Vertaling van "individual cases cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a convincing case cannot be made for
on ne peut présenter des arguments convaincants en faveur de

individual case basis | ICB [Abbr.]
services personnalisés

individual case
cas d'espèce

Department for individual cases in matters of international judicial cooperation
Service des cas individuels en matière de coopération judiciaire internationale

Appeal to Umpire-Claimant's individual case
Appel à l'arbitre -appel individuel des réclamations

Clinical Safety Data Management: Data Elements for Transmission of Individual Case Safety Reports
Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : éléments de données pour la transmission des rapports d'innocuité sur les cas individuels

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Syndrome with characteristics of episodes of myoclonus. Renal disease is an inconsistent feature occuring in some but not all cases. Myoclonic jerks typically occur in the torso, upper and lower limbs and face. Some affected individuals develop seizu
syndrome de myoclonus d'action-insuffisance rénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The weak results overall in the follow-up to individual cases cannot be attributed to a specific institution.
Les résultats insuffisants obtenus globalement dans le suivi des affaires individuelles ne peuvent pas être attribués à une institution spécifique.

Moreover, the Commission cannot possibly intervene in each and every individual case of misapplication, particularly in an enlarged Union.
En outre, la Commission ne peut évidemment intervenir dans chaque cas de mauvaise application du droit communautaire, tout particulièrement dans une Union élargie.

The complaint and infringement procedures set out in the Treaty cannot be the sole instruments in dealing with the growing public awareness and response to environmental issues in individual cases.
Les plaintes et les procédures d'infraction prévues dans le Traité ne peuvent être les seuls instruments pour faire face à la prise de conscience croissante et aux réactions de plus en plus fréquentes du public dans le domaine de l'environnement.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.
Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

This Regulation lays down a procedure for the application of the principle of mutual recognition in individual cases, by means of the obligation on the competent authority to indicate the technical or scientific grounds on which the specific product in its current form cannot be marketed in its Member State, in accordance with Articles 28 and 30 of the Treaty.
Le présent règlement établit une procédure pour l'application du principe de reconnaissance mutuelle dans des cas particuliers en prévoyant que les autorités compétentes sont tenues d'indiquer les raisons techniques ou scientifiques pour lesquelles le produit spécifique dans sa forme actuelle ne peut pas être commercialisé dans cet État membre conformément aux articles 28 et 30 du traité.

In addition, Member States may disregard this obligation to make such amounts available to the Commission in specific cases if, after thorough assesment of all the relevant circumstances of the individual case, it appears that recovery is impossible in the long term for reasons which cannot be attributed to them.
En outre, dans des cas d'espèce, les États membres peuvent ne pas mettre ces montants à la disposition de la Commission lorsqu'il s'avère, après examen approfondi de toutes les données pertinentes du cas en question, qu'il est définitivement impossible de procéder au recouvrement pour des raisons qui ne sauraient leur être imputables.

38. The exclusivity of the Commission's powers to apply Article 85 (3) of the Treaty in individual cases means that cases notified to the Commission under Article 4 (1) of Regulation No 17 by parties seeking exemption under Article 85 (3) cannot be dealt with by a national competition authority on the Commission's initiative.
38. La compétence exclusive de la Commission pour l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité dans les cas individuels exclut que les affaires notifiées à la Commission, en vertu de l'article 4 paragraphe 1 du règlement n° 17, par des parties désireuses de se prévaloir des dispositions de cet article du traité, soient traitées par une autorité nationale de concurrence à l'initiative de la Commission.