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Income dependent debt reduction
Income dependent debt remission
Income-related remission

Vertaling van "income dependent debt reduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
income dependent debt reduction

réduction de la dette en fonction du revenu [ réduction de la dette selon le revenu | réduction de la dette liée au revenu ]


income dependent debt remission [ income-related remission ]

remise de la dette en fonction du revenu [ remise de la dette liée au revenu | remise de la dette selon le revenu ]


Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and Related Acts : Explanatory Notes

Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
If he takes a look at employment, productivity, disposable income and debt reduction, he will see that the fundamentals are far—

S'il s'arrête à l'emploi, à la productivité, au revenu disponible et à la réduction de la dette, il constatera que les grands paramètres sont beaucoup.


at the same time EDF was to continue its debt reduction efforts and to set an ambitious target for the remuneration of the state, with an income-growth incentive mechanism for EDF,

EDF devait aussi simultanément maintenir son effort de désendettement et se fixer un objectif ambitieux de rémunération de l'État, avec un mécanisme comportant une incitation pour EDF à améliorer ses résultats,


The tax back guarantee announced in the plan will ensure that Canadians benefit directly from debt reduction by dedicating interest savings from debt reduction each year to permanent personal income tax reductions.

La baisse d'impôt garantie annoncée dans le plan permettra aux Canadiens de profiter directement de la réduction de la dette, puisque les économies d’intérêts réalisées seront consacrées à des réductions permanentes de l’impôt sur le revenu des particuliers.


Z. whereas during the period 1999-2001, exports and imports of goods and services constituted, on average, 51% of the GDP of LDCs, which was a higher percentage than that of high-income OECD countries, which stood at 43 % during the same period; whereas however, in order to be sustainable, the benefits of international trade must be accompanied by investment in physical, human, social and institutional capital and complemented by entrepreneurialism, innovation and technological progress, which depends on the sustained, efficient and ...[+++]

Z. considérant que, pendant la période 1999-2001, les exportations et les importations de biens et de services ont constitué, en moyenne, 51% du PIB des PMA, ce qui représente un pourcentage plus élevé que celui des pays de l'OCDE à forts revenus, puisqu'il s'établissait pour ceux-là à 43 % sur la même période; que, cependant, pour être durables, les bienfaits du commerce international doivent s'accompagner d'investissements dans le capital physique, humain, social et institutionnel, et être complétés par l'esprit d'entreprise, l'innovation et le progrès technologique, lequel est tributaire de la fourniture effective, efficace et à long ...[+++]


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Continuing to work after the age of 60 should no longer be, as it is today, the prerogative of high income earners and the highly qualified. This should lead to a reduction in the disparity in life expectancies, which today constitutes one of the most salient forms of social inequality, depending on income and level of education.

Si travailler, passé la soixantaine, ne doit plus être comme aujourd'hui l'apanage des hauts revenus et des hauts diplômes, il faut réduire les écarts d'espérance de vie qui constituent aujourd'hui l'une des inégalités sociales les plus marquantes en fonction du revenu et du niveau d'éducation.


According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and ...[+++]

Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds prop ...[+++]


``the House of Commons reject the Budget statement by the Minister of Finance because it denies Canadians debt and tax relief by spending away the federal budget surplus, thus killing opportunities for job creation and economic growth; it leaves Canadians saddled with the highest personal income tax rates in the G-7 countries resulting in systematic brain drain to jurisdictions with lower taxation levels; it allows interest charges on the national debt to consum ...[+++]

« la Chambre des communes rejette le discours du Budget du ministre des Finances du fait qu'il prive les Canadiens d'allègements fiscaux et d'une réduction de la dette en dépensant le surplus budgétaire, éliminant ainsi des possibilités de création d'emplois et de croissance économique; qu'il laisse aux Canadiens le taux d'imposition du revenu des particuliers le plus élevé des pays du G-7, ce qui entraîne une fuite systématique des cerveaux vers les pays dont le taux d'imposition est plus faible; qu'il permet que les intérêts sur la dette nationale consomment le tiers de chaque dollar fiscal p ...[+++]


``the House of Commons reject the Budget statement by the Minister of Finance because it denies Canadians debt and tax relief by spending away the federal budget surplus, thus killing opportunities for job creation and economic growth; it leaves Canadians saddled with the highest personal income tax rates in the G-7 countries, resulting in systematic brain drain to jurisdictions with lower taxation levels; it allows interest charges on the national debt to consum ...[+++]

« la Chambre des communes rejette le discours du Budget du ministre des Finances du fait qu'il prive les Canadiens d'allègements fiscaux et d'une réduction de la dette en dépensant le surplus budgétaire, éliminant ainsi des possibilités de création d'emplois et de croissance économique; qu'il laisse aux Canadiens le taux d'imposition du revenu des particuliers le plus élevé des pays du G-7, ce qui entraîne une fuite systématique des cerveaux vers les pays dont le taux d'imposition est plus faible; qu'il permet que les intérêts sur la dette nationale consomment le tiers de chaque dollar fiscal p ...[+++]


``the House of Commons reject the Budget statement by the Minister of Finance because it denies Canadians debt and tax relief by spending away the federal budget surplus, thus killing opportunities for job creation and economic growth; it leaves Canadians saddled with the highest personal income tax rates in the G-7 countries, resulting in systematic brain drain to jurisdictions with lower taxation levels; it allows interest charges on the national debt to consum ...[+++]

« la Chambre des communes rejette le discours du Budget du ministre des Finances du fait qu'il prive les Canadiens d'allègements fiscaux et d'une réduction de la dette en dépensant le surplus budgétaire, éliminant ainsi des possibilités de création d'emplois et de croissance économique; qu'il laisse aux Canadiens le taux d'imposition du revenu des particuliers le plus élevé des pays du G-7, ce qui entraîne une fuite systématique des cerveaux vers les pays dont le taux d'imposition est plus faible; qu'il permet que les intérêts sur la dette nationale consomment le tiers de chaque dollar fiscal p ...[+++]


Depending on the national income tax systems different methods are used to achieve targeted tax reductions: a reduction of basic income tax rates or increases of basic allowances or, in the case of the Netherlands, by higher tax credits.

En fonction du régime national de l'impôt sur le revenu, différentes méthodes sont utilisées pour obtenir des réductions fiscales ciblées: une diminution des taux d'imposition de base sur le revenu, une augmentation des dégrèvements de base ou, dans le cas des Pays-Bas, une hausse des crédits d'impôt.




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Date index: 2021-04-12
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