Traduction de «individual cases could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Department for individual cases in matters of international judicial cooperation
Service des cas individuels en matière de coopération judiciaire internationale

individual case
cas d'espèce

individual case basis | ICB [Abbr.]
services personnalisés

individual case file system
système de dossiers de cas

Clinical Safety Data Management: Data Elements for Transmission of Individual Case Safety Reports
Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : éléments de données pour la transmission des rapports d'innocuité sur les cas individuels

Appeal to Umpire-Claimant's individual case
Appel à l'arbitre -appel individuel des réclamations

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Syndrome with characteristics of episodes of myoclonus. Renal disease is an inconsistent feature occuring in some but not all cases. Myoclonic jerks typically occur in the torso, upper and lower limbs and face. Some affected individuals develop seizu
syndrome de myoclonus d'action-insuffisance rénale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More general lessons learned from individual cases could feed into the joint policy recommended by the Commission for the Superior Council of Magistracy (SCM) and government to promote accountability and integrity.
Des leçons plus générales, tirées de cas individuels, ont pu être intégrées dans la politique commune, que la Commission avait recommandée, entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le gouvernement en vue de promouvoir la responsabilisation et l’intégrité.

Where no adequacy decision or appropriate safeguards exist, a transfer or a category of transfers could take place only in specific situations, if necessary to protect the vital interests of the data subject or another person, or to safeguard legitimate interests of the data subject where the law of the Member State transferring the personal data so provides; for the prevention of an immediate and serious threat to the public security of a Member State or a third country; in an individual case for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security; or in an individual case for the establishment, exercise or defence of legal claims.
En l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, un transfert ou une catégorie de transferts ne peuvent être effectués que dans des situations particulières, s'ils sont nécessaires à la sauvegarde des intérêt vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne ou à la sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée lorsque le droit de l'État membre qui transfère les données à caractère personnel le prévoit; à la prévention d'une menace grave et immédiate pour la sécurité publique d'un État membre ou d'un pays tiers; dans un cas particulier, à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution des sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces; ou, dans un cas particulier, à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.
Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.

The regulation also needs to foresee the possibility that an individual case could concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law.
Le règlement doit également prévoir la possibilité qu'une affaire individuelle concerne à la fois à un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l'Union.

The common characteristic of these cases is that either they concern an individual aid award or a scheme ring-fenced with such clear, concise and tight limitations in the application and the potential beneficiaries that it could be ensured that no individual aid could be awarded which would have an effect on trade.
Tous ces exemples ont en commun qu’ils concernent soit une aide individuelle soit un régime d’aides dont l'application et les bénéficiaires potentiels étaient définis de manière si claire, concise et stricte qu'il était exclu qu'une aide affectant les échanges puisse être octroyée.

(9) Given the complexity of certain individual situations involving the movement of persons, provision should be made for a mechanism allowing institutions to rule on individual cases in which differing interpretations of Regulation (EEC) No 1408/71 and its implementing Regulation could jeopardise the rights of the person concerned.
(9) Compte tenu de la complexité de certaines situations individuelles liées à la mobilité des personnes, il y a lieu de prévoir un mécanisme permettant aux institutions de régler les cas individuels dans lesquels des interprétations divergentes du règlement (CEE) n° 1408/71 et de son règlement d'application pourraient mettre en cause les droits de la personne concernée.

In individual cases, Member States may authorise, at airports situated in their territory, individual operations of marginally compliant aircraft which could not take place on the basis of the other provisions of this Directive.
Dans certains cas, les États membres peuvent autoriser, sur des aéroports situés sur leur territoire, l'exploitation particulière d'aéronefs présentant une faible marge de conformité, qui ne pourrait avoir lieu sur la base des autres dispositions de la présente directive.

That meant that terms such as "objective justification" could not be decided by collective agreement but were matters to be decided in each individual case and, consequently, without the continuance of the Article 17 (1) (b) transitional period, employers could face "considerable uncertainty" until the necessary case law was established.
En d'autres termes, une question telle que celle de la "justification objective" ne pouvait être résolue par une convention collective mais devait être appréciée dans chaque cas individuel; en conséquence, en cas de non-prolongation de la période de transition visée à l'article 17, paragraphe 1, point b), les employeurs risquaient d'affronter une "incertitude considérable" jusqu'à la mise en place de la jurisprudence nécessaire.