Traduction de «including imprisonment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

false imprisonment | illegal detention | illegal restraint | unlawful detention | unlawful imprisonment
séquestration

INCLUDE directive | include | include statement
directive INCLUDE | instruction d'inclusion | inclusion

lesser and included offence [ necessarily included offense | lesser included offense ]
infraction moindre et incluse

life imprisonment [ imprisonment for life ]
emprisonnement à perpétuité [ prison à vie | emprisonnement à vie ]

imprisonment term [ term of imprisonment ]
période d'emprisonnement [ peine d'emprisonnement ]

sentence of imprisonment | imprisonment
peine d'emprisonnement | emprisonnement

included angle | countersink angle | included plan angle
angle de pointe | angle au sommet

iodine and iodine inorganic compounds including sodium and potassium -iodide, sodium and potassium -iodate, iodophors including polyvinylpyrrolidone-iodine
iode et composés iodés inorganiques comprenant: iodure de sodium et potassium, iodate de sodium et potassium, iodophores comprenant polyvinylpyrrolidone - iode

illicit trafficking in cultural goods, including antiques and works of art | illicit trafficking in cultural goods, including antiquities and works of art
trafic illicite de biens culturels y compris antiquités et oeuvres d'art

imprisonment
emprisonnement | incarcération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The results of the analysis of the bodily substances may be used or disclosed in accordance with the Criminal Code, including in proceedings against you, the result of which may be that you are subject to a fine or imprisonment, or to both (or, in the case of a conditional sentence, including in proceedings under section 742.6 of the Criminal Code, the consequences of which may include imprisonment).
5. Les résultats des analyses des substances corporelles pourront être utilisés ou communiqués conformément au Code criminel et notamment pourront être utilisés dans le cadre de poursuites qui vous rendent passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, ou de l’une de ces peines (ou, dans le cas d’une ordonnance de sursis, dans le cadre de procédures visées à l’article 742.6 du Code criminel qui vous rendent passible d’une peine d’emprisonnement).

4. If you are found to have not complied with your obligation to provide samples as set out in this notice, you may be subject to a fine or imprisonment, or to both (or, in the case of a conditional sentence, you may be subject to proceedings under section 742.6 of the Criminal Code, the consequences of which may include imprisonment).
4. Le fait de ne pas vous conformer à votre obligation de fournir des échantillons comme l’exige le présent avis vous rend passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, ou de l’une de ces peines (ou, dans le cas d’une ordonnance de sursis, vous expose à des procédures au titre de l’article 742.6 du Code criminel qui vous rendent passible d’une peine d’emprisonnement).

Those sanctions should be effective, proportionate and dissuasive and should include imprisonment.
Ces sanctions devraient être effectives, proportionnées et dissuasives et inclure des peines d'emprisonnement.

Indeed, Iran Accountability Week can not have come at a more propitious time, coinciding with the 5th anniversary of the imprisonment of the Bahá'i leadership; the 25th anniversary of the 1988 massacre of Iranian political dissidents; and the recent report of 2,600 political prisoners in Iran, including imprisoned women, ethnic and religious leaders, journalists, bloggers, artists, students and trade union leaders.
La Semaine de responsabilisation de l’Iran ne pourrait pas tomber à un moment plus propice. En effet, elle coïncide avec le 5 anniversaire de l’emprisonnement des leaders de la communauté baha’ie en Iran; avec le 25 anniversaire du massacre, en 1988, de dissidents politiques iraniens; et avec le récent rapport sur les 2 600 prisonniers politiques en Iran, dont des femmes, des dirigeants ethniques et religieux, des journalistes, des blogueurs, des artistes, des étudiants et des leaders syndicaux.

The penalties provided for should be effective, proportionate and dissuasive and should include imprisonment and/or financial penalties.
Les sanctions ainsi fixées devraient être effectives, proportionnées et dissuasives et devraient comprendre des peines d'emprisonnement et/ou des sanctions financières.

