Vertaling van "income and expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Income and Expenditure Accounts Division [ Gross National Products Division | National Income and Expenditure Division ]
Division des comptes des revenus et dépenses [ Division du produit national brut | Division du revenu national et de la dépense nationale ]

income and expenditure | receipts and expenditure
entrées et sorties

Canadian income and expenditure accounts
comptes des revenus et des dépenses du Canada

statement of income and expenditure | statement of revenue and expenditure
état des recettes et dépenses | état des recettes et des dépenses

National Economic and Financial Accounts - Quarterly Estimates [ National Income and Expenditure Accounts - Quarterly Estimates | Financial Flow Accounts, Quarterly Estimates | Estimates of Labour Income ]
Comptes économiques et financiers nationaux - Estimations trimestrielles [ Comptes nationaux des revenus et dépenses - Estimations trimestrielles | Comptes des flux financiers, estimations trimestrielles | Estimations du revenu du travail ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purpose of subsection (1), the provincial local government expenditures for a fiscal year shall be calculated on a non-seasonally adjusted basis and be based on the data from Statistics Canada’s publication entitled National Income and Expenditure Accounts – Quarterly Estimates that is available to the Minister at the time of the calculation referred to in section 4.3 of the Act.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), les dépenses non désaisonnalisées des administrations locales des provinces pour un exercice sont calculées d’après les données fournies par Statistique Canada dans sa publication intitulée Comptes nationaux des revenus et dépenses : estimations trimestrielles dont dispose le ministre au moment du calcul visé à l’article 4.3 de la Loi.

Paragraph 6 is replaced by the following:" 6. If a European political foundation within the meaning of Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council* + realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year (*) Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council of .on the statute and funding of European political parties and European political foundations (OJ ...) .
6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel elle a reçu une subvention de fonctionnement, une fondation politique européenne au sens du règlement (UE) n° .du Parlement européen et du Conseil* + réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de celui-ci (*) Règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil du .relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO ...). +"

If a European political foundation within the meaning of Regulation (EU) No [...] on the statute and funding of European political parties and European political foundations realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25% of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.
Si, à la fin d'un exercice pour lequel elle a reçu une subvention de fonctionnement, une fondation politique européenne au sens du règlement (UE) n° [...] relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de cet exercice suivant.

Income and expenditures need to be balanced.
Les revenus et les dépenses doivent être équilibrés.

7. If a political party at European level realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year for which it received an operating grant, part of that surplus up to 25% of the total income for that year may, by derogation to the no-profit rule laid down in Article 109 of Regulation (EC, Euratom) No 1995/2006, be carried over to the following year under the condition that it will be used before the end of the first quarter of this following year.
7. Si, à la fin d'un exercice pour lequel il a reçu une subvention de fonctionnement, un parti politique au niveau européen réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, une partie de cet excédent ne dépassant pas 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation à la règle de non-profit prévue à l'article 109 du règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de cet exercice suivant.

7. If a political party at European level realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year for which it received an operating grant, part of that surplus up to 25% of the total income for that year may, by derogation to the no-profit rule laid down in Article 109 of Regulation (EC, Euratom) No 1995/2006, justified by the specific and unique role of the political parties, be carried over to the following year under the condition that it will be used before the end of the first quarter of this following year.
7. Si, à la fin d'un exercice pour lequel il a reçu une subvention de fonctionnement, un parti politique au niveau européen réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, une partie de cet excédent ne dépassant pas 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation à la règle de non-profit prévue à l'article 109 du règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006, et en raison du rôle spécifique et unique des partis politiques, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de cet exercice suivant.

There have been calls here for fiscal autonomy and codecision for income and expenditure, but first we must achieve suitable and fair funding of Community policies and we already know that there are differing opinions about the most efficient system for achieving it.
On a demandé ici une autonomie fiscale et la codécision pour les revenus et les dépenses, mais il faut auparavant arriver à un financement juste et adéquat des politiques communautaires et nous savons bien que nous n'appliquons pas le système le plus efficace pour y parvenir.

Corporations with complex returns often find themselves with new assessments simultaneously, covering several taxation years, as well as with income and expenditures that are deferred from one taxation year to another.
Les sociétés dont les déclarations sont complexes sont souvent aux prises avec de nouvelles cotisations simultanées couvrant plusieurs années d'imposition, ainsi qu'à des revenus et des dépenses qui sont reportées d'une année d'imposition à une autre.

This bill would amend the Income Tax Act to require labour organizations to file a detailed information return with CRA on their income and expenditures and a breakdown of their activities to identify resources allocated to political activities, lobbying, education and training, labour relations, general operations, et cetera.
Ce projet de loi modifiera la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'exiger que les syndicats déposent auprès de l'ARC une déclaration de renseignements détaillée sur leur état de revenus et de dépenses, ainsi que sur les ressources qu'ils consacrent aux activités politiques, au lobbying, à la formation et à l'information, aux relations de travail, à leurs activités de fonctionnement, et cetera.

(a) ensure that existing income security expenditures at the federal, provincial and municipal levels remain at the same level;
(a) maintienne au niveau actuel les dépenses fédérales, provinciales et municipales au titre de la sécurité du revenu;