Vertaling van "income taxes like " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

tax on investment income [ tax on unearned income ]
impôt sur les revenus de capitaux

Income Tax Budget Amendments Act, 1996 [ An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act ]
Loi budgétaire de 1996 concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

real estate income | real estate taxes | cadastral taxation | real estate revenues
imposition foncière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Most pay income taxes like anyone else. Most pay provincial and federal goods and services types of taxes like anyone else.
La plupart d'entre eux paient la taxe provinciale et fédérale sur les biens et les services comme n'importe qui d'autre.

It is true that within 12 years Nisga'a people will be paying income tax like other Canadians. This is something we in the official opposition support, but that is where the movement toward equality in the tax regime ends.
Il est vrai que, d'ici 12 ans, les Nisga'as paieront des impôts sur le revenu comme d'autres Canadiens, ce que les députés de l'opposition officielle appuient, mais là s'arrête le mouvement vers l'égalité du régime fiscal.

If they bellyache about differing levels of taxation will they come clean and support a flat tax for income taxes like the Reform party has been advocating for everybody?
S'ils n'aiment qu'il y ait différents taux, pourquoi n'appuie-t-il pas un taux uniforme pour tout le monde, comme le propose le Parti réformiste?

According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.
Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.

First, no account is taken of interventions that, like social cash transfers, can have the effect of raising the disposable income of households and individuals, namely transfers in kind as well as tax credits and tax allowances.
Premièrement, il ne prend pas en compte les interventions qui, comme les transferts sociaux en numéraire, peuvent avoir pour conséquence de relever le revenu disponible des ménages et des particuliers, à savoir les transferts sociaux en nature, ainsi que les crédits d'impôt et les déductions fiscales.

Initiatives such as the modernisation of social security, the reduction of non-wage labour costs and reducing the tax burden on low-income/low-skilled workers are likely to contribute to lowering incentives to undeclared work and, in turn, to recruiting illegal immigrants.
Des initiatives telles que la modernisation de la sécurité sociale, la réduction des coûts non salariaux de la main-d'œuvre et la réduction de la pression fiscale sur les travailleurs à bas salaire/peu qualifiés devraient contribuer à diminuer les incitations au travail non déclaré et, par conséquent, au recrutement d'immigrés clandestins.

Finally, with respect to the distribution function, I believe this is best accomplished by moderately progressive income taxes, like the current federal income tax, that moderate the results of market returns and, I believe, by a progressive gift and inheritance tax that would moderate the inequalities in wealth and the opportunities that wealth generates resulting from the transfer of wealth from one generation to the next.
Enfin, en ce qui concerne la fonction de répartition, j'estime qu'elle est mieux servie par un impôt sur le revenu modérément progressif, comme l'impôt sur le revenu fédéral actuel, qui modère les résultats des recettes de vente et par la mise en place, selon moi, d'un impôt progressif sur les dons et les successions qui modérerait les inégalités de richesse et les occasions de richesse résultant du transfert de richesse d'une génération à l'autre.

The answer is that they will be hit by a double whammy: Not only will they pay more income taxes, like other families, but they also will be hit hardest by reductions in income-tested benefits that are targeted to them, such as the Canada Child Tax Benefit, GST credit and provincial/ territorial refundable tax credits and child benefits.
La réponse est que ces familles seront doublement touchées : en plus de payer plus d'impôt, comme les autres familles, ce seront elles qui seront le plus frappées par les réductions des prestations fondées sur le revenu qui s'adressent à elles, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit de TPS et les crédits d'impôt remboursables et prestations pour enfants des provinces et des territoires.

The rules stipulate that export oriented foreign invested enterprises, like Yale, with export sales that amount to 70 % or more of the total sales for the year are entitled to 50 % tax cuts after the period of enterprise income tax reductions has expired.
Ces modalités d'application prévoient que les entreprises à investissements étrangers tournées vers l'exportation, telles que Yale, dont les ventes à l'exportation représentent au moins 70 % du total des ventes annuelles, ont droit à des allègements fiscaux de 50 % après expiration de la période d'octroi de réductions d'impôts sur les revenus des entreprises.

a) Contracting States undertake that when a mutual agreement procedure has been initiated, the competent authority of the country in which a tax assessment, i.e. a final decision of the tax administration on the income, or equivalent has been made, or is intended to be made, which contains an adjustment that results, or is likely to result, in double taxation within the meaning of Article 1 of the Arbitration Convention, will send a position paper to the competent authorities of the other Contracting States involved in the case setting out:
a) Lorsqu'une procédure amiable a été engagée, les États contractants s'engagent à ce que l'autorité compétente du pays dans lequel il a été procédé ou il est envisagé de procéder à une évaluation de l'impôt, constituée par une décision définitive de l'administration fiscale concernant les revenus supplémentaires, ou par une mesure équivalente, et qui prévoit un ajustement qui entraîne ou est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er de la Convention d'arbitrage, transmette une prise de position aux autorités compétentes des autres États contractants concernés, exposant :