Vertaling van "include favourable treatment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treatment no less favourable than the most favourable treatment
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

Decision of 28 November 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Décision des parties contractantes du GATT de 1947 du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement

Decision of Contracting Parties of 28 Nov. 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Décision des Parties Contractantes du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement

favourable treatment
favoritisme

Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement

differential and more favourable treatment
traitement différencié et plus favorable

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

care including medication-based treatment
prise en charge avec traitement médicamenteux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. Welcomes the European Union's support for initiatives at the United Nations and in other international fora encouraging the decriminalisation of homosexuality; calls for the European Union's continued support in favour of initiatives condemning human rights breaches in relation to sexual orientation and gender identity in all international fora, in coordination with like-minded states; points out that the policy of most countries of the world, including those in the EU, discriminates against lesbians, homosexuals, bisexuals and transsexuals and transgenders and goes against human rights; calls therefore on the Member States and the EU to remedy matters and guarantee equal access to healthcare and treatment, including surgical treatment, for these individuals; calls on the EU and Member States to give particular attention, through their admissions policy for example, to third-country nationals who are the victims of discrimination because of their sexual orientation and gender;
35. se félicite du soutien de l'Union européenne en faveur des initiatives des Nations unies et d'autres enceintes internationales pour encourager la dépénalisation de l'homosexualité; invite l'Union à maintenir le soutien qu'elle apporte aux initiatives condamnant les violations des droits de l'homme en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre dans toutes les enceintes internationales, en coordination avec les États qui promeuvent également ces initiatives; souligne que la politique de la plupart des pays dans le monde, y compris dans l'Union, à l'encontre des lesbiennes, des homosexuels, des bisexuels et des transsexuels et transgenre est discriminatoire et va à l'encontre des droits de l'homme; demande par conséquent aux États membres et à l'Union de remédier à cette situation et de garantir un accès égal à la santé et aux soins, y compris opératoires, pour ces personnes; demande à l'Union et aux États membres d'accorder une attention toute particulière, notamment par une politique d'accueil, aux ressortissants de pays tiers victimes de discrimination basée sur l'orientation sexuelle et le sexe;

· The mobility partnership could also include a more favourable treatment of the nationals of the country in question as far as the conditions for admission of certain categories of migrants are concerned [7], also taking into account the numerous optional clauses included in the relevant Directives as far as the areas covered by Community law are concerned.
- les partenariats pour la mobilité pourraient également prévoir un traitement privilégié des ressortissants du pays en question pour ce qui est des conditions d'admission de certaines catégories d'immigrants[7], tenant aussi compte des nombreuses clauses optionnelles contenues dans les directives ad hoc pour ce qui est des domaines couverts par le droit communautaire.

Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).
Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service ou les membres d'équipages aériens et navals).

* multiple entry visas issued on a case-by-case basis, including favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and crews of means of transport who regularly need to cross the border,
* visas à entrées multiples délivrés au cas par cas, y compris un traitement plus favorable pour certaines catégories de travailleurs telles que les routiers et les équipages de certains moyens de transport, qui sont régulièrement appelés à franchir la frontière.

- issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals like lorry drivers and could be issued on a case by case basis.
- la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas.

there shall be no direct discrimination based on sex, including less favourable treatment of women for reasons of pregnancy and maternity.
qu’il ne peut y avoir de discrimination directe fondée sur le sexe, y compris un traitement moins favorable de la femme en raison de la grossesse et de la maternité.

(a) there shall be no direct discrimination based on sex, including less favourable treatment in particular on grounds of family or marital status or for reasons of pregnancy and maternity, paternity or reconciling of work and family life;
(a) toute discrimination directe fondée sur le sexe, y compris un traitement moins favorable dû en particulier à la situation familiale ou matrimoniale ou en raison de la grossesse, de la maternité, de la paternité ou de la conciliation du travail et de la vie de famille est interdite;

(a) there shall be no direct discrimination based on sex, including less favourable treatment for reasons of pregnancy, maternity and paternity;
(a) toute discrimination directe fondée sur le sexe, y compris un traitement moins favorable en raison de la grossesse, de la maternité et de la paternité, est interdite;

Temporary workers during their posting, shall receive at least as favourable treatment, in terms of basic working and employment conditions, including seniority in the job, as a comparable worker in the user enterprise, unless the difference in treatment is justified by objective reasons.Where appropriate, the pro rata temporis principle applies.
1. Les travailleurs intérimaires sont traités, pendant la durée de leur mission, d'une manière au moins aussi favorable qu'un travailleur comparable de l'entreprise utilisatrice, pour ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d'emploi, y compris celles qui sont soumises à une ancienneté particulière dans l'emploi, à moins qu'un traitement différent soit justifié par des raisons objectives. Lorsque c'est approprié, le principe du pro rata temporis s'applique.