Traduction de «imports excluding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

taxes on imports, excluding VAT and import duties
impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations

taxes linked to imports excluding VAT
impôts liés à l'importation à l'exclusion de la TVA

taxes and duties on imports, excluding VAT
impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

Open wound of foot, excluding toe(s)
plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils

COVID-19 excluded
COVID-19 exclue

import licence | import license | import permit
licence d'importation | permis d'importation | autorisation d'importation

article excluded from transport
objet exclus du transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, imports from such countries were excluded for the purposes of this investigation because clearly they do not relate to the product concerned.
Par conséquent, les importations en provenance de ces pays ont été exclues aux fins de la présente enquête parce qu'elles ne se rapportent manifestement pas au produit concerné.

Volume of imports from the PRC excluding inward processing
Volume des importations en provenance de la RPC, à l'exclusion du perfectionnement actif

4. Without prejudice to paragraph 3, Member States may exclude local and regional railway infrastructures which do not have any strategic importance for the functioning of the rail market from the application of Article 8(3) and local railway infrastructures which do not have any strategic importance for the functioning of the rail market from the application of Chapter IV. Member States shall notify the Commission of their intention to exclude such railway infrastructures.
4. Sans préjudice du paragraphe 3, les États membres peuvent exclure du champ d'application de l'article 8, paragraphe 3, les infrastructures ferroviaires locales et régionales qui ne revêtent pas une importance stratégique pour le fonctionnement du marché ferroviaire, et du champ d'application du chapitre IV les infrastructures ferroviaires locales qui ne revêtent pas une importance stratégique pour le fonctionnement du marché ferroviaire. Les États membres notifient à la Commission leur intention d'exclure ce type d'infrastructures ferroviaires.

(2) This Regulation should apply to imported industrial products, excluding fishery and aquaculture products as defined in Article 1 of Council Regulation (EC) No 104/2000 of 17 December 1999 on the common organisation of the markets in fishery and aquaculture products , and also excluding foodstuff as defined in Article 2 of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety .
(2) Le présent règlement est destiné à s'appliquer aux produits industriels importés, à l'exclusion des produits de la pêche et de l'aquaculture définis à l'article premier du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture , et à l'exclusion des denrées alimentaires définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires .

Ei means annual energy imported excluding Ew and Ef (GJ/year)
Ei représente la quantité annuelle d’énergie importée, hors Ew et Ef (GJ/an);

The crude oil equivalent of imports of petroleum products is obtained by calculating the sum of the net imports of crude oil, NGL, refinery feedstocks and other hydrocarbons as defined in Section 4 of Annex B to Regulation (EC) No 1099/2008, adjusting the result to take account of any stock changes, deducting 4 % for naphtha yield (or, if the average naphtha yield within the national territory is greater than 7 %, deducting the net actual consumption of naphtha or the average naphtha yield) and adding this to the net imports of all other petroleum products excluding naphtha, also adjusted to take account of stock changes and multiplied by a factor of 1,065.
L’équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers est obtenu par l’addition des importations nettes des produits suivants: pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l’annexe B, point 4, du règlement (CE) no 1099/2008, ajustées pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks et réduites de 4 %, représentant le rendement de naphta (ou, si le taux moyen de rendement en naphta sur le territoire national dépasse 7 %, diminuées de la consommation effective nette de naphta ou réduites du taux moyen de rendement en naphta) et en ajoutant cela aux importations nettes de tous autres produits pétroliers hormis le naphta, également ajustées pour prendre en compte les variations de stocks et multipliées par 1,065.

20. Considers that, because problems associated with exclusion are in many cases present from the earliest years of life, preventive action is essential to identify from an early age those children and young people most at risk, well before they drop out of education and training; notes that young people excluded from school are more likely to get involved in anti-social and criminal behaviour, compounding the challenges of entering the labour market at a later date; considers that a broad stakeholder dialogue and support for preventive action and social services to improve opportunities for vulnerable children and young adults are critical to the success of inclusion policies; also stresses the importance of problems of exclusion affecting older people who lose their jobs and cannot rejoin the labour market;
20. estime que, étant donné que les problèmes liés à l'exclusion sont dans de nombreux cas présents dès le plus jeune âge, une action préventive est essentielle pour identifier dès le début les enfants et les jeunes qui sont le plus menacés, bien avant qu'ils n'abandonnent l'école et leur formation; fait observer que les jeunes exclus de l'école ont plus de chances d'être impliqués dans des comportements antisociaux et criminels, devant faire face au défi d'entrer sur le marché du travail à une date ultérieure; estime qu'un large dialogue entre toutes les parties prenantes ainsi qu'un soutien de l'action préventive et des services sociaux pour améliorer les chances des enfants et des jeunes adultes vulnérables constituent des facteurs indispensables à la réussite des politiques d'inclusion; souligne également l'importance des problèmes d'exclusion touchant les travailleurs âgés qui perdent leur emploi et ne parviennent pas à réintégrer le marché du travail;

from the output angle: GDPmp (N 1) is the difference between output of goods and services (P 10) and intermediate consumption (P 20) plus VAT on products (R 21) and net taxes linked to imports (excluding value added tax (VAT)) (R 29).
optique de la production: Le PIBpm (N1) est le solde entre la production de biens et services (P10) et la consommation intermédiaire (P20) augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les produits (R21) et des impôts nets liés à l'importation à l'exclusion de la TVA (R29).

In this regard, any extension of the directive’s scope – a compulsory financial guarantee, reversing the burden of proof and, most importantly, excluding some means of exemption – would make it extremely difficult for farmers to manage their activities.
À cet égard, toute extension du champ d’application de la directive - l’obligation d’une garantie financière, l’inversion de la charge de la preuve et, surtout, l’exclusion de certains motifs d’exemption - mettrait les agriculteurs dans une situation de grande difficulté quant à la gestion de leur activité.

Member States must authorise the importation of bones and bone products (excluding bone meal), horns and horn products (excluding horn meal) and hooves and hoof products (excluding hoof meal) to produce technical products if:
1. Les États membres ne doivent autoriser l'importation des os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), des cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), des onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons) destinés à produire des produits techniques si: