Traduction de «importing under residual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

importation under preferential conditions
importation à des conditions préférentielles

imports under current and minimum access commitment
importations faisant l'objet d'engagements en matière d'accès courant et minimal

to import under cover of an ATA carnet
importer sous le couvert d'un carnet ATA

temporary importation under bond
importation temporaire sous caution

importation under licence
importation sous licence

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, even assuming the unlikely worst-case scenario for cooperating users, i.e. that no price increase could be passed on and they would be bound to import from the PRC in the same volumes as in the IP, the impact of the duty level on their cost of production would be an increase between 1 to 5 % and a decrease by 1 to 2,8 percentage points in profitability for most of the imports and by about 4 percentage points for importing under residual duty.
Ainsi, même en considérant l'hypothèse la plus défavorable pour les utilisateurs ayant coopéré, c'est-à-dire l'impossibilité pour eux de répercuter l'augmentation des prix sur les acheteurs et l'obligation d'importer le produit de la RPC dans les mêmes volumes que pendant la période d'enquête, le montant du droit ferait augmenter le coût de la production de 1 à 5 % et diminuer la rentabilité de 1 à 2,8 points de pourcentage pour la plupart des importations et d'environ 4 points de pourcentage pour les importations soumises au droit résiduel.

This Protocol is applicable to petroleum products coming under the Brussels Nomenclature numbers 27.10, 27.11, 27.12, ex 27.13 (paraffin wax, petroleum or shale wax and paraffin residues) and 27.14, imported for use in Member States.
Le présent protocole est applicable aux produits pétroliers relevant des positions 27.10, 27.11, 27.12, ex 27.13 (paraffine, cires de pétrole ou de schistes et résidus paraffineux) et 27.14 de la nomenclature de Bruxelles importés pour la mise à la consommation dans les États membres.

One comment I should like to make, although not directly connected with the subject under discussion, is on imported products: I stress that they are also monitored for pesticide residues thanks to another regulation on the maximum permissible levels of pesticide residues.
Je voudrais également faire un commentaire, bien que cela ne soit pas directement lié au sujet actuellement discuté, sur les produits importés: je voudrais indiquer qu’ils font aussi l’objet de contrôles pour voir s’ils contiennent des résidus de pesticides grâce à un autre règlement sur les niveaux maximum autorisés de résidus de pesticides.

It is very important to define and restrict the number of synthetic chemical allopathic treatments per animal: this is in line with the requirements and principles of organic farming, it is already normal practice under the current system and it enables consumers to be given a guarantee particularly as regards possible residues.
L’encadrement et la limitation du nombre de traitements allopathiques chimiques de synthèse par animal est un élément très important qui répond aux engagements et principes de l’agriculture biologique, qui est déjà appliqué dans le cadre actuel et permet de donner une garantie aux consommateurs concernant notamment d’éventuels résidus.

Extensive research carried out for the purpose of developing appropriate criteria for new vessels has clearly shown that in addition to the GM and freeboard being important parameters in the survivability of passenger ships, the area under the residual stability curve up to the angle of maximum GZ is also an other major factor.
Les recherches poussées qui ont été menées pour établir des critères applicables aux navires neufs montrent clairement qu'à côté de paramètres importants pour la survie des navires à passagers tels que le GM et le franc-bord, l'aire sous la courbe de stabilité résiduelle jusqu'à l'angle de GZ maximum constitue également un facteur important.

However, furred wild game imported unskinned shall undergo an identity or physical check, apart from the health check and residue search provided for in Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products (13), which should be carried out in accordance with Council Directive 92/45/EEC of 16 June 1992 on public health and animal health problems relating to the killing of wild game and the placing on the market of wild game meat (14) in the establishment of destination where the meat must be delivered under customs supervision in accordance with the first indent of paragraph 4 of this Article and in conjunction with the certificate referred to in Article 5(1).
Toutefois, les viandes de gibier sauvage à poils importées avec la peau sont soumises à un contrôle d'identité ou à un contrôle physique, à l'exception du contrôle de salubrité et de la recherche de résidus visée par la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (13), qui devront être effectués conformément à la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (14), dans l'établissement de destination où ces viandes devront être acheminées sous surveillance douanière selon la procédure prévue au paragraphe 4, premier tiret, du présent article, couplée avec le certificat visé à l'article 5, paragraphe 1.