Vertaling van "imposed a three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

impose a sanction [ impose a penalty ]
imposer une sanction [ infliger une sanction ]

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a Three Hundred, a One Hundred and Fifty, a Seventy-five and a Thirty Dollar Precious Metal Coins
Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin des pièces de métal précieux trois cents, cent cinquante, soixante-quinze et trente dollars

tax | impose a tax on | levy a tax on | assess
imposer | taxer | asseoir l'impôt

call a penalty [ impose a penalty ]
donner une pénalité [ infliger une pénalité | appliquer une pénalité ]

impose a restriction on entry
frapper d'une restriction d'entrée

impose a penalty
infliger une pénalité

impose a suspension
infliger une suspension

three-course cropping | three-course rotation | three-field rotation | three-year field system | three-year rotation
assolement triennal

three-point hitch | three-point implement hitch | three-point linkage | three-point quick coupling
attelage à trois points | attelage rapide à trois points

three-hose cutter | three-hose cutting blowpipe | three-hose cutting burner | three-hose cutting torch
chalumeau coupeur à trois arrivées de gaz

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.1) Where a period of service of a contributor in respect of which no pay was authorized to be paid, other than any period of service during which a deduction or forfeiture described in paragraph (1)(a), (b) or (c) has been imposed, exceeds three months, the portion of the period of service that is in excess of three months shall be counted as pensionable service unless the contributor elects not to count that service as pensionable service.
(2.1) Lorsqu’une période de service du contributeur pour laquelle le versement d’aucune solde n’a été autorisé, autre qu’une période de service pour laquelle a été imposée une suppression de solde ou une retenue sur la solde visée aux alinéas (1)a), b) ou c), est supérieure à trois mois, la partie de la période de service qui dépasse trois mois doit être comptée comme service ouvrant droit à pension à moins que le contributeur ne choisisse de ne pas la compter comme telle.

6. By way of derogation from Article 16(3) of Directive 2002/21/EC, a national regulatory authority shall not impose a mandatory period of notice before withdrawing a previously imposed obligation to offer a European virtual broadband access product that satisfies the substantive requirements and parameters set out in Article 17(1) and in Annex I, point 2 of this Regulation, if the operator concerned voluntarily commits to make such product available at the request of third parties on fair and reasonable terms for a further period of three years.
6. Par dérogation à l’article 16, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE, une autorité réglementaire nationale n’impose pas de délai de préavis obligatoire avant de lever une obligation imposée précédemment concernant la fourniture d'un produit européen d’accès virtuel à haut débit conforme aux exigences de fond et aux paramètres énoncés à l’article 17, paragraphe 1, et à l’annexe I, point 2, du présent règlement si l’opérateur concerné s’engage volontairement à mettre ce produit à disposition, à la demande de tiers, dans des conditions équitables et raisonnables pour une nouvelle période de trois ans.

Fines for unjustified price increases were imposed on three businesses while some 96 complaints proved to be unjustified.
Des amendes ont été imposées à trois entreprises pour augmentations non justifiées des prix, tandis que quelque 96 plaintes se sont avérées non fondées.

in case of animal by-products intended for feeding ruminants and containing milk or milk products of ovine or caprine origin, the ovine and caprine animals from which these products are derived have been kept continuously since birth or for the last three years on a holding where no official movement restriction is imposed due to a suspicion of TSE and which has satisfied the following requirements for the last three years:
soit dans le cas de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des ruminants et contenant du lait ou des produits à base de lait d'origine ovine ou caprine, les ovins et les caprins dont ces produits sont dérivés ont été détenus en permanence depuis leur naissance ou au cours des trois dernières années dans une exploitation qui ne fait pas l'objet d'une restriction officielle de déplacement en raison d'une suspicion d'EST et qui remplit les conditions suivantes depuis trois ans:

We're now saying these regulations will either be imposed in two years or they'll be imposed in three years, but they will be imposed.
On propose maintenant d'imposer ces règlements dans trois ans au lieu de deux ans, mais ils seront de toute façon imposés.

