Vertaling van "income in order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Remission of Income Taxes Order
Décret sur la remise de l'impôt sur le revenu

Remission of Statute-Barred Refunds of Income Tax Order
Décret concernant la remise accordé au titre des remboursements d'impôt sur le revenu frappés de prescription

incoming orders | inflow of new orders
rentrée des commandes

Income Earned in Quebec Income Tax Remission Order, 1988
Décret de 1988 sur la remise d'impôt sur le revenu gagné au Québec

Income Tax Implementation Order
Décret d'application relatif à l'impôt sur le revenu

programme work according to availability of resources | schedule work according to availability of resources | programme work according to incoming orders | undertake scheduling activities considering availability of resources and volume of work
programmer le travail en fonction de l'arrivée des commandes

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

incomes policy
politique des revenus

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies
traiter le matériel électronique reçu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, in order to facilitate the application by paying agents of Directive 2003/48/EC to income arising from undertakings for collective investment established in other countries, it should be made clear that the calculation of the composition of the assets for the treatment of certain income of such undertakings is governed by the rules laid down in the Member State of the European Union or of the European Economic Area in which they are established.
En outre, afin de faciliter l'application de la directive 2003/48/CE, par les agents payeurs, aux revenus provenant d'organismes de placement collectif établis dans d'autres pays, il y a lieu de préciser que le calcul de la composition des actifs pour le traitement de certains revenus de ces organismes est régi par les règles en vigueur dans l'État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen où ils sont établis.

42. Stresses the urgent need to define and apply appropriate economic and social indicators in various areas, such as health, housing, energy provision, social and cultural inclusion, mobility, education, income (for example the Gini coefficient, which can be used to measure income gap trends), material privation, employment and social assistance services, which will allow the progress made in combating poverty and in social inclusion to be monitored and measured; states that these indicators should be presented annually on International Day for the Eradication of Poverty (17 October), should evolve as necessary and should include gender, age ranges, households, disability situations, immigration, chronic illness and various income levels (60% of median income, 50% of median income, 40% of median income) in order to take account of relative poverty, extreme poverty and the most vulnerable groups; stresses the urgent need to have EU statistical data beyond monetary indicators on situations of extreme poverty such as homelessness which are currently not covered by EU-SILC; calls for details of these socioeconomic indicators to be set out in an annual report forwarded to the Member States and the European Parliament for discussion and with a view to determining the scope for further action;
42. souligne qu'il est urgent d'élaborer et d'appliquer des indicateurs socio-économiques adéquats dans différents domaines tels que la santé, le logement, la fourniture d'énergie, l'inclusion sociale et culturelle, la mobilité, l'éducation, les revenus (comme le coefficient de Gini permettant de mesurer l'évolution des écarts de revenus), la privation matérielle, l'emploi et les services d'aide sociale, qui permettent de surveiller et de mesurer les progrès accomplis dans la lutte contre la pauvreté et en matière d'inclusion sociale, qui seront présentés chaque année à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté (17 octobre), en soulignant son évolution, en fonction du sexe, des tranches d'âge, de la situation familiale, du handicap, de l'immigration, des maladies chroniques et des différents niveaux de revenus (60 % du revenu médian, 50 % du revenu médian, 40 % du revenu médian) de manière à tenir compte de la pauvreté relative, de l'extrême pauvreté et des groupes les plus vulnérables; souligne qu'il est urgent de disposer de données statistiques européennes au-delà des indicateurs monétaires sur les situations d'extrême pauvreté telles que le sans-abrisme qui ne sont actuellement pas couvertes par l'EU-SIL; demande que ces chiffres socio-économiques soient transmis chaque année sous forme de rapport aux États membres et au Parlement européen pour faire l'objet d'une discussion ainsi que pour permettre de déterminer d'autres options concrètes;

– (BG) Given the European Union’s fundamental principle of solidarity and in the context of the European Year for Combating Poverty and Social Exclusion, I am calling for the introduction of guaranteed adequate minimum income levels in all EU Member States, which will support people with insufficient incomes in order to consolidate their economic and social integration and provide a decent living.
– (BG) Au nom du principe de solidarité, qui est l’un des fondements de l’Union européenne, et à l’occasion de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, j’appelle à l’instauration d’un niveau de revenu minimum garanti décent dans tous les États membres de l’UE, de manière à aider les personnes ne disposant pas d’un revenu suffisant à consolider leur intégration économique et sociale et à leur permettre de vivre dans la dignité.

The report on poverty published in Germany yesterday has also clearly shown that more and more employees need benefits on top of their earned income in order not to slide into poverty and that the disparity between those on high incomes and those who draw as good as no income is becoming ever larger.
Le rapport sur la pauvreté publié hier en Allemagne montre clairement que de plus en plus de salariés ont besoin d’aides diverses en plus de leurs revenus professionnels pour ne pas tomber dans la pauvreté, et que le fossé entre les personnes à revenus élevés et celles sans revenus ou presque continue à se creuser.

1. A confiscation order, together with the certificate provided for in paragraph 2, the standard form for which is given in the Annex, may, in the case of a confiscation order concerning an amount of money, be transmitted to the competent authority of a Member State in which the competent authority of the issuing State has reasonable grounds to believe that the natural or legal person against whom the confiscation order has been issued has property or income.
1. Une décision de confiscation, accompagnée du certificat tel que le prévoit le paragraphe 2, et dont le modèle figure à l'annexe peut, dans le cas d'une décision de confiscation concernant une somme d'argent, être transmise à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'autorité compétente de l'État d'émission est fondée à croire que la personne physique ou morale à l'encontre de laquelle la décision a été rendue possède des biens ou des revenus.

This right is essential in order to allow third-country nationals to boost their income in order to live decently.
Ce droit est essentiel pour permettre aux ressortissants de pays tiers d’augmenter leurs ressources afin de pouvoir vivre décemment.

(18) In order to improve the prospects for full employment and social cohesion, the balance between income from work against income in unemployment or inactivity should be such as to encourage people to enter, re-enter and to remain in the labour market, and to foster job creation.
(18) Afin d'améliorer les perspectives en termes de plein emploi et de cohésion sociale, la différence entre le revenu du travail et le revenu lié au chômage ou à l'inactivité devrait être telle qu'elle encourage les personnes à accéder au marché du travail, de le réintégrer et à y demeurer, et qu'elle favorise la création d'emplois.

The Commission should report every three years on the operation of this Directive and propose to the Council any amendments that prove necessary in order better to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.
La Commission devrait présenter, tous les trois ans, un rapport au Conseil sur le fonctionnement de la directive et lui proposer, le cas échéant, les modifications qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer plus efficacement une imposition effective des revenus de l'épargne et d'éliminer les distorsions indésirables de concurrence.

On the basis of these reports, the Commission shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to the Directive that prove necessary in order better to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.
Sur la base de ces rapports, la Commission propose au Conseil, le cas échéant, les modifications de la directive qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer plus efficacement une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence.