Traduction de «indigenous declaration came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mataatua Declaration on Cultural and Intellectual Property Rights of Indigenous Peoples [ Mataatua Declaration ]
Déclaration de Mataatua sur les droits de propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones [ Déclaration de Mataatua ]

Declaration on the Rights of Indigenous Peoples | UNDRIP [Abbr.]
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Proclamation Declaring that the Agreement on Social Security Between Canada and Barbados Came into Force January, 1, 1986
Proclamation avisant de l'entrée en vigueur le 1er janvier 1986 de l'Accord entre le Canada et la Barbade sur la sécurité sociale

American Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We on this side of the House were delighted when the government finally came around and agreed to assent to the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons été enchantés quand le gouvernement a fini par décider d'adhérer à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

It violates principles set out in the UN draft declaration on the rights of indigenous peoples on cultural genocide, and it will have many, many unanticipated consequences like those that came out of Bill C-31 and the Corbiere decision.
Le projet de loi viole les principes établis dans le Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies relativement au génocide culturel et aura de très nombreuses conséquences non prévues comme ce fut le cas pour le projet de loi C-31 et à la décision Corbiere.

Then the indigenous declaration came along, and so the question to me was the following: Would the UN declaration, in your opinion, from the Aboriginal point of view and the constituency that you are representing, expand the term ``treaty rights and existing treaty rights'' into different rights than those that are already the subject of section 35?
La question n'est toujours pas réglée. Puis, il y a eu l'adoption de cette déclaration sur les peuples autochtones qui a porté certains à me demander si, d'après moi, la Déclaration des Nations Unies n'a pas pour effet, du point de vue des nations autochtones et des communautés que vous représentez, de donner, au terme « droits issus de traités et droits existants issus de traités » un sens qui élargit le champ des droits reconnus et confirmés par l'article 35?

That declaration came into being in response to something called the ``Martinez Cobo,'' which reported on the actual conditions in the world of indigenous peoples and dealt with the questions of rights of indigenous peoples.
Cette déclaration a vu le jour en réponse à ce que l'on a appelé le «Martinez Cobo», qui a fait un rapport sur les conditions effectives des peuples autochtones dans le monde et qui a abordé les questions des droits de ces peuples.