Vertaling van "in-and-out scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

phasing-out scheme
système de retrait progressif

contracted out scheme
régime de substitution

scheme of arrangement out of court
concordat amiable

matrimonial property scheme | rights in property arising out of a matrimonial relationship
régime matrimonial

design | draft | lay-out | project | scheme
projet | étude

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

lateral run out | lateral run-out | lateral runout | out of true | wobble | axial run-out | out of round | out of truth | run out | run-out
voile | voile latéral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A possible alternative option would be an "opt-out" scheme, whereby the Community as a whole decides on all sectors to be covered by the trading system in principle.
L'autre option consisterait en un système de non-participation où la Communauté tout entière choisirait tous les secteurs à couvrir en principe par le système d'échange.

Today the Prime Minister proposed to replace that ill-thought-out scheme with a new scheme that will cost billions of dollars and will still give absolutely no help to 86% of Canadian families.
Aujourd'hui, le premier ministre a proposé de remplacer ce plan mal conçu par un nouveau plan qui coûterait des milliards de dollars et qui, encore une fois, ne serait d'absolument aucune aide pour 86 % des familles canadiennes.

Mr. Speaker, when Canadians demanded changes to the Canada Elections Act, they were wanting to ensure that there would not be a repeat of the Conservatives's fraudulent calls, the in and out scheme and the sectoral financing schemes in Quebec.
Monsieur le Président, quand les Canadiens ont réclamé à grands cris des changements à la Loi électorale du Canada, c'était pour s'assurer que les conservateurs ne répètent pas leurs manigances d'appels frauduleux, de in and out et de petites magouilles de financement sectoriel au Québec.

The review by the Commission of the performance scheme, referred to in Article 24 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 shall include the traffic risk-sharing mechanism set out in Article 13, the cost sharing mechanism set out in Article 14, the incentive schemes established pursuant to Article 15, the modulation of charges pursuant to Article 16, and their impact and effectiveness in achieving the set performance targets.
Le réexamen par la Commission du système de performance, visé à l’article 24 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, porte notamment sur le mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13, sur le mécanisme de partage des coûts prévu à l’article 14, sur les mesures d’incitation établies conformément à l’article 15, sur la modulation des redevances en application de l’article 16, et sur leur incidence et leur efficacité dans la poursuite des objectifs de performance fixés.

The Member State shall examine the admissibility of oppositions received under the scheme set out in Title II in the light of the criteria referred to in Article 10(1), or the admissibility of oppositions received under the scheme set out in Title III in the light of the criteria referred to in Article 21(1).
L’État membre examine la recevabilité des oppositions reçues au titre du système énoncé au titre II à la lumière des critères visés à l’article 10, paragraphe 1, ou la recevabilité des oppositions reçues au titre du système énoncé au titre III à la lumière des critères visés à l’article 21, paragraphe 1.

2. Where the application under the scheme set out in Title II relates to a geographical area in a Member State, or where an application under the scheme set out in Title III is prepared by a group established in a Member State, the application shall be addressed to the authorities of that Member State.
2. Lorsque la demande au titre du système énoncé au titre II concerne une aire géographique dans un État membre ou lorsqu’une demande au titre du système énoncé au titre III est préparée par un groupement établi dans un État membre, la demande est adressée aux autorités de cet État membre.

5. Where the application under the scheme set out in Title II relates to a geographical area in a third country, or where an application under the scheme set out in Title III is prepared by a group established in a third country, the application shall be lodged with the Commission, either directly or via the authorities of the third country concerned.
5. Lorsque la demande au titre du système énoncé au titre II concerne une aire géographique dans un pays tiers ou lorsqu’une demande au titre du système énoncé au titre III est préparée par un groupement établi dans un pays tiers, la demande est déposée auprès de la Commission, soit directement, soit par l’intermédiaire des autorités du pays tiers concerné.

A total of 67 Conservative candidates, some of whom are now ministers, were involved in this circular scheme, the in and out scheme, which Elections Canada has deemed illegal.
Un total de 67 candidats conservateurs, dont un certain nombre sont maintenant ministres, auraient été impliqués dans cette pratique dite de la boucle, l'équivalent de l'expression anglaise in and out, jugée illégale par Élections Canada.

My colleague Mr. Poilievre has made reference to what happened in the 2000 election with the Bloc Québécois—and I reiterate some of those, Mr. Chair—talking about the in-and-out scheme, about which, although on one hand members of the opposition at this table seem to say “we can't talk about that, let's just talk about ad content”, yet in the same or the next breath they say that this in-and-out, top-down scheme to defraud the Canadian public is something we should investigate.
Mon collègue, M. Poilievre, a parlé de ce qui s'est passé durant la campagne de 2000 en ce qui concerne le Bloc québécois — et je tiens à le mentionner à mon tour, monsieur le président — c'est-à-dire le recours à la méthode dite in and out. D'un côté, les députés de l'opposition ne veulent pas parler de cette méthode; ils veulent s'en tenir au contenu des publicités, mais d'un autre côté, ils n'hésitent pas à dire que cette méthode employée pour tromper la population canadienne devrait faire l'objet d'un examen.

We know that the Bloc does not want to explain its in-and-out scheme, the in-and-out scheme that was the source of great controversy in the province of Quebec.
Nous savons que le Bloc ne veut pas donner d'explications concernant son mécanisme des entrées et sorties qui a suscité une grande controverse dans la province du Québec.