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Vertaling van "submitted an importers questionnaire reply " (Engels → Frans) :

Four of them were sampled, but only one of them submitted an importers questionnaire reply.

Quatre d'entre eux ont été retenus dans l'échantillon, mais un seul a répondu au questionnaire adressé aux importateurs.


However, only two users submitted a full questionnaire reply and overall the cooperating users represented 12 % of total imports from India during the IP and 2,5 % of the total Union consumption.

Toutefois, seuls deux opérateurs ont soumis une réponse complète au questionnaire et, dans l’ensemble, les utilisateurs ayant coopéré représentaient 12 % du total des importations en provenance de l’Inde pendant la PE et 2,5 % de la consommation totale de l’Union.


Around 45 000 replies were submitted in response to the questionnaire and almost 1 400 free contributions were received.

En plus des quelque 45 000 réponses au questionnaire, la Commission a reçu près de 1 400 contributions libres.


All Member States submitted replies to the “Questionnaire relating to the notification tables”[8].

Tous les États membres ont répondu au «Questionnaire relatif aux tableaux de notification»[8].


The data submitted in their questionnaire replies were verified at the premises of these two companies.

Les données présentées dans leurs réponses au questionnaire ont été vérifiées dans les locaux de ces deux sociétés.


No user submitted a complete questionnaire reply, and no written submissions were received from the association.

Aucun utilisateur n'a fourni de réponse complète au questionnaire et aucune observation écrite n'a été communiquée par l'association.


However no evidence was received that could explain this significant increase nor in fact did any Thai company cooperate with the investigation by submitting the necessary questionnaire replies.

Toutefois, aucun élément de preuve qui pourrait expliquer cet accroissement important n’a été reçu; en outre, aucune société thaïlandaise n’a coopéré à l’enquête en communiquant les réponses requises au questionnaire.


It has benefited from the replies submitted by the delegations to the Social Protection Committee in September 2003 to a questionnaire addressed by DG EMPL.

Elle a bénéficié des réponses à un questionnaire transmis par la DG EMPL remises par les délégations au sein du comité de la protection sociale en septembre 2003.


No later than 15 days after receiving the replies to the questionnaire or after the visit referred to in Article 6 if such a visit has taken place, the evaluation team shall draw up a concise draft report and submit it to the Member State evaluated, which shall give its opinion within six weeks.

Au plus tard quinze jours après réception des réponses au questionnaire ou après la visite visée à l'article 6, au cas où une telle visite a eu lieu, l'équipe d'évaluation rédige un projet de rapport succinct qu'elle adresse, pour avis dans un délai de six semaines, à l'État membre évalué.


5. The draft evaluation report and the comments on it from the evaluated Member State shall be submitted by the Commission to the other Member States who shall be invited to comment on the reply to the questionnaire, the draft evaluation report and the comments of the evaluated Member State.

5. Le projet de rapport d’évaluation et les observations y afférentes formulées par l’État membre évalué sont présentés par la Commission aux autres États membres qui sont invités à formuler des observations sur les réponses au questionnaire, sur le projet de rapport d’évaluation et sur les observations de l’État membre évalué.




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Date index: 2024-08-21
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