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Balance between actual income and expenditure
Canada-US Income Tax Convention
Canada-United States Tax Convention
Income splitting between family members

Traduction de «income while between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Act to implement conventions for the avoidance of double taxation with respect to income tax between Canada and France, Canada and Belgium and Canada and Israel

Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et la France, entre le Canada et la Belgique et entre le Canada et Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu


income splitting between family members

fractionnement du revenu entre les membres de la famille


Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]

Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]


Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune


any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau


Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes


balance between actual income and expenditure

solde entre les recettes et les dépenses réelles


Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts


Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune


Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
He said: I thank the hon. member for Acadie—Bathurst for passing over the national issue in favour of an important social issue by choosing to support this bill, which is intended to restore to unemployment insurance its objective of ensuring unemployed people of a decent income while between jobs, particularly the seasonal workers who have to live through what is termed the spring gap, those ten weeks yearly when, as a result of the Liberal reform, we are unable to ensure hundreds of thousands of citizens of Quebec and Canada of a decent living.

—Monsieur le Président, je remercie le député d'Acadie—Bathurst d'avoir passé au-dessus de la question nationale pour un enjeu social important en choisissant d'appuyer ce projet de loi qui vise à redonner à l'assurance-chômage son objectif d'assurer un revenu décent aux chômeurs entre deux emplois, particulièrement aux travailleurs saisonniers qui vivent ce qu'on appelle le trou du printemps où, pendant dix semaines par année, à cause de la réforme des libéraux, nous ne sommes pas capables d'assurer un revenu décent à des centaines de milliers de citoyens du Québec et du Canada.


Similarly, while also agreeing with the Commission’s argument that the purchasing power of older people is increasing, we must, however, acknowledge that significant differences remain in income levels between Member States.

De la même manière, tout en étant d’accord avec la Commission pour dire que le pouvoir d’achat des personnes âgées augmente, nous devons reconnaître que des différences significatives subsistent en matière de niveaux de revenus entre les États membres.


7. Notes with deep concern that the Commission communication on flexicurity, while refering to promoting gender equality, completely disregards the obligations and responsibilities set out in the Commission communication entitled, 'A Roadmap for equality between women and men"; is critical of the fact that the European Union's existing legislation on promoting gender equality has so far not achieved its objectives and that the income gap between the sex ...[+++]

7. relève avec une vive inquiétude que, si la communication de la Commission sur la flexicurité évoque la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, les devoirs et responsabilités évoqués dans la communication de la Commission intitulée "Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes" en sont totalement absents; déplore que la législation communautaire actuelle de promotion de l'égalité entre hommes et femmes n'ait pas atteint ses objectifs et que les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes, l'absence d'un cadre permettant de concilier vie professionnelle et vie de famille et le manque de structure ...[+++]


7. Notes with deep concern that the Commission communication on flexicurity, while refering to promoting gender equality, completely disregards the obligations and responsibilities set out in the Commission communication entitled, 'A Roadmap for equality between women and men"; is critical of the fact that the European Union's existing legislation on promoting gender equality has so far not achieved its objectives and that the income gap between the sex ...[+++]

7. relève avec une vive inquiétude que, si la communication de la Commission sur la flexicurité évoque la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, les devoirs et responsabilités évoqués dans la communication de la Commission intitulée "Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes" en sont totalement absents; déplore que la législation communautaire actuelle de promotion de l'égalité entre hommes et femmes n'ait pas atteint ses objectifs et que les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes, l'absence d'un cadre permettant de concilier vie professionnelle et vie de famille et le manque de structure ...[+++]


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6. Notes with deep concern that the Commission communication, while it refers to promoting gender equality, completely disregards the obligations and responsibilities set out in the Commission’s communication entitled 'A Roadmap for equality between women and men’; is critical of the fact that the EU's existing legislation on promoting gender equality has so far not achieved its objectives and that the income gap between the sexes ...[+++]

