I would like to know a bit more about that because, as you say, unless Bill C-15A is clarified, we will have a situation where an ISP is clearly not liable when some unknown third party uses the facilities, but may indeed be held liable if the same third party decides to add images of child pornography.
J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet car, comme vous dites, à moins que le projet de loi C-15A soit rendu plus clair, nous aurons une situation où un FSI n'est clairement pas responsable lorsqu'une tierce partie inconnue utilise ses installations pour de la propagande haineuse, mais pourrait le devenir si la même partie décide d'y ajouter des images de pornographie juvénile.