- specific types of instruments or related transactions (e.g. disclosure may be necessary in particular for securitisations; repurchase and reverse repurchase agreements; in-substance defeasance), and
- à des types particuliers d'instruments financiers ou aux transactions sur ces instruments (des mesures de publicité peuvent être nécessaires notamment en ce qui concerne la titrisation, les accords de prise en pension ou de mise en pension et l'"in-substance defeasance"),