Vertaling van "incurred in training " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

incurred loss [ loss incurred | incurred claim | claim incurred ]
perte subie [ sinistre encouru | sinistre subi | sinistre réalisé | sinistre survenu | sinistre à charge ]

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

incur commitments/to | incur obligations/to
engager des dépenses

to incur and discharge financial obligations or cause them to be incurred or discharged
procéder ou faire procéder a l'engagement ou à la liquidation des dépenses

incur | incur an expense
engager une dépense | engager | encourir une dépense

incur | incur a debt
contracter une dette | encourir une dette

incurable functional obsolescence | functional incurable obsolescence
désuétude fonctionnelle irréparable | désuétude fonctionnelle incurable

costs incurred [ incurred costs ]
coûts supportés

company training | in-company training | in-house training | in-service training | intraplant training | job training | learning in the work-place | on-the-job learning | on-the-job training
formation sur le lieu de travail | formation sur le tas

vocational training [ distance training | e-training | manpower training | pre-vocational training | sandwich training ]
formation professionnelle [ e-formation | formation à distance | formation de la main-d'œuvre | formation en alternance | formation préprofessionnelle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Expenditure incurred on training and exchange programmes of civil servants responsible for monitoring control and surveillance tasks in the fisheries area shall qualify for a financial contribution of 50 % of the eligible expenditure within the limits laid down in Annex IV.
Les dépenses consenties dans les programmes de formation et d'échange des fonctionnaires responsables des tâches de suivi, de contrôle et de surveillance dans le domaine de la pêche donnent droit à une participation financière de 50 % des dépenses éligibles, dans les limites indiquées à l'annexe IV.

3. Expenditure incurred on training and exchange programmes and on seminars and media tools shall be eligible to the extent that it complies with Annex IV. Such expenditure may cover, inter alia:
3. Les dépenses consenties pour des programmes de formation et d’échange ainsi que pour des séminaires et des supports d’information sont éligibles dans la mesure où elles sont conformes à l’annexe IV. Ces dépenses peuvent couvrir notamment:

1. Community financing may cover expenditure associated with the preparation, follow up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, training and publication activities, expenditure associated with computer networks for the exchange of information and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the management of the programme.
1. Le financement communautaire peut couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de formation et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques pour l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative ou technique que la Commission peut avoir à supporter pour la gestion du programme.

1. Community financing may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and for the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, publication and training activities, including training and educational measures for partners enabling them to take part in the various stages of the programme, expenditure associated with computer networks for the exchange of information and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the management of the programme.
1. Le financement communautaire peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, par exemple des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de publication et de formation, y compris des mesures de formation et d'éducation de partenaires leur permettant de prendre part aux différentes étapes du programme, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.

3. Without prejudice to paragraphs 4 or 5 or to Article 8, the charges for the minimum access package and track access to service facilities shall be set at the cost that is directly incurred as a result of operating the train service.
3. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 4 ou 5 ou de l'article 8, les redevances perçues pour l'ensemble des prestations minimales et l'accès par le réseau aux infrastructures de services, sont égales au coût directement imputable à l'exploitation du service ferroviaire.

(38) It is important to ensure that charges for international traffic are such as to permit rail to meet the needs of the market; consequently infrastructure charging should be set at the cost that is directly incurred as a result of operating the train service.
(38) Il importe de faire en sorte que les tarifs appliqués au trafic international soient de nature à permettre au rail de répondre aux besoins du marché. En conséquence, il importe que la redevance d'utilisation de l'infrastructure soit de niveau égal au coût directement imputable à l'exploitation des trains.

Whereas some applications relate to expenditure for the training of national officials involved in control activities; whereas Commission Decision 96/286/EC of 11 April 1996 laying down detailed rules for the application of Council Decision 95/527/EC on a Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States in implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy (2) lays down rules for determining the amount of eligible expenditure for training;
considérant que certaines demandes visent des dépenses qui ont pour but la formation des agents nationaux associés aux activités de contrôle et que la décision 96/286/CE de la Commission du 11 avril 1996 portant modalités d'application de la décision 95/527/CE du Conseil relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en oeuvre du régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), établit les modalités relatives à la détermination du montant des dépenses admissibles pour la formation;

- administrative costs incurred in carrying out controls and inspections, which may include the expenditure required for in-service training of inspectors,
- des frais administratifs liés à l'exécution des contrôles et inspections, auxquels peuvent être imputés des frais nécessaires à la formation permanente des inspecteurs,

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.
En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.