Despite the potential for significant criminal penalties, including imprisonment and stigmatizing criminal records, the summary process deprives Canadian soldiers of basic standards of fundamental justice, including the right to legal representation, the right to be tried according to the standard of guilt beyond reasonable doubt, the presumption of innocence, and the right to an impartial adjudication of one’s case.
La procédure sommaire peut entraîner des sanctions pénales sévères, notamment, l'emprisonnement et un casier judiciaire à l'effet stigmatisant. Or, elle prive les soldats canadiens de principes de justice fondamentale, notamment le droit à un avocat, le droit d'être jugé selon la notion de culpabilité hors de tout doute raisonnable, la présomption d'innocence et le droit à un jugement impartial de sa cause.

Our acknowledgement that the amendments included in Bill C-43 would resolve the Committee's objections to the legality of the relevant regulatory provisions does not imply an endorsement of those amendments particularly as regards the proposed section 10(1), which impose a legal duty to comply with the terms and conditions of a licence, we can conceive that some parliamentarians might object to subjecting such non-compliance to penal sanctions that include imprisonment.
Le fait que nous reconnaissions que les modifications proposées dans le projet de loi C-43 répondent aux objections du comité concernant la légalité des dispositions réglementaires pertinentes ne signifie pas qu'il endosse ces modifications, particulièrement, en ce qui concerne le paragraphe 10(1) qui est proposé, qui impose le devoir juridique de se conformer aux conditions d'un permis, nous pouvons concevoir que certains parlementaires puissent s'opposer à ce qu'on assujettisse cette inobservation à des sanctions pénales qui comprennent l'emprisonnement.

D. whereas, instead of improving, the situation in Belarus has further deteriorated to a situation where human rights are violated with contempt, the Lower House is deprived of its legislative rights, and economic life is ruled by the President; whereas these violations include imprisonment of members of the democratic opposition and the use of other forms of repression against them, the de-registration of political parties in the run-up to the elections, the harassment and intimidation of opposition candidates and the banning of representatives of opposition parties at polling stations,
D. considérant qu'au lieu de s'améliorer, la situation au Bélarus a continué d'empirer pour en arriver à une situation dans laquelle les droits de l'homme sont foulés aux pieds, où la Chambre basse est dépossédée de ses droits législatifs et où le président dirige l'économie; considérant que ces violations incluent l'emprisonnement de membres de l'opposition démocratique et d'autres formes de répression à leur égard, le "désenregistrement" de partis politiques pendant la période qui précède les élections, le harcèlement et l'intimidation à l'encontre des candidats de l'opposition et l'interdiction de la présence de représentants des partis d'opposition dans les bureaux de vote;

B. whereas these violations include imprisonment of members of the democratic opposition and other forms of repression used against them, the de-registration of political parties in the run-up to the elections, the harassment and intimidation of opposition candidates and the banning of representatives of opposition parties at polling stations,
B. considérant que ces violations se traduisent par l'emprisonnement de membres de l'opposition démocratique et par d'autres formes de répression à leur égard, par le "désenregistrement" de partis politiques pendant la période qui précède les élections, le harcèlement et l'intimidation à l'encontre des candidats de l'opposition et l'interdiction de la présence de représentants des parties d'opposition dans les bureaux de vote;

D. whereas, instead of improving, the situation in Belarus has further deteriorated to a situation where human rights are violated with contempt, the Lower House is deprived of its legislative rights, and economic life is ruled by the President; whereas these violations include imprisonment of members of the democratic opposition and other forms of repression used against them, the de-registration of political parties in the run-up to the elections, the harassment and intimidation of opposition candidates and the banning of representatives of opposition parties at polling stations,
D. considérant qu'au lieu de s'améliorer, la situation au Bélarus a continué d'empirer pour en arriver à une situation dans laquelle les droits de l'homme sont foulés aux pieds, où la Chambre basse est dépossédée de ses droits législatifs et où le président dirige l'économie; considérant que ces violations se traduisent par l'emprisonnement de membres de l'opposition démocratique et par d'autres formes de répression à leur égard, par le "désenregistrement" de partis politiques pendant la période qui précède les élections, le harcèlement et l'intimidation à l'encontre des candidats de l'opposition et l'interdiction de la présence de représentants des partis d'opposition dans les bureaux de vote;