Traduction de «imports were less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

the value before they were repaired of the re-imported repaired goods
valeur avant réparation des biens réparés réimportés

less-than-fair-value imports [ LTFV imports ]
importations à des prix inférieurs à leur juste valeur

The Persistence of Unemployment: How Important Were Regional Extended Unemployment Insurance Benefits?
La persistance du chômage: Dans quelle mesure l'attribuer aux prestations d'assurance-chômage de prolongation fondée sur le taux de chômage régional

assignment of duties of less importance
affectation à des tâches d'un niveau inférieur

taxes on production and imports less subsidies
impôts sur la production et les importations moins les subventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is considered that the profit that could be achieved in the absence of subsidised imports should be based on the year 2008 when Chinese imports were less present on the Union market.
Il est considéré que le bénéfice réalisable en l'absence d'importations faisant l'objet de subventions devrait être déterminé sur la base de l'année 2008, où les importations chinoises étaient moins présentes sur le marché de l'Union.

12. In accordance with subsection 75(2) of the Act, if the quantity of imported goods released is less than the quantity in respect of which duties were paid and no refund of duties has been granted in respect of the deficient quantity and where the goods were deficient in quantity before their arrival in Canada, an officer may, at the request of the person by whom the duties were paid, apply any duties paid in respect of the deficient quantity of the goods to any duties that become due on the deficient quantity if any portion of those goods is subsequently imported by the same importer or owner, on condition that the person submits to the officer a copy of any document providing evidence of the actual quantity of the goods shipped to Canada or, if the circumstances in paragraph 9(b) apply, a written statement described in that paragraph.
12. À la demande de la personne qui a payé les droits sur des marchandises importées et dédouanées en quantité inférieure à celle pour laquelle il y a eu paiement, sans octroi de remboursement pour les manquants, si les marchandises manquaient déjà avant l’arrivée de l’expédition au Canada, l’agent peut, en vertu du paragraphe 75(2) de la Loi, imputer le trop-perçu sur les droits applicables aux importations ultérieures de telles marchandises par l’intéressé, à la condition que celui-ci remette à l’agent une copie de tout document indiquant la quantité réelle des marchandises expédiées au Canada ou, dans les circonstances décrites à l’alinéa 9b), l’attestation écrite visée à cet alinéa.

(2) Where the quantity of imported goods released is less than the quantity in respect of which duties were paid and no refund of duties has been granted in respect of the deficient quantity, an officer may, in such circumstances as may be prescribed and at the request of the person by whom the duties were paid, apply any duties paid in respect of the deficient quantity of the goods to any duties that become due on the deficient quantity if any portion thereof is subsequently imported by the same importer or owner.
(2) Dans les circonstances prévues par règlement et à la demande de la personne par ou pour qui ont été payés les droits sur des marchandises importées et dédouanées en quantité inférieure à celle pour laquelle il y a eu paiement, sans octroi de remboursement pour les manquants, l’agent peut imputer le trop-perçu sur les droits applicables aux importations ultérieures de telles marchandises par l’intéressé.

(c) if the goods were sold by the importer in the condition in which they were or are to be imported to a person with whom, at the time of the sale, he was not associated, the price for which the goods were so sold less an amount equal to the aggregate of
c) si les marchandises ont été vendues par l’importateur dans le même état que lors de leur importation effective ou future et à une personne à laquelle il n’était pas associé au moment de la vente, leur prix de vente moins un montant égal à la somme des montants suivants :

(b) in the event that throughout the drawback period of the manufacturer the Canadian fabrics used by the manufacturer in the manufacture of shirts were less than 75 per cent of his total fabric consumption, a rate equal to 100 per cent of the customs duties, other than any duty imposed by virtue of the Special Import Measures Act and surtax, paid on the imported fabrics minus two percentage points for each percentage point or portion thereof by which his consumption of Canadian fabrics is less than 75 per cent of his total fabric consumption.
b) si durant toute la période de drawback du fabricant, les tissus canadiens utilisés par le fabricant dans la fabrication de chemises représentaient moins de 75 pour cent de sa consommation globale de tissus, un taux égal à 100 pour cent du droit de douane, à l’exclusion de tout droit imposé en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et de la surtaxe, acquitté à l’égard des tissus importés, moins deux pour cent pour chaque un pour cent ou fraction de un pour cent dont sa consommation de tissus canadiens est inférieure à 75 pour cent de sa consommation globale de tissus.