6. relève avec une vive inquiétude que, si la communication de la Commission évoque la promotion de l'égalité hommes-femmes, les devoirs et responsabilités évoqués dans la communication de la Commission intitulée "Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes" en sont totalement absents; déplore que la législation communautaire actuelle de promotion de l'égalité hommes-femmes n'ait pas atteint ses objectifs et que les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes, l'absence d'un cadre permettant de concilier vie professionnelle et vie de famille et le manque de structures publiques de garde d'enfants demeur ...[+++]


As we all know, because the average income differs between regions of the country, these tax points have different values in different provinces. For example, right now, a tax point in Alberta is worth $310 per capita, while in Prince Edward Island it is worth $129.

Comme nous le savons tous, parce que le revenu moyen varie d'une région à l'autre du Canada, ces points d'impôt prennent une valeur différente dans chaque province, Par exemple, en Alberta, un point d'impôt vaut actuellement 310 $ par personne tandis qu'il vaut 129 $ à l'Île-du-Prince-Édouard.


There are however several important differences between the two rounds of enlargement. First, while the Southern countries had always been market economies, in the CEECs transition to a market economy only started in the early 1990s. Second, the income gap between the European Union and the candidates is much wider for the CEECs than it was for the Southern countries. Third, there is greater potential for migration with the future enlargement. This is because the income di ...[+++]

Cependant, il existe plusieurs différences importantes: premièrement, alors que les pays du sud avaient toujours été des économies de marché, la transition vers ce type de système n'a commencé dans les PECO qu'au début des années 1990; deuxièmement, l'écart de revenu entre l'Union européenne et les pays candidats est nettement plus marqué dans le cas des PECO qu'il ne l'était pour les pays du sud. troisièmement, les flux migratoires potentiels sont plus importants cette fois-ci, à la fois parce que le différentiel de revenu est plus grand et que l'UE est géographiquement plus proche; et enfin, dernière différence notable, si l'importan ...[+++]


A characteristic example is Greece, which as an Objective 1 country was included as a whole in the LEADER Community initiatives, and where the average annual reduction in employment in the farming sector reached approximately 2.3%, while between 1994 and 1999 farming incomes decreased by 15.2%.

Nous pouvons citer la Grèce à titre d’exemple caractéristique qui, en tant que pays de l'Objectif 1, s'est intégrée entièrement aux initiatives communautaires Leader et qui a déjà connu une diminution annuelle moyenne de l'emploi agricole de l'ordre de 2,3 % et une diminution du revenu agricole durant la période 1994-1999 de 15,2 %.


We know that the income gap between francophones and anglophones keeps growing outside Quebec, while it has declined considerably in Quebec.

Nous savons que l'écart de revenu entre les francophones et les anglophones hors Québec ne cesse de s'agrandir. Au Québec, cet écart, au contraire, s'est incroyablement rétréci.


From a gender equality perspective, income-splitting between the parent in the paid workforce and the stay-at-home parent raises several concerns: (a) it discourages sharing of unpaid work between men and women; (b) over the long term, it discourages women's paid labour force participation; (c) it benefits families with sufficient income or who, for various reasons, have decided to have a parent stay at home, while female lone parents or parents who do unpaid work in addition to paid work wo ...[+++]

Du point de vue de l'égalité des sexes, le partage du revenu entre le parent qui travaille à l'extérieur et celui qui reste à la maison pose un certain nombre de problèmes: a) c'est un système qui dissuade le partage du travail non rémunéré, entre l'homme et la femme; b) à long terme cela risquerait de dissuader les femmes de vouloir travailler à l'extérieur; c) cela profiterait surtout aux familles jouissant d'un certain revenu ou qui, pour différentes raisons, décideraient de laisser un des parents à la maison, alors que parallèlement les mères seules ou les parents, qui de toute façon font un certain travail non rémunéré en plus de ...[+++]




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Date index: 2024-03-14
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