire, en présence des vice-présidents chargés du budget, du Secrétaire général et de l'auditeur interne; considérant que, pour la première fois, plusieurs questions posées par les députés n'ont pas fait l'objet de réponse ni par écrit ni oralement et qu'ainsi, le Parlement a été dans l'impossibilité de disposer d'informations pertinentes et de prendre une décision fondée quant à certains aspects ...[+++]


Furthermore, questionnaire replies were received from the seven Union producers selected in the sample and the five importers selected in the sample. Questionnaire replies were also received from one retailer, one distributor and two associations of retailers and distributors.

En outre, des réponses ont été reçues des sept producteurs de l’Union et de cinq importateurs inclus dans l’échantillon, ainsi que de la part d’un détaillant, d’un distributeur et de deux associations de détaillants et de distributeurs.


Only one questionnaire reply was received from the unrelated importers concerning the imports from the PRC but this questionnaire was incomplete as the company was preparing to cease its operations for undisclosed reasons.

Un seul importateur indépendant a répondu au questionnaire au sujet des importations en provenance de la RPC mais sa réponse était incomplète puisqu’il s’apprêtait à cesser ses activités, pour des motifs non divulgués.


As mentioned in recital 179 of the provisional Regulation, of the six questionnaire replies received, out of the 32 questionnaires sent to assess the possible impact of the proposed measures on the activity of retailers and importers, only two replies were received which could be considered to be meaningful for the purpose of the Community interest analysis.

Comme l’indique le considérant 179 du règlement provisoire, sur les trente-deux questionnaires qui ont été envoyés pour évaluer l’éventuelle incidence des mesures proposées sur l’activité des détaillants et des importateurs, six réponses ont été reçues, dont deux seulement ont pu être considérées comme pertinentes pour l’analyse de l’intérêt de la Communauté.


10. Takes note of the Secretary-General's reply to question 37 of the 2002 discharge questionnaire (PE 338.137) that "formal management and control procedures within Parliament up to the end of 2002 (Advisory Committee on Procurement and Contracts (ACPC), Financial Control, Legal Service) and the importance attached to sound financial management both by Parliament's Administration and by its control authorities, make it unlikely th ...[+++]

10. prend acte de la réponse du Secrétaire général à la question 37 du questionnaire sur la décharge pour 2002 (PE 338.137): "Les procédures de gestion et de contrôle rigoureuses du Parlement jusqu'à la fin 2002 (CCAM, Contrôle financier, service juridique), de même que l'importance accordée à la bonne gestion financière par l'administration de l'institution et ses autorités de contrôle, rendent peu probable l'existence de situations similaires [à celles mises à jour à Eurostat] au sein du Parlement";


Overall, the States which replied to the questionnaire still consider the existence of hotlines as an important issue since they regard them as an effective tool for reducing the amount and accessibility of illegal content.

D'une manière générale, les États qui ont répondu au questionnaire continuent de considérer que l'existence de permanences téléphoniques est importante dans la mesure où ils considèrent que ces dernières constituent un outil efficace pour réduire la quantité et l'accessibilité des contenus illicites.




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Date index: 2022-07-25
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