Traduction de «inclusive assessment process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inclusive assessment process
processus d'évaluation inclusif

assessment procedures | assessments process | assessment practices | assessment processes
processus d'évaluation

Inclusion Assessment Tool
Document d'évaluation de l'intégration

training assessment process | training assessment
évaluation des programmes de formation (1) | exploitation des résultats (2)

Canadian Environmental Assessment Act [ CEAA | An Act to establish a federal environmental assessment process ]
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [ LCEE | Loi de mise en œuvre du processus fédéral d’évaluation environnementale ]

risk assessment process | risk assessment
processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques

assess processing parameters | check a processing parameter | check processing parameters | test processing parameters
contrôler des paramètres de transformation

assessment process
processus d'évaluation

assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process
évaluer chaque étape du processus créatif

process assessment
évaluation de processus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Underlines the fact that the list of PCIs must be developed in a more transparent and accountable way; notes that ENTSO-E, TSOs and project promoters play the predominant role in the development of a harmonised cost-benefit analysis methodology, in preparing the ten-year network development plans and the network codes, and in evaluating the costs and benefits of each project; recalls the need to provide complete assessments, including economic, social and environmental impacts; asks, in this context, the Commission to ensure that these assessments are conducted by qualified experts that are fully independent from the project promoters; stresses the need to optimise the overall process by promoting more engagement of Parliament and other stakeholders, including civil society representatives; calls on the Commission, ACER and national regulators to play a more proactive role in order to ensure a more neutral, transparent, traceable and inclusive consultative process; calls on the Commission to assess the situations in which the use of best available technology (BAT) could be established as a significant parameter for granting EU funds to projects;
16. souligne que la liste des projets d'intérêt commun doit être élaborée de manière plus transparente et responsable; souligne en outre que le REGRT-E, les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs de projets jouent un rôle prépondérant dans la mise au point d'une méthode d'analyse des coûts et des avantages harmonisée, dans l'élaboration des plans décennaux de développement du réseau et des codes de réseau, et dans l'évaluation des coûts et des avantages de chaque projet; rappelle qu'il y a lieu de réaliser des évaluations complètes, notamment des incidences économiques, sociales et environnementales; demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à ce que ces évaluations soient effectuées par des experts qualifiés agissant en tout indépendance vis-à-vis des promoteurs de projets; souligne la nécessité d'optimiser le processus dans son ensemble en promouvant un engagement accru du Parlement et des autres parties concernées, notamment des représentants de la société civile; demande à la Commission, à l'ACER et aux régulateurs nationaux de jouer un rôle plus en amont afin d'assurer un processus de consultation plus neutre, transparent, traçable et inclusif; demande à la Commission d'évaluer dans quelles situations l'utilisation des meilleures technologies disponibles pourrait être un paramètre important pour l'octroi de fonds de l'Union à des projets;

29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;
29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;

Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, at the beginning of the follow-up process after Kyoto the provinces and the federal government agreed that there should be an open, inclusive, transparent process involving all Canadians in which all options would be reviewed and the costs and the benefits analysed so that all governments, not just the Government of Canada but the provinces, the municipalities, the private sector and all Canadians, could have a full and rational assessment of all the costs and all the benefits.
L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, au début du processus de suivi, après Kyoto, les provinces et le gouvernement fédéral se sont entendus pour qu'il y ait un processus ouvert, universel et transparent, auquel tous les Canadiens pourraient participer, qui permette d'étudier toutes les options ainsi que les coûts et les avantages inhérents, de manière que tous les gouvernements—pas seulement le gouvernement du Canada mais également ceux des provinces et des municipalités—ainsi que le secteur privé et tous les Canadiens, aient droit à une évaluation complète et rationnelle de tous les coûts et avantages.

These include obviously the four key regulations that were required to implement the process in the first place—the law list, the exclusion list, the inclusion list, and the comprehensive study list regulations—and includes other regulations that extend the environmental assessment process to other bodies, such as the Canada Port Authority.
Ces règlements incluent évidemment les quatre règlements clés exigés pour mettre en oeuvre le processus en premier lieu—c'est-à-dire le règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, le Règlement sur la liste d'exclusion, le Règlement sur la liste d'inclusion, et le Règlement sur la liste d'étude approfondie—et ils en incluent aussi d'autres qui étendent le processus d'évaluation environnementale à d'autres organismes, comme l'Administration portuaire canadienne.

1a. Paragraph 1 shall be without prejudice to the right of the competent authorities to request and have full access to data generated during the marketing authorisation process for the purpose of evaluation and health technology assessment, so that they can assess the relative efficacy as well as the short- and long-term effectiveness, where appropriate, of a medicinal product in the context of its inclusion in the scope of the public health insurance system.
1 bis. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice du droit des autorités compétentes de solliciter les données obtenues dans le cadre de la procédure d'autorisation de mise sur le marché et d'en prendre pleinement connaissance aux fins de l'examen et de l'évaluation des technologies de la santé, de sorte qu'elles puissent évaluer l'efficacité relative et l'utilité à court et à long terme, le cas échéant, d'un médicament dans le cadre de son inclusion dans le champ d'application du système public d’assurance-maladie.

