Traduction de «incentive rate contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incentive rate contract
contrat à tarif d'encouragement [ contrat à tarif préférentiel ]

cost plus incentive fee contract | incentive contract
marché en régie à prime de performance

Cost Plus Incentive Fee contract | CPIF contract [Abbr.]
marché en régie avec intéressement

cost plus incentive fee contract
contrat d'objectif [ contrat en régie à intéressement | marché en régie à intéressement ]

incentive-based contracting [ contracting-to-budget ]
attribution de marchés fondés sur des mesures d'encouragement [ attribution de marchés en fonction du budget établi ]

class-rate | contract rate | union rate
salaire contractuel | salaire conventionnel

cost-plus-incentive-fee contract
contrat en dépenses contrôlées avec intéressement

incentive rate | output rate
taux incitatif

incentive rate
tarif d'encouragement | tarif d'incitation

negotiate rates for tourism | negotiate touristic rates | negotiate tourism contracts | negotiate tourism rates
négocier des prix liés aux activités touristiques | négocier des tarifs liés aux activités touristiques | négocier des prix touristiques | négocier des tarifs touristiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Notwithstanding the provisions of any other Article of this Convention, a resident of a Contracting State who, as a consequence of domestic law concerning incentives to promote foreign investment, is not subject to tax or is subject to tax at a reduced rate in that Contracting State on profits, income or gains, shall not receive the benefit of any reduction in or exemption from tax provided for in this Convention by the other Contracting State if the main purpose or one of the main purposes of such resident or person connected with such resident was to obtain the benefits of this Convention.
3. Nonobstant les dispositions d’un article quelconque de la présente Convention, un résident d’un État contractant qui, suite à l’application de la législation interne concernant les mesures d’encouragement à la promotion des investissements étrangers, n’est pas assujetti à l’impôt dans cet État contractant, ou y est assujetti à un taux réduit, sur les bénéfices, revenus ou gains, n’a pas droit aux bénéfices des réductions ou exonérations d’impôt prévues en vertu de la présente Convention par l’autre État contractant si le but principal ou l’un des buts principaux de tel résident ou de personnes qui lui sont associées était de tirer avantage des bénéfices de la présente Convention.

Generally speaking, we've built into the service provider contracts incentives to get the default rates down, and we've given them 270 days instead of the regular 90 days to try to work with the students.
En général, nous avons prévu aux contrats des fournisseurs de services des incitations à réduire les taux de défaut de paiement et nous leur avons accordé 270 jours au lieu des 90 jours habituels pour essayer de collaborer avec les étudiants.