Following disclosure, TK Corporation submitted that the Commission should have based its dumping analysis on the Union export sales of the company, for the following reasons: (i) its export sales to the Union during the RIP were significant and therefore representative, as they consisted of ‘no less than 26 invoices with 282 individual transactions, despite duties being in place’; (ii) in the absence of clarity as concerns anti-dumping duty payment, some of the sales (destined for an offshore project) would not be subject to the anti-dumping duty, whereas for other sales that occurred during the RIP, anti-dumping duties were not always paid by importers as a result of misclassification of those products due to which the importers did not realise that anti-dumping duties were payable.
À la suite de l'information des parties, TK Corporation a expliqué que la Commission aurait dû baser son analyse du dumping sur les ventes à l'exportation réalisées par l'entreprise à destination de l'Union européenne et ce, pour les raisons suivantes: i) ses ventes à l'exportation vers l'Union européenne au cours de la PER ont été significatives et donc représentatives, dans la mesure où elles ont fait intervenir pas moins de «26 factures pour 282 transactions individuelles, malgré les droits existants»; ii) faute de clarté en ce qui concerne le paiement de droits antidumping, certaines des ventes (destinées à un projet off-shore) ne devraient pas faire l'objet d'un droit antidumping, sachant que d'autres ventes intervenues durant la PER n'ont pas toujours été soumises au paiement de tels droits par les importateurs, en raison d'une mauvaise classification des produits concernés, si bien que les importateurs n'ont pas réalisé qu'ils devaient s'acquitter de droits antidumping.

In fact, to the contrary it was found that the essential physical and technical characteristics of the bicycles with a size of wheel less than and including 16 inch which were common to those of the product concerned — a human-powered, pedal-driven vehicle having more than one wheel attached to a frame — were much more important than any differences (i.e. essentially size of the wheel).
Au contraire, il a été constaté que les caractéristiques techniques et physiques essentielles que les bicyclettes dont la taille de roue est inférieure ou égale à 16 pouces avaient en commun avec le produit concerné – un véhicule propulsé par la force humaine au moyen d’un pédalier et comportant plus d’une roue fixée sur un cadre – l’emportaient largement sur les différences éventuelles (c’est-à-dire principalement la taille de la roue).

It is considered that the profit that could be achieved in the absence of dumped imports should be based on the year 2005 which is the only year where profits were achieved by the Union industry and when Chinese imports were less present on the Union market.
Il est considéré que le bénéfice réalisable en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping doit être déterminé sur la base de l’année 2005, qui est la seule année pendant laquelle l’industrie de l’Union a réalisé des bénéfices et pendant laquelle les importations en provenance de la Chine étaient moins présentes sur le marché de l’Union.

Notwithstanding the provisions of Articles 3, 4 and 5, a Community authority may allow the import of rough diamonds if the importer provides conclusive evidence that those diamonds were destined for import into the Community and were exported 5 working days or less before the date of applicability of the Articles referred to in Article 29(3).
Nonobstant les articles 3, 4 et 5, une autorité communautaire peut autoriser l'importation de diamants bruts si l'importateur fournit des preuves concluantes du fait que ces diamants étaient destinés à l'importation sur le territoire de la Communauté et ont été exportés cinq jours ouvrables au maximum avant la date d'applicabilité des articles visés à l'article 29, paragraphe 3.