Vertaling van "individual capital gains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules
Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exit taxes are levied by many Member States on accrued capital gains when taxpayers move their residence or transfer individual assets to another Member State.
Des impôts à la sortie sont perçus par de nombreux États membres sur la plus-value réalisée au moment où un contribuable transfère son domicile fiscal ou ses actifs dans un autre État membre.

Many Member States have attempted to deal with this issue by taxing such accrued but as yet unrealised capital gains at the moment of transfer of the residence by the taxpayer or of the individual assets to another Member State.
De nombreux États membres ont cherché à résoudre ce problème en imposant les plus-values latentes mais non encore réalisées au moment où le contribuable transfère son domicile fiscal ou ses actifs dans un autre État membre.

However, if an individual taxpayer moves to another Member State before selling his assets, his original home state risks losing the right to tax the capital gains which have accrued on those assets.
Toutefois, lorsqu'un contribuable quitte un État membre pour s'installer dans un autre avant de vendre son patrimoine, l'État d'origine risque de perdre le droit d'imposer la plus-value générée par ces actifs.

Many Member States seek to tax their resident individual and/or corporate taxpayers on capital gains in respect of their assets.
De nombreux États membres cherchent à imposer les plus-values générées par les actifs des contribuables (personnes physiques et/ou morales) établis sur leur territoire.

The cooperative guarantee scheme covers the paid-up capital (and not the potential capital gains) of individual cooperative shareholders up to a limit of EUR 100 000.
Le régime de garantie des coopératives couvre le capital libéré (et non les éventuelles plus-values) par les associés personnes physiques des sociétés coopératives à concurrence de 100 000 EUR.

Under the previous Spanish legislation capital gains of non-resident individuals were taxed at a flat rate of 35%, whereas residents were subject to progressive taxation when the fixed assets remained within the possession of the taxpayer for less than one year, and to a flat rate of 15% when the assets were realised after one year of possession.
Au titre de la législation espagnole précédente, les plus-values des non-résidents étaient taxées à un taux unique de 35 %, alors que les résidents étaient soumis à une taxation progressive lorsque les actifs immobilisés restaient la propriété du contribuable pour une durée inférieure à un an, et à un taux unique de 15 % lorsque les actifs étaient réalisés après une durée d'un an.

What is the significance of awarding a private individual € 170 million in capital gains ahead of the elections?
Que signifie le fait d'allouer à un particulier 170 millions d'euros de plus-values avant les élections?

Taxes on income and capital gains from financial assets are generally payable by Other sectors (individuals, corporations and non-profit institutions) and receivable by General government
Les impôts sur le revenu et sur les plus-values en capital qui proviennent des avoirs financiers sont généralement payés par les autres secteurs (individus, sociétés et institutions sans but lucratif) et sont perçus par les administrations publiques.

Margo Thorning reported to the Committee that in 1997, when the capital gains tax rate was cut in the United States, the U.S. Treasury reported a $16 billion increase for individual capital gains tax receipts.
Mme Thorning a signalé au Comité que, en 1997, lorsque les États-Unis ont réduit le taux d’imposition des gains en capital, le Trésor américain a enregistré une progression de 16 milliards de dollars des recettes au titre de l’impôt sur les gains en capital des particuliers.

Well, enhanced human capital is not a commodity to be taken and then dispensed with, but rather something to be respected, something that is offered to an individual by allowing them time to be trained, to gain and enhance experience.
Or, un capital humain enrichi n'est pas quelque chose qui se prend et qui se jette, un capital humain enrichi est quelque chose qui se respecte, quelque chose que l'on offre à quelqu'un en lui donnant le temps de se former, d'acquérir de l'expérience et de le mettre en valeur.