Vertaling van "includes facilitating cross-border " (Engels → Frans) :

We believe it is in the national security interests of both Canada and the United States to maintain a secure border, but also a strong economy, which includes facilitating cross-border commerce.
Nous estimons qu'il est dans l'intérêt de la sécurité nationale du Canada et des États-Unis de maintenir une frontière sûre, mais aussi une économie forte qui ne peut exister sans un commerce transfrontalier fluide.

We believe it is in the national security interest of both Canada and the U.S. to maintain a strong economy, including facilitating cross-border commerce.
Nous estimons qu'il est dans l'intérêt de la sécurité nationale et du Canada et des États-Unis de maintenir une solide économie, y compris une facilitation du commerce transfrontalier.

The Common European Sales Law should represent an additional option increasing the choice available to parties and open to use whenever jointly considered to be helpful in order to facilitate cross-border trade and reduce transaction and opportunity costs as well as other contract-law-related obstacles to cross-border trade. It should become the basis of a contractual relationship only where parties jointly decide to use it.
Ce droit constituerait une seconde option qui élargirait le choix offert aux parties et pourrait être retenue lorsque les deux parties la considèrent utile pour faciliter le commerce transfrontière et réduire les coûts de transaction et d'opportunité ainsi que d'autres obstacles au commerce transfrontière liés au droit des contrats. Il ne devrait régir la relation contractuelle que lorsque les parties décident ensemble de l'appliquer.

At the request of those Member States concerned, in order to facilitate cross border cooperation on maritime borders for outermost regions, and without prejudice to the provisions of the first subparagraph, the Commission may include in the decision referred to in the second subparagraph as cross border areas which may receive support from the corresponding allocation of those Member States, NUTS level 3 regions in outermost regions along maritime borders separated by more than 150 km .
À la demande des États membres concernés, afin de faciliter la coopération transfrontalière aux frontières maritimes des régions ultrapériphériques, et sans préjudice des dispositions du premier alinéa, la Commission peut inclure dans la décision dont il est question au deuxième alinéa les régions ultrapériphériques de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes et séparées de plus de 150 km en tant que régions transfrontalières pouvant bénéficier d'un soutien à partir des dotations correspondantes de ces États membres .

At the request of those Member States concerned, in order to facilitate cross border cooperation on maritime borders for outermost regions, and without prejudice to the provisions of the first subparagraph, the Commission may include in the decision referred to in the second subparagraph as cross border areas which may receive support from the corresponding allocation of those Member States, NUTS level 3 regions in outermost regions along maritime borders separated by more than 150 km.
À la demande des États membres concernés, afin de faciliter la coopération transfrontalière aux frontières maritimes des régions ultrapériphériques, et sans préjudice des dispositions du premier alinéa, la Commission peut inclure dans la décision dont il est question au deuxième alinéa les régions ultrapériphériques de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes et séparées de plus de 150 km en tant que régions transfrontalières pouvant bénéficier d'un soutien à partir des dotations correspondantes de ces États membres.

47. Calls on the Commission to come forward with measures to boost the cross-border circulation and portability of audiovisual content, including on ‘video on demand’ platforms; calls on the Commission and the Member States to come forward with measures in support of the EU audiovisual industry in order to overcome current obstacles to the digital single market in that sector; believes that such measures should aim to create more consumer demand for non-national European films, facilitate cross-border distribution, including through support for the subtitling and dubbing of audiovisual works, and reduce related transaction costs linked to rights management;
47. demande à Commission de présenter des mesures visant à favoriser la circulation transfrontalière et la portabilité des contenus audiovisuels, notamment sur les plates-formes de vidéo à la demande; invite la Commission et les États membres à proposer des mesures destinées à soutenir l'industrie audiovisuelle de l'Union européenne de sorte que puissent être surmontés les obstacles actuels à l'accès au marché unique du numérique dans ce secteur; estime que ces mesures devraient tendre à la création d'une plus forte demande par les consommateurs de films européens non nationaux, à faciliter la distribution transfrontalière, notamment au moyen d'aides au sous-titrage et au doublage des œuvres audiovisuelles, et à réduire les coûts de transaction afférents à la gestion des droits;

Other measures will foster a healthy climate for job creation. They include promoting interprovincial trade, improving the legislative framework for Canada's financial institutions, facilitating cross-border travel, removing red tape and reducing fees for Canada's grain farmers and supporting the country's commercial aviation sector.
La promotion du commerce interprovincial, l’amélioration du cadre législatif qui régit les institutions financières canadiennes, la facilitation des déplacements transfrontaliers, l’élimination des formalités administratives pour réduire les frais imposés aux producteurs de grains canadiens et le soutien au secteur de l’aviation commerciale sont d’autres mesures qui permettront d’établir un climat favorable à la création d’emplois.

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...
La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...

Examples include extending the Job Creating Hiring Credit for small businesses, promoting interprovincial trade, improving oversight of Canada's financial system, facilitating cross-border travel and trade, supporting Canada's commercial aviation sector, helping Canadians save for retirement by implementing the tax framework required for the Pooled Registered Pension Plans, improving Registered Disability Savings Plans, expanding tax relief for investment in clean energy generation equipment, and taking landmark action to ensure the pension plans for federal public service employees are sustainable and financially responsible for Canadian taxpayers.
On prévoit entre autres d'étendre le Crédit à l'embauche pour les petites entreprises, de promouvoir le commerce interprovincial, d'améliorer la surveillance du régime financier canadien, de faciliter les déplacements et les échanges commerciaux transfrontaliers, de soutenir le secteur de l'aviation commerciale du Canada, d'aider les Canadiens à épargner pour leur retraite en mettant en place le cadre fiscal nécessaire aux régimes de pension agréés collectifs, d'élargir l'allégement fiscal pour l'investissement dans le matériel de production d'énergie propre, et de prendre des mesures historiques pour veiller à ce que les régimes de pension des fonctionnaires fédéraux soient viables et financièrement responsables pour les contribuables canadiens.