Traduction de «independent owner-operator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

independent owner-operator
revendeur indépendant

owner-operator | O/O | independent owner-operator | broker
voiturier remorqueur | voiturier-remorqueur | voiturière remorqueuse | voiturière-remorqueuse | tractionnaire | camionneur-propriétaire | camionneuse-propriétaire

Canadian Coalition of Independent Owners - Operators Associations
Coalition canadienne des associations des voituriers remorqueurs

Canadian Cooperative of Independent Truck Owner-Operators
Coopérative canadienne des propriétaires de camions-remorques indépendants

independent owner
armateur indépendant

owner-manager | owner-operator
propriétaire exploitant

owner-operator
propriétaire exploitant

independent truck driver | independent truck operator
camionneur artisan | camionneuse artisane

independent manual operation
manoeuvre indépendante manuelle

independent making of decisions | independent operating decision making | make independent operating decisions | making operating decisions independently
prendre des décisions opérationnelles indépendantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) monitor the relations and communications between the independent system operator and the transmission system owner so as to ensure compliance of the independent system operator with its obligations, and in particular shall approve contracts and act as a dispute settlement authority between the independent system operator and the transmission system owner in respect of any complaint submitted by either party pursuant to paragraph 7.
b) contrôle les relations et les communications entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport de manière à s’assurer que le gestionnaire de réseau indépendant se conforme à ses obligations, et en particulier approuve les contrats et agit en tant qu’autorité de règlement de litige entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport, à la suite de toute plainte présentée par l’une des parties conformément au paragraphe 7.

monitor the relations and communications between the independent system operator and the transmission system owner so as to ensure compliance of the independent system operator with its obligations, and in particular approve contracts and act as a dispute settlement authority between the independent system operator and the transmission system owner in respect of any complaint submitted by either party pursuant to paragraph 11.
surveille les relations et les communications entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport de manière à s’assurer que le gestionnaire de réseau indépendant se conforme à ses obligations, et en particulier approuve les contrats et agit en tant qu’autorité de règlement des litiges entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport à la suite de toute plainte présentée par l’une des parties conformément au paragraphe 11.

1. A transmission system owner, where an independent system operator has been appointed, and a storage system operator which are part of vertically integrated undertakings shall be independent at least in terms of their legal form, organisation and decision making from other activities not relating to transmission, distribution and storage.
1. Un propriétaire de réseau de transport, dans le cas où un gestionnaire de réseau indépendant a été désigné, et un gestionnaire d’installation de stockage qui font partie d’entreprises verticalement intégrées sont indépendants, au moins sur le plan de la forme juridique, de l’organisation et de la prise de décision, des autres activités non liées au transport, à la distribution et au stockage.

1. Transmission system owners, where an independent system operator has been appointed, and storage system operators which are part of vertically integrated undertakings shall be independent at least in terms of their legal form, organisation and decision making from other activities not relating to transmission and storage.
1. Les propriétaires de réseau de transport, dans les cas où un gestionnaire de réseau indépendant a été désigné, et les gestionnaires de réseau de stockage qui font partie d’entreprises intégrées verticalement, sont indépendants, au moins sur le plan de la forme juridique, de l’organisation et de la prise de décision, des autres activités non liées au transport et au stockage.

(d) ensure that network access tariffs collected by independent system operators include a remuneration for the network owner or network owners that provide for an adequate remuneration of the network assets and of any new investments therein.
d) fait en sorte que les tarifs d’accès au réseau déterminés par les gestionnaires de réseau indépendants incluent une rémunération du ou des propriétaires de réseau qui rétribue de manière appropriée les actifs du réseau et les éventuels nouveaux investissements consentis dans celui-ci.

(b) monitor the relations and communications between the independent system operator and the transmission system owner so as to ensure compliance of the independent system operator with its obligations, and in particular approve contracts and act as a dispute settlement authority between the independent system operator and the transmission system owner in respect of any complaint submitted by either party pursuant to paragraph 9;
b) contrôle les relations et les communications entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport de manière à s'assurer que le gestionnaire de réseau indépendant se conforme à ses obligations, et en particulier approuve les contrats et agissent en tant qu'autorité de règlement des litiges entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport à la suite de toute plainte présentée par l'une des parties conformément au paragraphe 9;

1. A transmission system owner, where an independent system operator has been appointed, and a storage system operator which are part of vertically integrated undertakings shall be independent at least in terms of their legal form, organisation and decision making from other activities not relating to transmission, distribution and storage.
1. Un propriétaire de réseau de transport, dans le cas où un gestionnaire de réseau indépendant a été désigné, et un gestionnaire de réseau de stockage qui font partie d'entreprises verticalement intégrées sont indépendants, au moins sur le plan de la forme juridique, de l'organisation et de la prise de décision, des autres activités non liées au transport, à la distribution et au stockage.

monitor the relations and communications between the independent system operator and the transmission system owner so as to ensure compliance of the independent system operator with its obligations, and, in particular, approve contracts and act as a dispute settlement authority between the independent system operator and the transmission system owner in respect of any complaint submitted by either party pursuant to paragraph 10 ;
contrôle les relations et les communications entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport de manière à s'assurer que le gestionnaire de réseau indépendant se conforme à ses obligations, et en particulier approuve les contrats et agit en tant qu'autorité de règlement de litige entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport, à la suite de toute plainte présentée par l'une des parties conformément au paragraphe 10 ;

ensure that network access tariffs collected by independent system operators include a remuneration for the network owner or network owners that provide for an adequate remuneration of the network assets and of any new investments therein;
fait en sorte que les tarifs d'accès au réseau déterminés par les gestionnaires de réseau indépendants incluent une rémunération du ou des propriétaires de réseau qui rétribue de manière appropriée les actifs du réseau et les éventuels nouveaux investissements consentis dans celui-ci;