Traduction de «incentives when choosing » (Anglais → Français) :

Concerning incentives , Member States will be free to choose whether, and in which form, to provide incentives to encourage the uptake of energy and environmentally performing products, while, when applicable, respecting the provisions of Community law, in particular State Aid rules[10].
Pour ce qui est des incitations, les États membres seront libres de choisir si, et de quelle manière, ils souhaitent encourager le recours à des produits ayant de bonnes performances énergétiques et environnementales, le cas échéant dans le respect des dispositions du droit communautaire, et notamment des règles régissant les aides d’État[10].

Smart grids, meters and appliances will allow consumers to choose to permit their appliances to be activated at moments when off peak cheaper energy supply or abundant wind and solar power are available – in exchange for financial incentives.
Les réseaux, compteurs et appareils intelligents offriront aux consommateurs le choix d'activer leurs appareils au moment où ils pourront disposer d’énergie en heures creuses moins chère ou d’électricité d’origine éolienne et solaire abondante, en échange d'incitations financières.

17. Stresses that the behaviour of transport users is decisive, and calls for the creation of incentives to choose sustainable physically active, safe and healthy means of transport and mobility; calls on the Commission and the Member States, in keeping with the principle of subsidiarity, to submit by 2013 proposals to develop initiatives that promote environmentally friendly public transport, walking and cycling, especially in towns and cities, with the aim of doubling their number of users; considers it important, therefore, to develop safe infrastructure for pedestrians and cyclists, especially in towns and cities, and to improve interoperability between transport services, to promote the introduction of a single transport document and an integrated e-ticket system for multi-modal travel which also links long-distance and local transport; recalls that accessibility and affordability of transport is crucial for social mobility and that greater attention should be paid to reconciling sustainability aims with social needs when planning the transport policies of the future;
17. souligne que le comportement des usagers des transports est déterminant et demande que soient mises en place des incitations pour qu'ils choisissent une mobilité et des modes de transport durables, sûrs, sains et favorisant une activité physique; invite la Commission et les États membres à présenter d'ici 2013, dans le respect du principe de subsidiarité, des propositions visant à mettre en place des initiatives qui promeuvent les transports publics peu polluants, la marche et le vélo, notamment dans les villes, l'objectif étant de doubler le nombre de leurs usagers; estime dès lors qu'il est important de développer des infrastructures sûres pour les piétons et les cyclistes, en particulier dans les villes, et d'améliorer l'interopérabilité entre les services de transport, de promouvoir l'introduction d'un document unique de transport et la mise en place d'un système intégré de billets électroniques pour les déplacements multimodaux, établissant également des liens entre le transport longue distance et le transport local; rappelle que l'accessibilité des transports et des tarifs abordables sont essentiels pour la mobilité sociale et qu'il conviendrait de s'attacher davantage à concilier les objectifs de durabilité et les besoins sociaux lors de la planification des politiques de transport de l'avenir;

Moreover, they noted that in case the VAT compensation scheme should be phased out, the distortion of competition resulting from the VAT system would be revived: ‘The fact that the municipalities cannot recover VAT on inputs would distort the municipal authorities' incentives when choosing between “in-house” production of services and purchase of services liable for VAT from private service providers’.
Elles observent en outre que si le régime de compensation de la TVA était supprimé, la distorsion de concurrence résultant du système de la TVA réapparaîtrait: «Le fait que les municipalités ne puissent pas récupérer la TVA sur les fournitures fausserait le facteur d'incitation des autorités municipales lorsqu'elles ont à choisir entre la production de services “en interne” et l'acquisition de services soumis à la TVA auprès de fournisseurs de services privés».

‘The VAT will no longer distort the municipal authorities' incentives when choosing between “in-house” production of services and purchase of services liable for VAT from private service providers.
«L'élément de TVA ne sera plus pour les autorités municipales un facteur d'incitation faussé lorsqu'elles ont à choisir entre la production de services “en interne” et l'acquisition de services soumis à la TVA auprès de fournisseurs de services privés.

I think it is good that we should give the industry an incentive and that we can look forward to a properly functioning internal market for mobile phone calls in three years’ time, when we will be able to leave roaming behind, and consumers will be able to choose where they conclude their contracts.
Je crois que c’est une bonne chose que nous incitions le secteur et que nous puissions envisager un marché intérieur de la téléphonie mobile pleinement opérationnel d’ici trois ans, lorsque nous pourrons nous passer de l’itinérance, et les consommateurs pourront choisir où ils concluront leurs contrats.

3. When a Member State decides to apply an incentive scheme, including night-time modulations, in respect of users of air navigation services, it shall, following the consultation referred to in Article 15, modulate charges incurred by them in order to reflect efforts made by these users to optimise the use of air navigation services, to reduce the overall costs of these services and to increase their efficiency, in particular by decreasing charges according to airborne equipment that increases capacity or to offsetting the inconvenience of choosing less congested routings.
3. Lorsqu’un État membre décide d’appliquer un système d’incitation, notamment des modulations des périodes nocturnes, aux usagers de services de navigation aérienne, il module, après la consultation visée à l’article 15, les redevances dues par eux en vue de refléter les efforts qu’ils ont déployés pour optimiser l’utilisation des services de navigation aérienne, réduire les coûts globaux de ces services et accroître leur efficacité, notamment en diminuant les redevances liées aux équipements embarqués qui accroissent les capacités, ou pour compenser les inconvénients résultant du choix d’itinéraires moins encombrés.

Although, this is not an area of competence of the EU, it is nonetheless important to draw Member State's attention to the need to ensure that also income tax systems provide the right incentives when it comes to choosing company cars.
Bien que cette question ne relève pas de la compétence de l'Union européenne, il importe d'attirer l'attention des États membres sur la nécessité de faire en sorte que les régimes d'impôt sur le revenu influent favorablement sur le choix des voitures de société.

when promoting health and safety for self-employed workers, to choose the measures they consider most appropriate, such as one or more of the following: legislation, incentives, information campaigns and encouragement of relevant stakeholders.
lorsqu'ils favorisent la santé et la sécurité des travailleurs indépendants, de choisir les mesures qu'ils jugent les plus appropriées, telles que l'une ou plusieurs des mesures suivantes: législation, mesures d'incitation, campagnes d'information et encouragement des parties concernées.