Vertaling van "include a clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to include arbitration clauses in commercial contracts or in special agreements
inclure des clauses d'arbitrage dans les contrats commerciaux ou dans les conventions spéciales

A guide to museum positions: including a statement on the ethical behaviour of museum professionals [ A guide to museum positions ]
Manuel des emplois de musées : et proposition de principes d'éthique professionnelle [ Manuel des emplois de musées ]

quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe
quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge

stand a clause [ postpone a clause ]
reporter l'étude d'un projet de loi

Violence against Women: A Regional Analysis, Including a Review of the Convention of Belém do Pará
Violence envers les femmes : analyse régionale incluant une révision de la Convention de Belém do Pará

vessel must discharge afloat | D/A clause
le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

iodine and iodine inorganic compounds including sodium and potassium -iodide, sodium and potassium -iodate, iodophors including polyvinylpyrrolidone-iodine
iode et composés iodés inorganiques comprenant: iodure de sodium et potassium, iodate de sodium et potassium, iodophores comprenant polyvinylpyrrolidone - iode

illicit trafficking in cultural goods, including antiques and works of art | illicit trafficking in cultural goods, including antiquities and works of art
trafic illicite de biens culturels y compris antiquités et oeuvres d'art

included angle of a reproducing stylus tip
angle d'ouverture de la pointe de lecture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Position: Support the adoption of the proposed revision of Article 34 of the Convention to provide for a fixed time period (36 months) for the entry into force amendments to the Appendices adopted by the General Assembly, including the clause of flexibility to extend such deadline on a case-by-case basis, where so decided by the General Assembly by the majority provided for under Article 14 § 6 of COTIF.
Position: Soutenir l'adoption de la proposition de révision de l'article 34 de la convention visant à prévoir un délai fixe (36 mois) pour l'entrée en vigueur des modifications aux appendices adoptées par l'Assemblée générale, y compris la clause de flexibilité permettant de prolonger ce délai au cas par cas, lorsque l'Assemblée générale le décide à la majorité prévue conformément à l'article 14, § 6, de la COTIF.

With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).
En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).

22. Welcomes the reform of the public procurement and concession directives, which includes social clauses and criteria in order to promote social inclusion and social innovation and contracts earmarked to foster the employment of the most disadvantaged people on the labour market; calls on the Member States to implement these procurement principles properly in all tendering and selection procedures, with wide use of the MEAT (Most Economically Advantageous Tender), in compliance with environmental, social and labour law obligations; urges the Member States to include social clauses and criteria in public procurement procedures in order to strengthen the position of disadvantaged people on the labour market, reduce administrative burdens, simplify procedures and take more effective measures against corruption;
22. se félicite de la réforme des directives sur les marchés publics et sur les concessions, qui comprend des clauses et des critères sociaux pour favoriser l'inclusion et l'innovation sociales, ainsi que des contrats réservés pour favoriser l'emploi des personnes les plus défavorisées sur le marché du travail; invite les États membres à appliquer correctement ces principes régissant les marchés publics dans tous les appels d'offre et procédures de sélection, et à recourir largement à l'offre économiquement la plus avantageuse, dans le respect des obligations sur le plan environnemental, social et du droit du travail; prie instamment les États membres d'introduire de tels critères et clauses dans les procédures de marchés publics, afin de fortifier la position des personnes défavorisées sur le marché du travail, de réduire les charges administratives, de simplifier les procédures et de prendre des mesures plus efficaces contre la corruption;

The Commission is therefore encouraging EU countries to ensure that double tax conventions concluded with other EU and non-EU countries include a clause designed to resolve a specifically identified type of double non-taxation.
La Commission encourage donc les pays de l'UE à veiller à ce que les conventions de double imposition conclues avec les autres pays de l'UE et les pays tiers comportent une clause visant à éliminer un type de double non-imposition spécifiquement identifié.

17. Welcomes the recommendation contained in the conclusions of the Council meeting of 14 May 2008 to include a clause on good governance in the tax area in trade agreements, since this constitutes the first step in the fight against fiscal measures and practices that encourage tax evasion and fraud; asks the Commission to include such a clause immediately in its negotiations on future trade agreements;
17. salue les recommandations contenues dans les conclusions du Conseil à l'issue de sa réunion du 14 mai 2008, qui visent à inclure une clause sur la bonne gouvernance en matière fiscale dans les accords commerciaux, car elles constituent un premier pas dans la lutte contre les dispositions et les pratiques fiscales qui encouragent l'évasion et la fraude fiscales; demande à la Commission d'introduire immédiatement une clause de ce type dans ses négociations d'accords commerciaux futurs;

A ‘Non-proliferation clause’, to be included in agreements with third countries, was drawn up and has been included in agreements with Syria, Tajikistan, Albania, the African Caribbean and Pacific states (in the revised Cotonou Agreement) and there are ongoing discussions to include the clause agreements with Gulf Cooperation Council and Mercosur.
Une «clause de non-prolifération» destinée à figurer dans les accords avec les pays tiers a été établie et incluse dans des accords avec la Syrie, le Tadjikistan, l'Albanie, les États ACP (dans l'accord de Cotonou révisé) et des discussions sont en cours afin d'inclure cette clause dans des accords avec le Conseil de coopération du Golfe et le Mercosur.

This agreement includes a clause entitled ‘human rights’, which now stands at the heart of EU-Mexico relations, and also includes a clause on respect for commitments, which enables us to take into consideration developments in the human rights situation in Mexico and its states.
Il comporte, en effet, une clause dite "des droits de l'homme", qui est maintenant au cœur des relations entre l'Union et le Mexique. Il comprend également une clause de respect des obligations, qui nous permet de prendre en considération l'évolution de la situation des droits de l'homme dans ce pays et ses États.

The Agreements also includes a clause on data protection and a national security clause.
La protection des donnés ainsi qu’une clause de sécurité nationale sont également prévues dans le cadre de cet accord.

- the Commission has included a clause in the CSFs/SPDs, under which it will not approve mid-term reprogramming unless by the end of 2003 the Member State has provided relevant data concerning the mid-term verification of additionality.
- la Commission a inclus une clause dans les CCA/DOCUP, selon laquelle la reprogrammation à mi-parcours ne sera pas approuvée par la Commission si l'État membre n'a pas transmis fin 2003 les données pertinentes pour la vérification à mi-parcours de l'additionnalité.