30. Underlines the need for an in-depth analysis of each specific situation prior to the adoption of sanctions in order to assess the potential impact of different sanctions, and to determine which are the most effective in the light of all other relevant factors and comparable experiences; considers that such prior analysis is all the more justified since it is difficult to backtrack once the sanctions process has been initiated without undermining the EU's credibility and the expression of the EU's support for the population of the target third country, given the fact that the country's authorities can instrumentalise the EU decision; takes note in this respect of the current practice whereby the appropriateness, nature and effectiveness of the proposed sanctions are discussed in the Council on the basis of assessment by the EU Heads of Mission in the country concerned, and calls for the inclusion of an independent expert's report in such assessment;
30. souligne la nécessité d'une analyse plus approfondie de chaque situation spécifique préalablement à l'adoption de sanctions, afin d'évaluer l'effet potentiel de différentes sanctions et de choisir celles qui sont les plus efficaces à la lumière de tous les autres facteurs en jeu et des expériences comparables; considère qu'une telle analyse préalable se justifie d'autant plus qu'il est difficile de faire marche arrière une fois le processus de sanctions lancé sans porter atteinte à la crédibilité de l'Union ni à la manifestation du soutien qu'elle se doit d'apporter à la population du pays tiers visé, compte tenu de la possibilité pour les autorités de ce pays d'instrumentaliser sa décision, prend note, à cet égard, de la pratique actuelle, dans le cadre de laquelle la pertinence, la nature et l'efficacité des sanctions proposées sont discutées au sein du Conseil sur la base de l'évaluation des chefs de mission dans les pays concernés, et demande qu'un rapport d'expert indépendant fasse partie de cette évaluation;

30. Underlines the need for an in-depth analysis of each specific situation prior to the adoption of sanctions in order to assess the potential impact of different sanctions, and to determine which are the most effective in the light of all other relevant factors and comparable experiences; considers that such prior analysis is all the more justified since it is difficult to backtrack once the sanctions process has been initiated without undermining the EU’s credibility and the expression of the EU’s support for the population of the target third country, given the fact that the country’s authorities can instrumentalise the EU decision; takes note in this respect of the current practice whereby the appropriateness, nature and effectiveness of the proposed sanctions are discussed in the Council on the basis of assessment by the Heads of Mission in the country concerned, and calls for the inclusion of an independent expert’s report in such assessment;
30. souligne la nécessité d’une analyse plus approfondie de chaque situation spécifique préalablement à l'adoption de sanctions, afin d'évaluer l'effet potentiel de différentes sanctions et de choisir celles qui sont les plus efficaces à la lumière de tous les autres facteurs en jeu et des expériences comparables; considère qu'une telle analyse préalable se justifie d'autant plus qu'il est difficile de faire marche arrière une fois le processus de sanctions lancé sans porter atteinte à la crédibilité de l'UE ni à la manifestation du soutien que l'UE se doit d'apporter à la population du pays tiers visé, compte tenu de la possibilité pour les autorités de ce pays d'instrumentaliser la décision de l'UE; prend note, à cet égard, de la pratique actuelle, dans le cadre de laquelle la pertinence, la nature et l’efficacité des sanctions proposées sont discutées au sein du Conseil sur la base de l’évaluation des chefs de mission dans les pays concernés, et demande l’inclusion d’un rapport d’expert indépendant dans une telle évaluation;

Although we are a part of a process of inclusion and it's in the guise of a consultation, the internal process is not representative of White River's position on the development assessment process.
Bien que nous soyons inclus et que ce processus prenne la forme d'une consultation, le processus interne ne reflète pas la position de White River sur le processus d'évaluation du développement.

The member has raised this point as a question: that the legislation will effectively replace the Canadian Environmental Assessment Act and other assessment processes in the Yukon with an approach that is inclusive of other governments and decision making bodies and that ensures meaningful opportunities for public participation in assessments.
Le député a soulevé cet argument: le projet de loi remplacera la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et d'autres processus d'évaluation au Yukon par une approche qui fera intervenir d'autres gouvernements et organismes décisionnels et qui garantira des occasions intéressantes de participation de la population aux évaluations.

The Standing Committee on Public Accounts called for DND to strengthen its requirements and options assessment process, including making them prominent elements in the department's acquisition reform guide; conduct operational testing of off-the-shelf equipment before entering into full contracts; develop and implement a framework for reporting project performance to senior managers; and facilitate parliamentary scrutiny and allow Parliament to be made aware of the department's acquisition plans, inclusion in the annual fall performance review of a comprehensive defence review and assessment, and indicators that show performance in attaining capability goals.
Le Comité permanent des comptes publics a demandé au ministère qu'il renforce son processus d'évaluation des exigences et des options et en fasse grandement mention dans la version finale de son Guide de réforme des acquisitions, qu'il effectue des essais opérationnels du matériel standard disponible sur le marché avant de conclure des marchés, qu'il élabore et mette en oeuvre un cadre pour soumettre des rapports sur le rendement des projets aux cadres supérieurs, qu'il facilite l'examen par le Parlement et qu'il le tienne au courant de ses plans d'acquisitions en incluant dans son Rapport de rendement annuel à l'automne une évaluation et un examen «exhaustif» de la Défense et des indicateurs illustrant le rendement qu'il a fourni pour atteindre ses objectifs relatifs aux capacités de défense des Forces canadiennes.