Traduction de «income threshold under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

core need income threshold | core need income limit
plafond de revenu déterminant les besoins impérieux | plafond de revenu pour besoins impérieux | plafond de revenu pour les besoins impérieux

income threshold
seuil de revenu

core need income threshold
plafond de revenu déterminant le besoin impérieux

poverty line | poverty income threshold
seuil de pauvreté

surtax on incomes exceeding a fixed threshold
surtaxe sur les revenus dépassant un seuil déterminé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1a. Each Member State shall set a minimum income threshold under which a party shall not be required to pay any court fees.
1 bis. Chaque État membre fixe un seuil de revenu minimum en-deçà duquel une exemption totale de frais de justice s'applique à la partie concernée.

It is important to note the target set of a reduction by 2% of the number of persons under the 60% median income threshold.
L'objectif d'une réduction de 2% du nombre de personnes se situant en deçà du seuil de 60% du revenu médian vaut d'être noté.

For the ensuing period of residence up to five years, EU citizens are unlikely in practice to be eligible for social assistance benefits, since to acquire the right to reside they would have needed to show the national authorities that they had sufficient resources, which are indicatively equal to or higher than the income threshold under which social assistance is granted[34].
Pour la période de séjour suivante, qui peut aller jusqu’à cinq ans, les citoyens de l’UE sont peu susceptibles, en pratique, de bénéficier de prestations d’assistance sociale, étant donné que pour avoir le droit de séjourner, ils devraient avoir prouvé aux autorités nationales qu’ils disposent de ressources suffisantes, qui sont, à titre indicatif, égales ou supérieures au niveau de revenu en dessous duquel l’assistance sociale est accordée[34].

However, Member States may decide that this requirement shall not apply to, or that the threshold shall be increased for, operations under points (a) and (b) of Article 21(1) (concerning income forgone and maintenance costs) and Articles 28 to 31, 33, 34 and 40 of Regulation (EU) No 1305/2013.
Les États membres peuvent toutefois décider que l'obligation précitée ne s'applique pas, ou que le seuil est relevé pour les opérations visées à l'article 21, paragraphe 1, points a) et b) (en ce qui concerne la perte de revenus et les coûts d'entretien), et aux articles 28 à 31 et aux articles 33, 34 et 40 du règlement (UE) no 1305/2013.

the threshold for foundations that are required to have their accounts audited should take into account the total assets, the annual income and the number of employees of that foundation; for foundations under this threshold, an independent examination of the accounts is sufficient;
il convient de tenir compte, pour la détermination du seuil à partir duquel l'audit des comptes de la fondation est obligatoire, de la totalité des actifs, du revenu annuel et du nombre de travailleurs de la fondation; pour les fondations qui sont en-deçà de ce seuil, un examen indépendant des comptes suffit;

(v) the threshold for foundations that are required to have their accounts audited should take into account the total assets, the annual income and the number of employees of that foundation; for foundations under this threshold, an independent examination of the accounts is sufficient;
(v) il convient de tenir compte, pour la détermination du seuil à partir duquel l'audit des comptes de la fondation est obligatoire, de la totalité des actifs, du revenu annuel et du nombre de travailleurs de la fondation; pour les fondations qui sont en-deçà de ce seuil, un examen indépendant des comptes suffit;

– the threshold for foundations that are required to have their accounts audited should take into account the total assets, the annual income and the number of employees of that foundation; for foundations under this threshold, an independent examination of the accounts is sufficient;
– de tenir compte, pour le calcul du seuil à partir l'audit des comptes de la fondation est obligatoire, de la totalité des actifs, du revenu annuel et du nombre de travailleurs de la fondation; pour les fondations qui sont en-deçà de ce seuil, un examen indépendant des comptes suffit;

12. Notes that the Commission makes poverty a central issue in its new policy of ‘differentiation’; observes, however, that 70 % of people whose income is below the poverty threshold live in middle-income countries, many of whom remain fragile and vulnerable, notably the Small Island Developing States (SIDS), and hence deplores the fact that the poor in those countries continue to be deprived of access to education, healthcare and other benefits of internal economic growth, the liability for which lies with these states; calls on the Commission to set, for the implementation of the differentiation concept, vulnerability criteria in the common programming guidelines of the new DCI and the 11th EDF currently under discussion, and to take account of the realities of poverty, human development and inequalities inside a country, and not only of national GNI;
12. prend acte de ce que la Commission place la pauvreté au cœur de sa nouvelle politique de «différenciation»; constate, cependant, que 70 % des personnes dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté vivent dans des pays à revenu intermédiaire, dont bon nombre restent fragiles et vulnérables, notamment les petits États insulaires en développement, et regrette, par conséquent, que les pauvres, dans ces pays, restent privés d’accès à l’éducation, à la santé et à d'autres fruits de la croissance économique interne, ce qui est imputable à la responsabilité de ces États; invite la Commission à fixer, dans le cadre de la mise en œuvre du concept de différenciation, des critères de vulnérabilité dans les orientations de programmation communes du nouvel instrument de financement de la coopération au développement et du onzième Fonds européen de développement actuellement examiné, et à tenir compte des réalités de la pauvreté, du développement humain et des inégalités dans un pays, et pas uniquement du RNB de ce dernier;

The figure below shows the percentage of the population under the low-income threshold [15] in each country as well as the monetary value in PPS (Purchasing Power Standards) corresponding to the threshold and the Gini-coefficients.
Les chiffres ci-dessous indiquent le pourcentage de population vivant en dessous du seuil de bas revenu [15] dans chaque pays, la valeur monétaire exprimée en SPA (standard de pouvoir d'achat) correspondant au seuil et les coefficients de Gini.