Vertaling van "income taxation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments
fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]
Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]

Commissioner of Income Taxation
Commissaire de l'impôt sur le revenu

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

The Taxation of Capital Income in Canada: a Comparison with Sweden, the U.K., the U.S.A. and West Germany [ The Taxation of Capital Income in Canada ]
The Taxation of Capital Income in Canada: a Comparison with Sweden, the U.K., the U.S.A. and West Germany [ The Taxation of Capital Income in Canada ]

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]
directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne

Agreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments | taxation of savings agreement
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

incomes policy
politique des revenus

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The recommendation only addressed one specific problem in the context of personal income taxation and is far from resolving either the numerous other problems of non-residents in the field of taxation or the inter-relation between taxation and social security.
La recommandation ne portait que sur un problème spécifique dans le contexte de la fiscalité des revenus des personnes physiques et elle est loin de résoudre les nombreux autres problèmes rencontrés par les non-résidents en matière de fiscalité ou le problème de la relation entre fiscalité et sécurité sociale.

If the problem of cross-border issues relating to personal income taxation is not to be completely left to the Court to resolve, greater co-ordination at EU level appears necessary.
Si on ne veut pas s'en remettre uniquement à la CJCE pour résoudre les problèmes transfrontaliers liés à l'imposition du revenu des personnes physiques, une plus grande coordination au niveau communautaire apparaît nécessaire.

It supports further reform of means-tested benefits and the individualisation of income taxation in order to remove inherent disincentives.
La task-force encourage la refonte des prestations, sous condition de ressources, ainsi que l'individualisation de l'impôt sur le revenu afin de supprimer les mesures dissuasives inhérentes.

3. The EURES Members and Partners concerned shall provide general information on the rights related to social security and unemployment insurance and income taxation.
3. Les membres et partenaires d'EURES fournissent des informations générales sur les droits en matière de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'impôts sur le revenu.

3. Upon request of workers, frontier workers and employers, the EURES Partners concerned shall provide information on the rights related to social security and income taxation and undertake to refer those requests for specific information to the competent authorities and, if applicable, other bodies supporting workers exercising their rights in the framework of the freedom of movement.
3. Les partenaires d'EURES concernés fournissent aux travailleurs, dont les travailleurs frontaliers, et aux employeurs qui en font la demande des informations sur les droits en matière de sécurité sociale et d'impôts sur le revenu, et se chargent de transmettre des demandes plus spécifiques aux autorités compétentes et, le cas échéant, à d'autres organismes aidant les travailleurs à exercer leur droit à la libre circulation.

Misreporting and non-declaration of personal income or corporate profits to circumvent direct income taxation or tax obligations.
Déclaration erronée et non-déclaration de revenus de personnes ou de bénéfices des sociétés pour éluder l'impôt direct sur le revenu des personnes ou des sociétés.

This is demonstrated by the EU-wide trend towards a dual system of income taxation.
En témoigne la tendance à l'introduction d'un système double d'impôt sur le revenu observée à l'échelle de l'UE.

In the field of personal income taxation, the risk capital market, as part of the broader financial market, also suffers still from a number of tax problems.
Par ailleurs, le marché du capital-investissement, en tant que segment du marché financier au sens large, souffre également d'un certain nombre de maux liés à l'imposition du revenu des personnes physiques.

7. Calls on the Commission and the Member States to review national systems of taxation in order to create incentives to investments in energy efficiency, e.g. by lowering the VAT rates on energy-saving equipment and services, granting deductions on income taxation, offering a reduction in property tax for buildings that meet high standards of energy efficiency and giving special tax rebates namely for CHP (implying a revision of Directive 92/77/EEC );
7. demande aux États membres et à la Commission de réexaminer les systèmes fiscaux nationaux afin de stimuler l'investissement en efficacité énergétique, par exemple en réduisant la TVA sur les équipements et les services favorisant les économies d'énergie, en accordant des déductions d'impôts, des réductions de l'impôt foncier pour les bâtiments atteignant un niveau élevé d'efficacité énergétique et des abattements fiscaux spéciaux, notamment pour la PCCE (ce qui implique une révision de la directive CEE/92/77);

If information is available from personal income taxation on wages and salaries in kind, this may be used as a proxy.
Si des informations sur l'imposition des salaires et des traitements en nature au titre du revenu des personnes physiques sont disponibles, elles peuvent être utilisées comme approximation.