Traduction de «impose a particular » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

particular legacy [ legacy under a particular title | legacy by particular title | bequest by particular title ]
legs à titre particulier [ legs particulier ]

impose a sanction [ impose a penalty ]
imposer une sanction [ infliger une sanction ]

Membership in a Particular Social Group as a Basis for a Wel7-Founded Fear of Persecution
L'appartenance à un certain groupe social comme motif justifiant la crainte d'être persécuté

tax | impose a tax on | levy a tax on | assess
imposer | taxer | asseoir l'impôt

degree of individual distortion of a particular significant instant
degré de distorsion individuelle d'un instant significatif déterminé

impose a suspension
infliger une suspension

impose a restriction on entry
frapper d'une restriction d'entrée

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct
particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

provide the particulars of a foreign national
déclarer un étranger | annoncer un étranger

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation should not impose one particular method for the initial book-entry recording, which may take the form of immobilisation or of immediate dematerialisation.
Le présent règlement ne devrait pas imposer de méthode particulière pour l'inscription en compte initiale, qui peut prendre la forme d'une immobilisation ou d'une dématérialisation immédiate.

This Regulation should not impose one particular method for the initial book-entry recording, which may take the form of immobilisation through the issuance of a global note or of immediate dematerialisation.
Le présent règlement ne devrait pas imposer de méthode particulière pour l'inscription en compte initiale, qui peut prendre la forme d'une immobilisation par l'émission d'un certificat global ou d'une dématérialisation immédiate.

The actions of the GOC and SOEs leave private suppliers with no other choice but to follow the practices of public bodies and this effectively imposes a particular task or duty on them.
Les actions des pouvoirs publics chinois et des entreprises publiques ne laissent aux fournisseurs privés pas d'autre choix que de suivre les pratiques des pouvoirs publics et leur imposent effectivement une tâche ou une mission particulière.

The level of charges imposed in particular on light aircraft should not discourage the use of facilities and services necessary for safety or the introduction of new techniques and procedures.
Le niveau des redevances imposées, notamment aux aéronefs légers, ne devrait pas décourager l’utilisation des installations et des services nécessaires pour assurer la sécurité, ni l’introduction de nouvelles techniques et procédures.

This is a fact and is not disputed. Thirdly, as usual, France has no intention of imposing any particular model and, as I said, this remains the preserve of each Member State.
Troisièmement, comme d’habitude, la France n’a pas l’intention d’imposer un quelconque modèle et, comme je l’ai dit, cela reste du ressort de chacun des États membres.

the use of non-organic feedingstuffs for a limited period and in relation to a specific area by individual operators, when forage production is lost or when restrictions are imposed, in particular as a result of exceptional meteorological conditions, the outbreak of infectious diseases, the contamination with toxic substances, or as a consequence of fires;
en cas de perte de production fourragère ou de restrictions liées, notamment, à des conditions climatiques exceptionnelles, à l'apparition de maladies infectieuses, à une contamination par des substances toxiques, ou à des incendies, l'utilisation par des opérateurs individuels d'aliments non biologiques pour une durée limitée et pour une zone déterminée;

(16) The disclosure requirements of the present Directive do not prevent a Member State or a competent authority or an exchange through its rule book to impose other particular requirements in the context of admission to trading of securities on a regulated market (notably regarding corporate governance).
(16) Les exigences en matière de publicité énoncées dans la présente directive n'empêchent pas un État membre, une autorité compétente ou une bourse de valeurs, par son règlement, d'imposer d'autres exigences particulières (notamment en matière de gouvernement d'entreprise) dans le cadre de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.

Although it seems logical for these measures to be coordinated with those planned in the fields of sexual and reproductive health, however, there should be no question of endorsing changes in direction and of imposing, in particular, abortion as a strict boundary for development aid. We should also seek to make people take responsibility by pointing out, among other things, the need to respect life and the human being, whatever its stage of development or state of health.
Par ailleurs, s'il apparaît logique que ces mesures soient coordonnées avec celles prévues dans le domaine de la santé sexuelle et génésique, il ne saurait être question d'avaliser des détournements de sens et d'imposer, notamment, l'avortement en tant qu'horizon indépassable de l'aide au développement et de ne pas chercher à responsabiliser les populations en rappelant, entre autres, le nécessaire respect de la vie et de l'être humain, quel que soit son stade de développement et son état de santé.

1.2.1. The text of paragraph 4.9 is replaced by the following: "By derogation from paragraph 4.8. when forage production is lost or when restrictions are imposed, in particular as a result of exceptional meteorological conditions, the outbreak of infectious diseases, the contamination with toxic substances, or as a consequence of fires, the competent authorities of the Member States can authorise for a limited period and in relation to a specific area, a higher percentage of conventional feedingstuffs where such authorisation is warranted.
1.2.1. Le texte du point 4.9 est remplacé par le texte suivant: "Par dérogation au point 4.8, en cas de perte de production fourragère ou de restrictions imposées, notamment en raison de conditions météorologiques exceptionnelles, de maladies infectieuses, de la contamination par des substances toxiques, ou à la suite d'incendies, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, pour une durée limitée et pour une zone déterminée, l'utilisation d'un pourcentage plus élevé d'aliments conventionnels lorsqu'une telle dérogation se justifie.

However, since the nature of the interventions is quite diverse and the objective of the interventions is to improve efficiency and impacts within Member States, the Commission considers that it would not be appropriate to impose any particular method or technique to evaluate the impact of structural interventions.
Cependant, comme les interventions sont de nature très diverse et ont pour objectif d'accroître l'efficacité et les effets dans les États membres, la Commission considère qu'il ne serait pas judicieux d'imposer une méthode ou une technique précise pour évaluer l'impact de ces interventions structurelles.