1. Whoever imputes to another person, a group of persons, an institution or organisational unit not having the status of a legal person, such conduct, or characteristics that may discredit them in the face of public opinion or result in a loss of confidence necessary for a given position, occupation or type to activity shall be subject to a fine, the penalty of restriction of liberty or the penalty of deprivation of liberty.
1. Quiconque accuse une personne, un groupe de personnes, une institution, une personne morale ou une organisation dépourvue de la personnalité juridique, d'une conduite ou de faits qui lui porteraient préjudice aux yeux de l'opinion publique ou qui risqueraient de le priver de la confiance nécessaire à l'exercice d'une fonction, d'une profession ou d'un type d'activité, est passible d'une amende, d'une limitation de liberté ou d'une peine d'emprisonnement.