Traduction de «income tax alone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

tax on investment income [ tax on unearned income ]
impôt sur les revenus de capitaux

Income Tax Budget Amendments Act, 1996 [ An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act ]
Loi budgétaire de 1996 concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

real estate income | real estate taxes | cadastral taxation | real estate revenues
imposition foncière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

excess profit ruling practices (through which a company may obtain written confirmation from the tax administration that its taxable income does not include those profits that would not have been realised in a ‘stand-alone’ situation),
rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société peut obtenir de l'administration fiscale une confirmation écrite du fait que ses revenus imposables n'incluent pas les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome);

Questions addressed to experts mainly focused on notional interests, Country-by-Country-Reporting (CBCR), publication of tax rulings, network of bilateral treaties for double taxation,the methodology for the calculation of effective versus statutory tax rates and the excess profit ruling practice (= Belgian company may exclude from its taxable income those profits that would not have been realized in a “stand alone” situation).
Les questions posées aux experts portent principalement sur les intérêts notionnels, la publication d'informations pays par pays, la publication des rescrits fiscaux, le réseau de conventions bilatérales en matière de double imposition, la méthode de calcul des taux d'imposition effectifs/légaux et les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société belge peut exclure de ses revenus imposables les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome).

– excess profit ruling practices (through which a company may obtain written confirmation from the tax administration that its taxable income does not include those profits that would not have been realised in a ‘stand-alone’ situation),
– rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société peut obtenir de l'administration fiscale une confirmation écrite du fait que ses revenus imposables n'incluent pas les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome);

Excess tax profit ruling (= Belgian company may exclude from its taxable income those profits that would not have been realized in a “stand alone” situation) is not a common practice (63 rulings in 10 years).
Les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société belge peut exclure de ses revenus imposables les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome) ne constituent pas une pratique courante (63 rescrits en 10 ans).

Since 2000, we have paid the Government of Canada a significant amount of money, including $147 million in dividends, approximately $139 million in federal income tax alone not adding the in lieu of tax for the province and returning $200 million in contributed capital.
Depuis 2000, nous avons versé d'importantes sommes d'argent au gouvernement fédéral, dont: 147 millions de dollars en dividendes; environ 139 millions en impôts fédéraux; 200 millions de dollars de capital d'apport remboursé.

Since this government took office in 1993, total revenues have jumped by $26 billion, or 27 per cent. Revenues from personal income taxes alone have climbed by 34 per cent. Those who scream, " Make the rich pay!" should take note that corporate income tax revenues have doubled since 1993.
Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, en 1993, les recettes totales ont augmenté de 26 milliards de dollars ou 27 p. 100. À elles seules, les recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 34 p. 100. Ceux qui réclament qu'on fasse payer les riches devraient prendre note que les recettes tirées de l'impôt sur les sociétés ont doublé depuis 1993.

Once you start adding in all these other taxes, including property taxes for like-valued properties in many parts of the U.S., which are heavier than they are in their counterparts in Canada, and take the whole picture, the state as well as the federal income tax in the U.S., and the way the payroll taxes bite substantially more heavily and at much higher incomes in the U.S. than where they seize it in Canada, then at least in some comparisons—for instance, user fees are more common in the U.S.—the differential is not as radical as you get from reading news columns that simply compare the U.S. federal income tax alone with the Canadian federal plus provincial income tax.
Une fois qu'on commence à ajouter tous ces autres impôts, y compris l'impôt foncier pour des propriétés de valeur comparable dans bien des régions des États-Unis, impôts qui sont plus élevés que dans des régions semblables du Canada, et qu'on tient compte du tableau d'ensemble, de l'impôt sur le revenu des États et du fédéral aux États-Unis, et de la façon dont les charges sociales sont plus lourdes pour les revenus plus élevés aux États-Unis, dans ce cas, du moins dans certains domaines—par exemple, les frais d'utilisateur sont plus courants aux États-Unis—les différences ne sont pas aussi élevées qu'on le croirait à lire les journaux qui comparent simplement l'impôt sur le revenu fédéral américain et l'impôt sur le revenu canadien, où l'on ajoute les impôts fédéral et provinciaux.

For 1998 the government will collect $19 billion more in income taxes alone than it collected in 1993, a 37% increase. Bracket creep, the deindexing of the personal income tax system, has sucked an extra $13.4 billion from taxpayers.
En 1998, le gouvernement percevra uniquement en impôts sur le revenu 19 milliards de plus qu'il n'en a perçus en 1993, une hausse de 37 p. 100. Le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation, ou désindexation du régime d'impôt sur le revenu des particuliers, a arraché 13,4 milliards de plus aux contribuables.

If you cut capital gains taxes and leave income taxes alone, smart accountants will convert income into capital gains very quickly.
Si l'on réduit les impôts sur le gain en capital en ne touchant pas aux impôts sur le revenu, des comptables astucieux vont se hâter de convertir des revenus en gains en capital.