Traduction de «include this activity despite mentioning every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill S-9, in its original form before the Senate, did not include this activity, despite mentioning every other type of activity that was also in the two treaties: possession, use, transport, export, import, alteration and disposal.
La version originale du projet de loi S-9 n'en parlait pas. Elle mentionnait pourtant toutes les autres formes possibles d'activité nucléaire qui étaient mentionnées dans les deux traités, à savoir le fait de posséder, d'utiliser, de transporter, d'exporter, d'importer, de modifier et de jeter du matériel ou un engin nucléaire.

Whereas ICSANT's article 2(1)(a) includes the offence of making a radioactive device, Bill S-9, in its original form before the Senate, did not include this activity despite mentioning every other conceivable form of activity that also was in the two treaties: possession, use, transport, export, import, alteration and disposal.
Bien que la liste d'infractions prévues à l'alinéa 2(1)a) de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire contienne la fabrication d'un engin nucléaire, la version originale du projet de loi S-9 n'en parlait pas. Elle mentionnait pourtant toutes les autres formes possibles d'activité nucléaire qui étaient mentionnées dans les deux traités, à savoir le fait de posséder, d'utiliser, de transporter, d'exporter, d'importer, de modifier et de jeter du matériel ou un engin nucléaire.

87. Recognises the rich cultural and natural heritage (including cultural activities such as cinema, theatre and music) of the region as a strong asset, which the tourism sector builds upon; points out the large number of protected UNESCO sites and Natura 2000 areas in all participating countries; considers that, despite the significant contribution of this sector to the economy, the tourism potential is not being fully exploited, in particular owing to high seasonality and lacks in the areas of innovation, sustainability, transport infrastructure, the quality of the tourism offer, the skills of participating stakeholders and responsible tourism management; calls on the participating countries to adopt policies ensuring adequate connections and tourist facilities both during and outside the summer season so as to diversify tourist flows and ensure a constant tourist presence in every season; stresses the importance of combining tourism with the natural, cultural and artistic heritage;
87. reconnaît le riche patrimoine culturel et naturel de la région (y compris les activités culturelles telles que le cinéma, le théâtre et la musique) comme un bien précieux sur lequel s'appuie le secteur du tourisme; souligne le grand nombre de sites protégés par l'UNESCO et Natura 2000 dans tous les pays participants; estime que, malgré une contribution significative de ce secteur de l'économie, le potentiel du tourisme n'est pas pleinement exploité, notamment en raison du caractère fortement saisonnier et de carences dans les domaines de l'innovation, de la durabilité, des infrastructures de transport, de la qualité de l'offre touristique, des compétences des parties prenantes et de l'encadrement touristique; demande aux pays participants d'adopter des politiques aptes à garantir une offre adéquate de liaisons et de services d'accueil également en dehors de la saison estivale, afin de diversifier les flux de touristes et d'assurer une présence touristique constante tout au long de l'année; souligne l'importance d'allier tourisme et patrimoine naturel, culturel et artistique;

90. Recognises the rich cultural and natural heritage (including cultural activities such as cinema, theatre and music) of the region as a strong asset, which the tourism sector builds upon; points out the large number of protected UNESCO sites and Natura 2000 areas in all participating countries; considers that, despite the significant contribution of this sector to the economy, the tourism potential is not being fully exploited, in particular owing to high seasonality and lacks in the areas of innovation, sustainability, transport infrastructure, the quality of the tourism offer, the skills of participating stakeholders and responsible tourism management; calls on the participating countries to adopt policies ensuring adequate connections and tourist facilities both during and outside the summer season so as to diversify tourist flows and ensure a constant tourist presence in every season; stresses the importance of combining tourism with the natural, cultural and artistic heritage;
90. reconnaît le riche patrimoine culturel et naturel de la région (y compris les activités culturelles telles que le cinéma, le théâtre et la musique) comme un bien précieux sur lequel s'appuie le secteur du tourisme; souligne le grand nombre de sites protégés par l'UNESCO et Natura 2000 dans tous les pays participants; estime que, malgré une contribution significative de ce secteur de l'économie, le potentiel du tourisme n'est pas pleinement exploité, notamment en raison du caractère fortement saisonnier et de carences dans les domaines de l'innovation, de la durabilité, des infrastructures de transport, de la qualité de l'offre touristique, des compétences des parties prenantes et de l'encadrement touristique; demande aux pays participants d'adopter des politiques aptes à garantir une offre adéquate de liaisons et de services d'accueil également en dehors de la saison estivale, afin de diversifier les flux de touristes et d'assurer une présence touristique constante tout au long de l'année; souligne l'importance d'allier tourisme et patrimoine naturel, culturel et artistique;

Diane pointed out, and Heather very actively shows this every day because she's on this file to make sure that everybody's included, that everyone has an opportunity to participate.
Diane a souligné cela, et Heather le montre très activement tous les jours, car elle travaille à ce dossier pour veiller à ce que tout le monde soit inclus — à ce que tout le monde ait l'occasion de participer.

You apply subsection 353.1(3) to subsection 353.1(1) and say subsection 353.1(1) simply doesn't include this activity: “Despite subsection (1), it is not an offence to..”.
On appliquera le paragraphe 353.1(3) au paragraphe 353.1(1) si une activité donnée n'est pas visée au paragraphe 353.1(1) en invoquant cette disposition: « Malgré le paragraphe (1), ne constitue pas une infraction le fait de..».

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

36. Encourages the agencies to standardise the structure of their Annual Activity Reports in accordance with the format used by the Commission’s Directorates-General (DGs) and, accordingly, by including the activities accomplished, the management challenges, the internal audit findings and the human resources improvements concerning the financial year in question; in this regard congratulates the European Environment Agency (EEA) for having already developed its own Annual Activity Report in accordance with the above mentioned structure and considers this best practice to be followed by the other agencies;
36. encourage les agences à normaliser la structure de leur rapport d'activité annuel conformément au format utilisé par les directions générales (DG) de la Commission, à savoir, en y incorporant les activités réalisées, les problèmes de gestion rencontrés, les conclusions tirées des audits internes et les améliorations opérées en matière de ressources humaines pour l'exercice en question; à cet égard, félicite l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour avoir déjà articulé son rapport d'activité annuel conformément à la structure susmentionnée et voit là un modèle à suivre par les autres agences;

36. Encourages the agencies to standardise the structure of their Annual Activity Reports in accordance with the format used by the Commission's Directorates-General (DGs) and, accordingly, by including the activities accomplished, the management challenges, the internal audit findings and the human resources improvements concerning the financial year in question; in this regard congratulates the European Environment Agency (EEA) for having already developed its own Annual Activity Report in accordance with the above mentioned structure and considers this best practice to be followed by the other agencies;
36. encourage les agences à normaliser la structure de leur rapport d'activité annuel conformément au format utilisé par les directions générales (DG) de la Commission, à savoir, en y incorporant les activités réalisées, les problèmes de gestion rencontrés, les conclusions tirées des audits internes et les améliorations opérées en matière de ressources humaines pour l'exercice en question; à cet égard, félicite l'Agence européenne pour l'environnement pour avoir déjà articulé son rapport d'activité annuel conformément à la structure susmentionnée et voit là un modèle à suivre par les autres agences;

In agreement with almost the totality of the fusion community, the rapporteur believes that all the activities of the accompanying research programme, including activities in preparation of the possible construction of a demonstration fusion reactor and other facilities, set out in the Annex in the Commission proposal (i.e. all the activities not mentioned in paragraph 1 above) should be implemented and managed separately from the Agency for ITER.
En accord avec la quasi-totalité de la communauté des chercheurs dans le domaine de la fusion, le rapporteur estime que toutes les activités du programme de recherche d'accompagnement, y compris les activités préparatoires à l'éventuelle construction d'un réacteur de fusion de démonstration et d'autres équipements, visées dans l'annexe de la proposition de la Commission (c'est-à-dire toutes les activités ne figurant pas dans le paragraphe 1 ci-dessus) devraient faire l'objet d'une mise en œuvre et d'une gestion distinctes de l'Agence ITER.