Vertaling van "individual cases doubts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Department for individual cases in matters of international judicial cooperation
Service des cas individuels en matière de coopération judiciaire internationale

individual case
cas d'espèce

individual case basis | ICB [Abbr.]
services personnalisés

individual case file system
système de dossiers de cas

Clinical Safety Data Management: Data Elements for Transmission of Individual Case Safety Reports
Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : éléments de données pour la transmission des rapports d'innocuité sur les cas individuels

Appeal to Umpire-Claimant's individual case
Appel à l'arbitre -appel individuel des réclamations

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Syndrome with characteristics of episodes of myoclonus. Renal disease is an inconsistent feature occuring in some but not all cases. Myoclonic jerks typically occur in the torso, upper and lower limbs and face. Some affected individuals develop seizu
syndrome de myoclonus d'action-insuffisance rénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If in individual cases, doubts remain regarding the authenticity of the document proving the purpose of the journey, under Article 21(8) of the Visa Code and the Migration Code of the Republic of Azerbaijan, the visa applicant may be called for an additional interview to the embassy and/or the consulate where that applicant can be questioned regarding the actual purpose of the visit or the applicant's intention to return.
Si, dans des cas particuliers, il subsiste des doutes quant à l'authenticité du document attestant l'objet du voyage, le demandeur de visa peut, au titre de l'article 21, paragraphe 8, du code des visas et au code des migrations de la République d'Azerbaïdjan, être invité à un entretien supplémentaire à l'ambassade et/ou au consulat, où le demandeur pourra être interrogé sur l'objet réel de son séjour ou sur son intention de retourner dans son pays de provenance.

Nevertheless, the consulate may ask for the original document in case of the first time visa application and will ask for it in individual cases where there are doubts.
Le consulat peut néanmoins réclamer le document original s'il s'agit d'une première demande de visa ainsi que, au cas par cas, dans les situations dans lesquelles il existe un doute.

2. If, in an individual case, an authority has reasonable doubts concerning the authenticity of an uncertified copy of a public document issued by the authorities of another Member State or by Union authorities, it may require the original or a certified copy of that document to be submitted, the choice being at the discretion of the person submitting it.
2. Si, dans un cas précis, les autorités de l'État membre dans lequel est présentée une copie non certifiée conforme d'un document public délivré par les autorités d'autres États membres ou par les autorités de l'Union ont des doutes fondés sur l'authenticité de la copie, elles peuvent demander à la personne ayant remis la copie de leur présenter, au choix, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du document public .

When, in spite of the measures taken to ensure a coherent application and follow up of the requirements by the Member States, the competence of a notified body is in doubt, the Commission should have the possibility to investigate individual cases.
Lorsque, malgré les mesures prises pour garantir une application et un suivi des exigences cohérents par les États membres, la compétence d’un organisme notifié est mise en doute, la Commission doit avoir la possibilité de mener une enquête sur des cas individuels.

Mr President, the European Parliament can have a powerful influence on the extent to which the countries of Central Asia endorse the principle of the rule of law by keeping a record of these individual cases, and the case of Yevgeny Zhovtis is without a doubt one of these.
Monsieur le Président, le Parlement européen peut avoir une grande influence sur la mesure dans laquelle les pays d’Asie centrale adhèrent au principe de l’état de droit en consignant ces cas individuels.

2. If there are no doubts as to the bona fides of the applicant, a derogation may be granted in individual cases from the requirement for a personal interview. Such derogation shall be subject to the applicant’s providing a guarantee – on the grounds that his character is known to the diplomatic mission or consular post – that he does not pose a risk in terms of his willingness to return, his possession of adequate means of support and the legality of the purpose of his stay.
2. Si aucun doute ne subsiste quant à la bonne foi du demandeur, l'obligation de se présenter à l'entretien personnel peut être levée dans certains cas, à condition que la notoriété du demandeur auprès de la représentation diplomatique ou consulaire garantisse qu'il n'existe aucun risque quant à son intention de retour, aux moyens de subsistance suffisants dont il dispose et à la légalité de l'objet de son séjour.

Such entitlement shall be forfeited if the specific circumstances of an individual case leave no reasonable doubt that the marriage was concluded solely for the purpose of securing a pension.
Ce droit n'existe pas lorsque les circonstances du cas d'espèce ne laissent subsister aucun doute raisonnable quant au fait que le mariage a été contracté aux seules fins d'obtention de la pension.

The extension of the requirements laid down in the money laundering directive to cover lawyers as a matter of principle has given rise to doubts as to whether the complete confidentiality of the information communicated to a lawyer is still guaranteed. This question is all the more relevant because in individual cases a client at least may find it difficult to draw a distinction between a lawyer's financial service-related activities, pursuant to the list in Article 2(1)(3)(b), and the act of providing legal advice, which is covered by lawyer-client privilege. Under these circumstances, it is particularly worrying that the protection of professional confidentiality should not be a binding requirement, but has instead been left to the discretion of the Member States.
Cette interrogation est d'autant plus impérieuse qu'il est difficile, au moins pour le mandant, de distinguer dans tel cas particulier les prestations financières fournies par un avocat au sens du descriptif figurant à l'article 2, paragraphe 1, point 3, b), et le conseil juridique privilégié. Aussi est-il tout à fait contestable que la préservation du secret professionnel soit laissée à l'appréciation des États membres, au lieu d'être prescrite obligatoirement.

The Commission has doubts about the reliability of the market share estimates that had been submitted by Germany and adjusted downwards, first because similar reporting problems in individual cases may also affect the other competitors but may not have been taken into account in the market volumes given, and second because third parties which submitted comments in the course of the proceedings and were asked for their own estimates more or less confirmed the original figures.
La Commission doute de la fiabilité des estimations de la part de marché qui ont été soumises par l'Allemagne et ajustées à la baisse, premièrement parce que les rapports soumis par les autres concurrents posaient peut-être des problèmes similaires qui peuvent ne pas avoir été pris en compte dans les volumes de marché donnés, et deuxièmement parce que les tiers qui ont présenté des observations au cours de la procédure et qui ont fourni leurs propres estimations ont plus ou moins confirmé les chiffres originaux.

No doubt it did so because it knows that we as Members of the European Parliament are closer to the citizens than the officials sitting here in Brussels, and they know that we know what may be politically and also culturally relevant in these individual cases.
Il ne fait aucun doute qu’elle a agi ainsi parce qu’elle savait que nous, parlementaires européens, sommes plus proches des citoyens que ne le sont les fonctionnaires dans leurs bureaux de Bruxelles, et parce qu’elle sait bien que nous savons ce qui peut être politiquement ou culturellement pertinent dans ces différents cas.