Vertaling van "income dividend " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income dividend
dividende sur les bénéfices

dividend eligible for interest and dividends income deduction
dividende donnant droit à la déduction pour revenus en intérêts et en dividendes

dividends and other income distributed by corporate enterprises
dividendes et autres revenus distribués des sociétés

dividend and other income distributed
dividendes et autres revenus distribués

dividend income
dividende | revenu de dividende | produit de dividende

Calculation of Part II Tax - Corporations Paying Dividends Out of Small Business Income
Calcul de l'impôt de la Partie II - Corporations qui paient des dividendes sur leur revenu tiré d'une petite entreprise

dividend calculation clerk | dividends analyst | dividend analyst | dividends clerk
spécialiste des dividendes

dividend | policyowner's dividend | policyowner dividend | policy dividend
participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents

common stock dividend | common share dividend | common dividend | dividend on common shares
dividende ordinaire | dividende sur actions ordinaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

Income on equity is subdivided into (i) distributed income (dividends and distributed branch profits), and (ii) reinvested earnings and undistributed branch profits.
Les revenus des titres de participation se subdivisent en deux catégories: i) les bénéfices distribués (dividendes et bénéfices distribués par les succursales) et ii) les gains réinvestis et les bénéfices non distribués des succursales.

Investment income includes income on equity (Dividends, Withdrawals from income of quasi-corporations, Reinvested earnings) and on debt (Interest), and investment income attributable to policyholders in insurance, pension schemes, and standardised guarantee schemes.
Les revenus d’investissements incluent les revenus des titres de participation (DividendesPrélèvements sur les revenus des quasi-sociétésBénéfices réinvestis) et des créances (Intérêts), et les revenus d’investissements dus aux assurés dans le cadre de polices d’assurance, de régimes de retraite, et de régimes de garanties standard.

Income on non-participating preference shares is treated as interest income, rather than dividend income, and is included in income on debt.
Le revenu des parts privilégiées sans droit de vote est considéré comme un intérêt et non comme un dividende, aussi le comptabilise-t-on dans cette rubrique.

Income on nonparticipating preference shares is treated as interest income, rather than dividend income, and is included in income on debt.
Le revenu des parts privilégiées sans droit de vote est considéré comme un intérêt et non comme un dividende, aussi le comptabilise-t-on dans cette rubrique.

Portfolio investment income comprises income transactions between residents and non-residents and is derived from holdings of shares, bonds, notes, and money market instruments This category is subdivided into income on equity (dividends) and income on debt (interest).
Sous cette rubrique sont regroupés les revenus de transactions entre résidents et non-résidents, qui sont procurés par la détention de parts, d'obligations, d'autres titres d'endettement de divers instruments du marché monétaire ou des produits financiers qui en sont dérivés. Ils se subdivisent en revenus des titres de participation (dividendes) et revenus des titres de créances (intérêts).

In the case of domestic dividends most Member States use an imputation or schedular system to avoid or reduce economic double taxation resulting in corporation tax and then income tax being levied on the same income.
Pour les dividendes domestiques, la plupart des États membres évitent ou réduisent la double imposition économique résultant du prélèvement, sur les mêmes revenus, à la fois de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, en appliquant soit un système d'imputation soit un système cédulaire.

(g) 'Active' income = interest from loans, dividend income from share investments, net fee and commission income and net profit on sale of share investments
(g) Revenu "actif" = taux d'intérêts provenant des prêts, revenus des dividendes provenant des titres de participation, revenus nets provenant des émoluments et commissions, revenus nets provenant de la vente de titres de participation.

(11a) Save where otherwise provided, profits, dividends and other income generally not considered as interest under the national laws of the Member States should not be covered by this Directive.
11 bis) Sauf dispositions contraires expresses, les plus-values, les dividendes et autres revenus communément considérés dans les législations nationales des Etats membres comme n'étant pas des intérêts, ne sont pas couverts par la présente directive.