Vertaling van "incidents which occurred last friday " (Engels → Frans) :

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, there is an inquiry that is being conducted in Vancouver on this incident, which occurred during the last hours of the APEC meeting, when the 19 leaders came to Canada and we were the hosts.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, une enquête est en cours à Vancouver sur cet incident survenu durant les dernières heures du sommet de l'APEC, alors que nous étions les hôtes des 19 dirigeants qui sont venus au Canada.

He stated in the House and elsewhere that he developed the bill largely as a reaction to an incident that occurred last year concerning Canada's flax exports to the European Union and to prevent similar incidents from occurring in the future.
Il a déclaré à la Chambre et sur d'autres tribunes qu'il a rédigé le projet de loi en réaction à un incident qui est survenu l'année dernière au sujet des exportations de lin vers l'Union européenne et pour empêcher que des incidents semblables ne se reproduisent à l'avenir.

4. Until the Agency can ensure the functionalities of the Eudravigilance database as specified in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 as amended by Regulation (EU) No 1235/2010 of the European Parliament and of the Council, marketing authorisation holders shall report, within 15 days of the day on which the holder concerned gained knowledge of the event, all serious suspected adverse reactions that occur in the Union, to the competent authority of the Member State on whose territory the incident occurred and shall report all serious suspected adverse reactions that occur on the territory of a third country to the Agency and, if requested, to the competent authorities of the Member States in which the medicinal product is authorised.
4. Jusqu’à ce que l’Agence soit en mesure d’assurer les fonctionnalités de la base de données Eudravigilance, conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 726/2004 tel que modifié par le règlement (UE) no 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil , les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché signalent, dans les quinze jours à compter de celui où le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché concerné a eu connaissance de l’événement, tout effet indésirable grave suspecté qui survient dans l’Union à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel s’est produit l’incident, et signalent tout effet indésirable grave suspecté qui survient sur le territoire d’un pays tiers, à l’Agence et, si la demande leur en est faite, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament est autorisé.

- incidents have occurred in which sporting passions have degenerated into disturbances and violent conduct preventing people from freely enjoying sporting events in peace, thus bringing out particularly clearly the need to reassert the European Union as an area of freedom, justice and security.
- il y a eu des incidents lors desquels la passion du sport a dégénéré en des troubles et des actes de violence qui empêchent de jouir librement et pacifiquement des événements sportifs, ce qui met en évidence de manière particulièrement claire la nécessité, pour l'Union européenne, de se réaffirmer comme un espace de liberté, de justice et de sécurité.

Mr. Michel Gauthier (Roberval): Mr. Speaker, my question deals with the incidents which occurred last Friday in Kanesatake, and about which the Minister of National Defence is constantly changing his version of the facts.
M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, ma question porte sur les incidents survenus vendredi dernier à Kanesatake, et au sujet desquels le ministre de la Défense nationale change constamment de version.

1. The holder of the marketing authorisation for a veterinary medicinal product shall ensure that all suspected serious adverse reactions, and adverse human reactions to a veterinary medicinal product authorised in accordance with the provisions of this Regulation occurring within the Community which a health-care professional brings to his attention are recorded and reported promptly to the Member States in the territory of which the incident occurred no later than 15 days following receipt of the information.
1. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et d'effet indésirable sur l'être humain survenus sur le territoire de la Communauté, concernant un médicament vétérinaire autorisé conformément au présent règlement, qui est portée à son attention par un professionnel de santé, soit enregistrée et communiquée aussitôt, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information, aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit.

1. The holder of the marketing authorisation for a medicinal product for human use shall ensure that all suspected serious adverse reactions to a medicinal product authorised in accordance with this Regulation occurring within the Community which a health-care professional brings to his attention are recorded and reported promptly to Member States within the territory of which the incident occurred, and no later than 15 days following the receipt of the information.
1. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave survenu sur le territoire de la Communauté, concernant un médicament autorisé conformément au présent règlement, qui est portée à son attention par un professionnel de santé, soit enregistrée et communiquée aussitôt, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information, aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit.

The holder of the marketing authorisation shall record any other suspected serious adverse reactions and human adverse reactions occurring within the Community, in accordance with the guidelines referred to in Article 51, of which he may reasonably be expected to be aware, and promptly notify Member States in the territory of which the incident occurred and the Agency, and no later than 15 days following receipt of the information.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer tous les autres effets indésirables graves et effets indésirables sur l'être humain présumés se produisant dans la Communauté, conformément au guide visé à l'article 51, dont il est raisonnablement censé avoir connaissance, et de les notifier aussitôt aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit et à l'Agence, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

[English] Hon. David Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I have already announced publicly that the inquiry will begin as soon as the last court martial is concluded, which will be about the middle of March. It will deal with the Canadian Armed Forces deployment to Somalia in 1992-93; how the regiment was prepared for that deployment; how particular incidents which occurred in Somalia were reported, investigated and handled, both on the ground in Somalia and here in Ottawa at national defence headquarters.
[Traduction] L'hon. David Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà annoncé officiellement que l'enquête, qui débutera dès que la dernière cour martiale aura pris fin, ce qui surviendra vers le milieu du mois de mars, portera sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993, sur l'état de préparation du régiment en vue de cette opération et sur la façon dont les incidents survenus en Somalie ont été rapportés, examinés et traités, aussi bien sur le terrain, en Somalie, qu'ici, au quartier général des Forces canadiennes à Ottawa.

Senator Andreychuk, on the other hand, suggested that the point of order raised with respect to the committee's meeting last Thursday also had inferential implications that undermined the validity of what occurred last Friday.
D'autre part, le sénateur Andreychuk a fait valoir que le rappel au Règlement invoqué eu égard à la séance du Comité de jeudi dernier a également eu des implications inférentielles qui ont miné la validité de ce qui s'est passé vendredi dernier.