I will repeat the call, as per our minority report, for a three year prohibition on embryonic research to impose a three year moratorium on experiments on human embryos until the potential of adult stem cells can be fully developed.
Je rappelle que notre rapport minoritaire réclamait un moratoire de trois ans, c'est-à-dire qu'on interdise pendant trois ans l'expérimentation, sur les embryons humains afin d'explorer à fond l'utilisation des cellules souches adultes.

Hon. Ethel Cochrane: Honourable senators, last year the Government of British Columbia imposed a three-month waiting period on welfare eligibility for newcomers to the province.
L'honorable Ethel Cochrane: Honorables sénateurs, l'an dernier le gouvernement de la Colombie-Britannique a imposé une période d'attente de trois mois relativement à l'admissibilité des nouveaux venus à l'aide sociale de la province.

(6) Whereas the European System of Central Banks (hereinafter referred to as the 'ESCB`) and the ECB have been entrusted with the task of preparing for their full operation in the third stage of Economic and Monetary Union (hereinafter referred to as 'Stage Three`); whereas timely preparation is essential to enable the ESCB to fulfil its tasks in Stage Three; whereas an essential element of preparation is the adoption, ahead of Stage Three, of the regime for the imposition of sanctions on undertakings failing to comply with obligations imposed upon them by ECB regulations and decisions; whereas it is desirable to inform market participants as soon as possible of the detailed provisions the ECB may deem necessary to adopt for the imposition of sanctions; whereas it is therefore necessary to provide the ECB from the date of entry into force of this Regulation with a regulatory power;
(6) considérant que le Système européen de banques centrales (ci-après dénommé «SEBC»), et la BCE ont été chargés de se préparer afin d'être pleinement opérationnels lors de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (ci-après dénommée «troisième phase»); qu'une préparation en temps utile est essentielle pour permettre au SEBC d'accomplir ses tâches au cours de la troisième phase; qu'un élément essentiel de préparation est l'adoption, avant la troisième phase, du régime d'application des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent en vertu des règlements et décisions de la BCE; qu'il est souhaitable d'informer dès que possible les intervenants du marché des modalités détaillées dont la BCE jugerait l'adoption nécessaire pour l'application des sanctions; qu'il est donc nécessaire de doter la BCE, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, d'un pouvoir réglementaire;

(43) Whereas restrictions on the rights of access and information and on certain obligations of the controller may similarly be imposed by Member States in so far as they are necessary to safeguard, for example, national security, defence, public safety, or important economic or financial interests of a Member State or the Union, as well as criminal investigations and prosecutions and action in respect of breaches of ethics in the regulated professions; whereas the list of exceptions and limitations should include the tasks of monitoring, inspection or regulation necessary in the three last-mentioned areas concerning public security, economic or financial interests and crime prevention; whereas the listing of tasks in these three areas does not affect the legitimacy of exceptions or restrictions for reasons of State security or defence;
(43) considérant que des restrictions aux droits d'accès et d'information, ainsi qu'à certaines obligations mises à la charge du responsable du traitement de données, peuvent également être prévues par les États membres dans la mesure où elles sont nécessaires à la sauvegarde, par exemple, de la sûreté de l'État, de la défense, de la sécurité publique, d'un intérêt économique ou financier important d'un État membre ou de l'Union européenne, ainsi qu'à la recherche et à la poursuite d'infractions pénales ou de manquements à la déontologie des professions réglementées; qu'il convient d'énumérer, au titre des exceptions et limitations, les missions de contrôle, d'inspection ou de réglementation nécessaires dans les trois derniers domaines précités concernant la sécurité publique, l'intérêt économique ou financier et la répression pénale; que cette énumération de missions concernant ces trois domaines n'affecte pas la légitimité d'exceptions et de restrictions pour des raisons de sûreté de l'État et de défense;

The Commission has imposed a three-month standstill, ending on 21 May 1991, on a draft German Order to ban the use of chlorine- and bromine-based additives in leaded petrol.
La Commission Européenne a décidé d'imposer un statu-quo de trois mois, à savoir jusqu'au 21 mai 1991, à un projet d'ordonnance allemand prévoyant l'interdiction d'adjonction de chlore et de brome à l'essence au plomb.