Vertaling van "impose a concept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

impose a sanction [ impose a penalty ]
imposer une sanction [ infliger une sanction ]

tax | impose a tax on | levy a tax on | assess
imposer | taxer | asseoir l'impôt

call a penalty [ impose a penalty ]
donner une pénalité [ infliger une pénalité | appliquer une pénalité ]

impose a restriction on entry
frapper d'une restriction d'entrée

impose a penalty
infliger une pénalité

impose a suspension
infliger une suspension

Capitol Theatre Protection Art [ An Act to provide The City of Saskatoon with the Authority to Impose a Moratorium on Any Demolition, Alteration or Modification of the Capitol Theatre ]
Capitol Theatre Protection Art [ An Act to provide The City of Saskatoon with the Authority to Impose a Moratorium on Any Demolition, Alteration or Modification of the Capitol Theatre ]

develop a concept
développer un concept

apply the FUA concept | ensure effective implementation of the FUA concept | apply the concept of Flexible Use of Airspace | implement the concept of flexible use of airspace
appliquer le concept de gestion souple de l'espace aérien

concept | concept of a specialised field
concept spécialisé | conception du domaine spécialisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission therefore proposes to modify the concept of significant market power and use it as the underlying concept for imposing ex ante obligations relating to access and interconnection.
La Commission propose par conséquent de modifier le concept de puissance sur le marché et de l'utiliser comme concept de base pour imposer des obligations ex ante en matière d'accès et d'interconnexion.

The concept establishes the right of everyone to access certain services considered as essential and imposes obligations on industries to provide a defined service at specified conditions, including complete territorial coverage.
Cette notion instaure le droit de chacun à avoir accès à certains services jugés essentiels et elle impose aux industries l'obligation de fournir un service défini à des conditions spécifiées qui incluent, entre autres, la fourniture du service sur l'ensemble du territoire.

Network operators tended to favour using a threshold based on the competition law concept of dominance to impose any regulatory obligations, arguing that it was only at this threshold that there was demonstrated market failure to justify ex ante regulatory obligations.
Les opérateurs de réseau sont plutôt favorables à l'utilisation d'un seuil reposant sur le concept de position dominante, selon la législation de la concurrence, pour imposer des obligations réglementaires; selon eux, ce ne serait qu'au-delà de ce seuil que l'on pourrait parler d'une véritable défaillance du marché qui justifierait l'imposition d'obligations réglementaires ex ante.

The concept establishes the right for every citizen to access certain services considered as essential and imposes obligations on industries to provide a defined service at specified conditions, including complete territorial coverage.
Cette notion instaure le droit de chaque citoyen à avoir accès à certains services jugés essentiels et elle impose aux industries l'obligation de fournir un service défini à des conditions spécifiées qui incluent, entre autres, la fourniture du service sur l'ensemble du territoire.

When we deal with extradition, while I have the ability to exercise my discretion and certainly in possible death penalty cases that is a most important and difficult situation in which I exercise that discretion it would be appropriate for us to impose our conception of a humane society on a sovereign state that has a different conception of a humane society, for the purposes of the prosecution of a crime that has taken place in that state.
Quand il s'agit d'extradition, j'ai la capacité d'exercer mon pouvoir discrétionnaire et les cas les plus difficiles et les plus importants dans lesquels je suis appelée à exercer ce pouvoir sont ceux où la peine de mort est une possibilité. Il est approprié que nous imposions notre conception d'une société humaine à un État souverain qui a une conception opposée à la nôtre, dans le cadre des poursuites intentées contre une personne ayant commis un crime dans cet État.

Is it up to us to rule behaviour and conscience by imposing our concept of life?
Sommes-nous dignes de vouloir régner de façon autoritaire sur les conduites et les consciences, en imposant notre conception de la vie?

People say you cannot impose Western concepts into Afghanistan.
Les gens disent qu'on ne peut imposer des concepts occidentaux à l'Afghanistan.

We're talking lawyer talk here for a second, but isn't the problem with that general principle—and I've seen it work in the European Community and others—that once you impose a concept like that, one I totally agree with by the way, and I agree with Madam Lalonde's concerns, because of the interpretation of those obligations you would be virtually handing the social policy of this country over to the dispute resolution panels?
Si nous envisageons la question à la façon des avocats ici, et me reportant à ce que j'ai pu observer au sein de l'Union européenne et ailleurs, une fois que l'on a adopté un principe général de cette façon, qu'on l'a imposé, compte tenu de l'interprétation qu'on pourrait faire des obligations qui en découlent, est-ce qu'on ne se trouverait pas à remettre toute cette question de la politique sociale entre les mains des groupes de règlement des différends?

Independently of the exact equivalence concept imposed by the NRA, where the NRA decides that a non-discrimination obligation under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and objectively justified, it is important for a level playing field to ensure that alternative access seekers can technically replicate the retail offer of the SMP operator on the basis of the regulated wholesale input they receive.
Indépendamment du concept d’équivalence exacte imposé par l’ARN, lorsque celle-ci décide qu’une obligation de non-discrimination au sens de l’article 10 de la directive 2002/19/CE est appropriée, proportionnée et objectivement justifiée, il est important, pour garantir des conditions équitables de concurrence, de faire en sorte que les autres demandeurs d’accès puissent reproduire techniquement l’offre de détail de l’opérateur PSM sur la base des intrants de gros réglementés qu’ils reçoivent.

I think the world should simply look at these groups and say “You folks have had your say, but you are not going to have your way and impose your concept of trade on the whole world”.
Je crois que le monde devrait simplement regarder ces groupes et dire: «Vous avez eu votre mot à dire, mais vous n'imposerez pas votre notion du commerce au monde entier».