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Traduction de «increase dramatically and that equalization payments would drop » (Anglais → Français) :

For that reason, an Atlantic accord was signed that protects Newfoundland against a dramatic drop in equalization payments arising out of increasing resource revenues.

C'est la raison pour laquelle l'Accord Atlantique a été signé.


The federal government recognized that once these resources came on stream, provincial revenues would begin to increase dramatically and that equalization payments would drop dramatically.

Le gouvernement fédéral reconnaissait ainsi que les revenus de la province augmenteraient considérablement une fois ces ressources en exploitation et que ses paiements de péréquation diminueraient en conséquence.


Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question ...[+++]

Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la ...[+++]


11. Stresses that, according to the recent data presented by the Commission at the interinstitutional meeting on payments which took place on 30 May 2012, any reduction in the level of payment appropriations below that of the Commission proposal would also result in a further increase in the outstanding commitments (RALs), which at the end of 2011 already reached the unprecedented level of EUR 207 billion; reiterates, therefore, its call on the Counci ...[+++]

11. souligne que, selon les récentes données présentées par la Commission lors de la réunion interinstitutionnelle sur les paiements qui a eu lieu le 30 mai 2012, toute réduction du niveau des crédits de paiement en deçà du plancher proposé par la Commission se solderait également par une autre augmentation des RAL, lesquels, à la fin de l'année 2011, se montaient déjà à un niveau jamais atteint jusqu'alors de 207 000 000 000 EUR; réitère, par conséquent, son appel au Conseil à se comporter de manière responsable et à s'abstenir de procéder à des réductions artificielles en décidant, a priori, du niveau global des paiements ...[+++]


12. Stresses that, according to the recent data presented by the Commission at the interinstitutional meeting on payments which took place on 30 May 2012, any reduction in the level of payment appropriations below that of the Commission proposal would also result in a further increase in the outstanding commitments (RALs), which at the end of 2011 already reached the unprecedented level of EUR 207 billion; reiterates, therefore, its call on the Counci ...[+++]

12. souligne que, selon les récentes données présentées par la Commission lors de la réunion interinstitutionnelle sur les paiements qui a eu lieu le 30 mai 2012, toute réduction du niveau des crédits de paiement en deçà du plancher proposé par la Commission se solderait également par une autre augmentation des RAL, lesquels, à la fin de l'année 2011, se montaient déjà à un niveau jamais atteint jusqu'alors de 207 000 000 000 EUR; réitère, par conséquent, son appel au Conseil à se comporter de manière responsable et à s'abstenir de procéder à des réductions artificielles en décidant, a priori, du niveau global des paiements ...[+++]


5. Notes with concern the escalating costs of farm inputs (for instance increases in prices of fertilisers and seeds ) which have translated into a rise in costs for which not all farmers (particularly in the livestock sector) have been equally compensated and which has significantly eroded any potential increase in farm incomes stemming from higher co ...[+++]

5. relève avec inquiétude l'escalade des prix des intrants agricoles (par exemple, augmentation du coût des engrais et des semences) qui s'est traduite par une augmentation des charges qui n'a pas été compensée de la même manière pour tous les agriculteurs (notamment dans le secteur de l'élevage) et qui a grignoté de manière importante les augmentations potentielles des revenus agricoles qui pouvaient résulter de la hausse des prix des produits de base et des produits alimentaires, émoussant ainsi la motivation à accroître la production agricole durable; dit son inquiétude devant le fait que l'augmentation spectaculaire du prix des intr ...[+++]


5. Notes with concern the escalating costs of farm inputs (increases in prices of fertilisers, seeds, etc.) which have translated into a rise in costs for which not all farmers (particularly in the livestock sector) have been equally compensated and which has significantly eroded any potential increase in farm incomes stemming from higher commodity and food prices, thus lessening the stimulus to increase sustainable agricultural production; is concerned that dramatic increases in input prices could result in less use of inputs and potentially reduced output, which would exacerbate the food crisis in Europe and the world;

5. relève avec inquiétude l'escalade des prix des intrants agricoles (augmentation du coût des engrais, des semences, etc.) qui s'est traduite par une augmentation des charges qui n'a pas été compensée de la même manière pour tous les agriculteurs (notamment dans le secteur de l'élevage) et qui a grignoté de manière importante les augmentations potentielles des revenus agricoles qui pouvaient résulter de la hausse des prix des produits de base et des produits alimentaires, émoussant ainsi la motivation à accroître la production agricole durable; dit son inquiétude devant le fait que l'augmentation spectaculaire du prix des intrants pourrait aboutir à leur moindre utilisation et à une réduction potentielle de la production, ce qui ne ferait ...[+++]


Everyone understands that one cannot ask the taxpayers of Ontario to provide equalization payments to a province whose per capita fiscal capacity is higher than Ontario's. I trust that my hon. colleagues would agree that the new framework to increase stabilization and equalization is consistent with the overall principles of fairness, equity and transparency (1850) Mr. Loyola Hearn: Madam Speaker, I guess this indicates to the member that I was not satisfied with his answer.

Tout le monde comprend qu'on ne peut pas demander aux contribuables de l'Ontario de verser des paiements de péréquation à une province dont la capacité fiscale par habitant est supérieure à celle de l'Ontario. J'espère que mes collègues conviendront que le nouveau cadre visant à accroître la stabilisation et la péréquation est conforme aux principes généraux de justice, d'équité et de transparence (1850) M. Loyola Hearn: Madame la Présidente, je pense que cela montre au député que sa réponse ne m'a pas satisfait.


Although the Committee is not convinced that provinces would jeopardize investments in job development simply to preserve their equalization payments, the perception that such actions could take place, has given rise to special provisions in agreements such as the Atlantic Accords and to the Generic Solution, which protect recipient provinces against sharp downturns in their Equalization entitlements resulting from increases in their non-renewable resource revenues.

Même si le Comité n'est pas convaincu que les provinces menaceraient les investissements au chapitre de la création d'emploi dans le simple but de préserver leurs paiements de péréquation, certains estiment que cela pourrait se produire, ce qui a motivé l'insertion de dispositions spéciales dans des accords comme l'Accord atlantique et la solution générique, qui protègent les provinces bénéficiaires contre toute dégringolade de leurs droits à péréquation causée par des hausses des revenus provenant de leurs ressources non renouvelables.


Whenever something is expensive, they put a limit to it so that the costs will not increase too much in the future. So, one of the first bills that the government tabled before the Parliament was Bill C-3, to limit equalization payments so that they would not increase too much.

Donc déjà, un des premiers projets de loi de ce gouvernement devant ce Parlement, était le projet de loi C-3 visant à plafonner les paiements de péréquation pour s'assurer qu'il n'y ait pas une croissance trop grande des paiements de péréquation.




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'increase dramatically and that equalization payments would drop' ->

Date index: 2021-11-07
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