Traduction de «incurring excessive costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

BAT not entailing excessive costs | best available techniques not entailing excessive cost | best available technology not entailing excessive cost | Batnec [Abbr.] | Batneec [Abbr.]
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs

incur a cost
engager des frais [ défrayer un coût ]

excess cost | goodwill | purchased goodwill
écart d'acquisition | fonds de commerce acquis à titre onéreux

excessive costs
frais extraordinaires

excessive cost test
critère du coût excessif

excess costs
frais excédentaires

costs incurred
coûts engagés | coûts passés

profitability index | benefit/cost ratio | excess present value index
indice de rentabilité | indice de profitabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regard practicality, studies carried out in some Member States (UK, NL) where this question of portability has been analysed have shown that the just recently introduced [43] EU-wide IBAN and BIC numbering system cannot work with such a system without incurring excessive costs, provoking problems for efficient straight through processing.
Pour ce qui est de l'applicabilité, des études réalisées dans certains États membres (Royaume-Uni, Pays-Bas) où la question de la portabilité a été analysée montrent que le système de numérotation IBAN et BIC qui vient d'être introduit [43] dans l'ensemble de l'UE ne peut fonctionner avec un tel système sans entraîner de coûts excessifs, nuisant à l'efficacité d'un traitement de bout en bout des opérations.

3. Any data subject wishing to exercise the right of access to personal data relating to him or her may make a request to that effect, without incurring excessive costs, to the authority appointed for that purpose in the Member State of his or her choice.
3. Toute personne concernée souhaitant exercer le droit d'accès à des données à caractère personnel la concernant peut introduire, sans encourir de coûts excessifs, une demande à cet effet auprès de l'autorité compétente dans l'État membre de son choix.

(5) The Minister shall not contribute to any capital costs in excess of 125 per cent of the amount the Minister originally agreed to contribute unless the Minister has consented to do so in writing before the excess costs are incurred.
(5) Le ministre ne doit pas contribuer à un coût d’immobilisation supérieur à 125 pour cent du montant de la contribution qu’il a convenu de verser à l’origine à moins qu’il n’ait consenti par écrit à les payer avant que ces coûts ne soient engagés.

(4) Where a development incentive has been authorized in respect of a facility, the Minister shall not approve any capital costs of that facility that are in excess of 125 per cent of the capital costs that were accepted by the Minister for the purpose of the authorization unless the applicant, before incurring such excess capital costs, obtained the agreement of the Minister to include such excess capital costs in determining the amount of the approved capital costs.
(4) Lorsqu’une subvention au développement a été autorisée à l’égard d’un établissement, le ministre ne doit pas approuver, pour cet établissement, un coût d’immobilisation supérieur à 125 pour cent du coût d’immobilisation accepté par le ministre aux fins de l’autorisation, à moins que le requérant n’ait, avant d’engager ce coût d’immobilisation excédentaire, obtenu du ministre la permission de compter ce coût d’immobilisation excédentaire dans le calcul du montant du coût d’immobilisation approuvé.

(3) Where a development incentive has been authorized in respect of a facility, the Minister shall not approve any capital costs of that facility that are in excess of 115 per cent of the capital costs that were forecast by the applicant at the time the Minister authorized the development incentive unless the applicant, before incurring such excess capital costs, obtained the agreement of the Minister to include such excess capital costs in determining the amount of the approved capital costs.
(3) Lorsqu’une subvention au développement a été autorisée à l’égard d’un établissement, le ministre ne doit pas approuver, pour cet établissement, un coût d’immobilisation supérieur à 115 pour cent du coût d’immobilisation qu’a prévu le requérant au moment où le ministre a autorisé la subvention au développement, à moins que le requérant n’ait, avant de s’engager à l’égard de ce coût d’immobilisation excédentaire, obtenu du ministre la permission de compter ce coût d’immobilisation excédentaire dans le calcul du montant du coût d’immobilisation approuvé.

What we were looking for was evidence that the commission had done the types of analyses they should have done in order to be assured themselves, and to provide others with assurance, that they were spending their money with due regard, rather than attempting to prove, which one couldn't do in the context of an audit, that they were incurring excessive costs.
Ce que nous recherchions, c'étaient des preuves que la commission avait effectué le type d'analyses qu'elle serait censée faire pour s'assurer, et pouvoir assurer aux autres, qu'ils dépensaient leur argent dans le respect des règles, plutôt que de tenter de prouver, ce qui est impossible dans le contexte d'une vérification, que leurs coûts étaient excessifs.

Where, over a given year n, the actual number of service units falls below the forecast established in the performance plan for that year n by more than 2 %, a maximum of 70 % of the revenue loss incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 2 % of the difference between the actual service units and the forecast in respect of determined costs established in the performance plan shall result in a corresponding increase of the determined costs starting not earlier than year n+2.
Lorsque, sur une année n donnée, le nombre réel d’unités de services est inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies dans le plan de performance pour l’année n, 70 % au maximum de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés figurant dans le plan de performance entraînent une augmentation correspondante des coûts fixés au plus tôt à partir de l’année n + 2.

The relevant data would thus remain stored at national level without any need to establish a common infrastructure replicating all the relevant information contained at national level and incurring excessive additional costs.
Les données pertinentes resteraient ainsi stockées au niveau national, sans qu’il soit nécessaire de mettre en place une infrastructure commune reproduisant l’ensemble des informations pertinentes détenues au niveau national, ce qui permettrait d’éviter des dépenses supplémentaires excessives.

they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).
ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).

The trading of allowances will enable costs of cutting emissions to be substantially reduced while still achieving the same environmental benefit: operators that would incur high costs, were they to achieve additional emissions reductions can instead buy allowances from operators which have met their obligations at a lower cost and have excess allowances to offer for sale.
L'échange de dotations d'émissions permettra d'abaisser substantiellement le coût de leur réduction tout en procurant les mêmes avantages à l'environnement: les exploitants qui supporteraient des coûts élevés pour réduire davantage leurs émissions peuvent acheter des dotations à des exploitants qui auraient rempli leurs obligations à moindre coût et en auraient un excédent à revendre.