Traduction de «including expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

lesser and included offence [ necessarily included offense | lesser included offense ]
infraction moindre et incluse

INCLUDE directive | include | include statement
directive INCLUDE | instruction d'inclusion | inclusion

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

gross national expenditure implicit price deflator [ GNE implicit price deflator | gross national expenditure implicit price index | GNE implicit price index | GNE deflator | implicit GNE deflator | implicit gross national expenditure deflator | gross national expenditure deflator ]
indice de déflation de la DNB [ indice de déflation implicite de la dépense nationale brute | indice de déflation de la dépense nationale brute ]

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

included angle | countersink angle | included plan angle
angle de pointe | angle au sommet

personal consumption expenditures | personal expenditures | household expenses | household outlay | consumer expenditures | personal spending | consumer spending | household consumption | household spending
consommation des ménages | dépense des ménages | dépenses des ménages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

expenditure relating to information, dissemination and transparency in relation to the programme, actions or projects, including expenditure resulting from the application of Article 53 and expenditure on campaigns to inform and raise awareness about the programme’s purpose, organised, inter alia, at a local level.
des dépenses liées à l’information, à la diffusion et à la transparence en rapport avec le programme, des actions ou des projets, y compris des dépenses résultant de l’application de l’article 53 et les dépenses relatives aux campagnes d’information et de sensibilisation sur l’objectif du programme menées, entre autres, au niveau local.

expenditure relating to information, dissemination and transparency in relation to the programme, actions or projects, including expenditure resulting from the application of Article 53 and expenditure on campaigns to inform and raise awareness about the programme’s purpose, organised, inter alia, at a local level;
des dépenses liées à l’information, à la diffusion et à la transparence en rapport avec le programme, des actions ou des projets, y compris des dépenses résultant de l’application de l’article 53 et les dépenses relatives aux campagnes d’information et de sensibilisation sur l’objectif du programme menées, entre autres, au niveau local;

All expenditure and revenue of the Union and Euratom shall be included in the general budget of the Union in accordance with Article 7 of the Financial Regulation, including expenditure resulting from any relevant decision taken unanimously by the Council after consulting the European Parliament, in the framework of Article 332 TFEU.
Toutes les dépenses et les recettes de l'Union et d'Euratom sont inscrites au budget général de l'Union conformément à l'article 7 du règlement financier, y compris les dépenses résultant de toute décision prise à l'unanimité par le Conseil après consultation du Parlement européen, dans le cadre de l'article 332 du TFUE.

Pursuant to Article 78(4) of Regulation (EC) No 1083/2006, it is possible to include expenditure for a major project in the statement of expenditure before the adoption of the Commission decision on the major project. It is therefore appropriate to delete the reference to ‘declaration of expenditure’ concerning major projects in the certificate of expenditure accompanying the interim payments pursuant to Article 78 of that Regulation.
Étant donné que, en vertu l'article 78, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1083/2006, il est possible d'inclure les dépenses liées à un grand projet dans l'état des dépenses avant l'adoption de la décision de la Commission relative au grand projet concerné, il convient de supprimer la référence à l'état des dépenses concernant les grands projets dans le «certificat des dépenses» accompagnant les demandes de paiement intermédiaire conformément à l'article 78 dudit règlement.

The total annual costs of the Agency are estimated at approximately € 6-7 million per year, of which € 5 million for staff expenditure (taking as the average per person the cost of European Commission staff, i.e. € 0.117 million per year, which includes expenditures associated with buildings and related administrative expenditures), € 1 million operational costs (meetings, studies, as well as translation, publication and public relations costs) and the rest for capital expenditures (relating to the acquisition of movable property and associated expenditure) and mission expenditures.
Les coûts annuels totaux de l’Agence sont estimés à 6-7 millions d’euros par an environ, dont 5 millions d’euros pour les dépenses de personnel (en considérant que le coût moyen par personne est le coût du personnel de la Commission européenne, soit 0,117 million d’euros par an, incluant les dépenses liées aux bâtiments et les dépenses administratives connexes), un million d’euros pour les frais de fonctionnement (réunions, études, frais de traduction, de publication et de relations publiques) et le reste pour les frais d’installation (liés à l’acquisition de biens meubles et dépenses afférentes) et les frais de missions.

In all other cases, including the award of public grants, payments by final beneficiaries, declared as interim payments and payments of the final balance, shall be justified by expenditure actually paid (including expenditure referred to in point 1.5) by the bodies or public or private firms concerned in implementing the operation.
Dans tous les autres cas, y compris l'octroi de subventions publiques, les paiements effectués par les bénéficiaires finals et déclarés au titre des paiements intermédiaires et de solde doivent être justifiés par les dépenses effectivement payées (y compris celles visées au point 1.5), par les organismes ou les entreprises publiques ou privées concernés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération.

In all other cases, including the award of public grants, payments by final beneficiaries, declared as interim payments and payments of the final balance, shall be justified by expenditure actually paid (including expenditure referred to in point 1.5) by the final recipients defined in point 1.2.
Dans tous les autres cas, y compris l'octroi de subventions publiques, les paiements effectués par les bénéficiaires finaux et déclarés au titre des paiements intermédiaires et de solde doivent être justifiés par les dépenses effectivement payées (y compris celles visées au point 1.5), par les destinataires ultimes visés au point 1.2.

In addition, where the execution of operations is not subject to a competitive tendering procedure, payments by final beneficiaires shall be justified by expenditure actually paid (including expenditure referred to in point 1.4) by the bodies or public or private firms concerned in implementing the operation.
En outre, lorsque la mise en oeuvre des actions ne fait pas l'objet d'un appel d'offres, les paiements effectués par les bénéficiaires finals doivent être justifiés par les dépenses effectivement encourues (y compris celles visées au point 1.4), par les organismes ou les entreprises publiques ou privées concernés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération.