Vertaling van "industrial inquiries system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Industrial Inquiries System
Système de renseignements industriels

Report of the Industrial Inquiry Commission on the Disruption of Shipping on the Great Lakes, the St. Lawrence River System and connecting waters [ Report of the Industrial Inquiry Commission on the Disruption of Shipping ]
Rapport d'une Commission d'enquête industrielle sur la désorganisation de la navigation sur les Grands Lacs et dans le réseau du St-Laurent et des canaux fluviaux [ Rapport d'une Commission d'enquête industrielle sur la désorganisation de la navigation ]

Industrial Inquiry Commission on the Disruption of Shipping on the Great Lakes, the St. Lawrence River System and connecting waters [ Industrial Inquiry Commission on the Disruption of Shipping ]
Commission d'enquête industrielle sur la désorganisation de la navigation sur les Grands Lacs et dans le réseau du St-Laurent et des canaux fluviaux [ Commission d'enquête industrielle sur la désorganisation de la navigation ]

industrial inquiry commission
commission industrielle d'enquête

energy efficient industrial heating | heating systems for industrial buildings | green heating for industrial facilities | industrial heating systems
systèmes de chauffage industriel

Agri-food (industry, sector, system…) (EU) | Agro-food (industry, sector, system…) (GB) | Food and agriculture (industry)
agroalimentaire

industrial relations system | system of industrial relations
mécanismes de concertation sociale

industrial control devices | industrial control systems | control devices | control systems
systèmes de commande

industrial extension system
système de promotion industrielle

broadcasting system | broadcasting industry | radio and television
radiotélévision | système de radiodiffusion | industrie de la radiodiffusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Maheu: The Industrial Inquiry Commission recommended a restructuring of bargaining units at West Coast ports, to remove the loading of grain vessels from the longshore industry, as well as a standing system of binding arbitration for ports' disputes.
Le sénateur Maheu: La Commission d'enquête sur les relations du travail a recommandé de restructurer les unités de négociation dans les ports de la côte ouest, de retirer le chargement des navires céréaliers à l'industrie du débardage et la mise en place d'un système permanent d'arbitrage exécutoire pour les conflits de travail dans les ports.

14. Recalls the investigations conducted on the basis of petitions related to the consequences of failed implementation of the Waste Framework Directive throughout the parliamentary term, and the adoption of the relevant report; recalls the recommendations concerning the lack of proper decision-making as regards landfills and the effect of this on local populations; stresses that the situation is far from having been resolved , given the petitions that have been considered subsequently, particularly in relation to the persistence of toxic fires caused by heavily pollutant industrial waste in some areas of Campania, and to the lack of transparency regarding plans and institutional management in Lazio over the last months, following the scheduled closure of the Malagrotta landfill, which is currently the subject of high-level judicial inquiries; recalls the intensive fact-finding visit to Greece conducted in the autumn of 2013 on this subject which has drawn attention to the shortcomings in the application of the relevant waste-related directives, the lack of progress in waste management as regards plans and systems high up in the waste hierarchy, as well as to the impact on the health of populations in certain areas of Greece; notes that several other petitions on waste management deficiencies have been recently submitted concerning other Member States, particularly in the Valencia region of Spain and in the UK;
14. rappelle que des enquêtes ont été menées, tout au long de la législature, sur la base de pétitions concernant les conséquences d'une mise en application incorrecte de la directive-cadre sur les déchets, et qu'un rapport a été élaboré à ce sujet; rappelle les recommandations visant à remédier à l'absence de véritable processus de décision concernant les décharges et leurs incidences sur les populations locales; souligne que la situation est loin d'être revenue à la normale, compte tenu notamment des pétitions qui ont été ensuite examinées concernant la persistance d'incendies toxiques, causés par des déchets industriels hautement polluants, survenus dans certaines zones de Campanie, et des pétitions concernant le manque de transparence, dans le Latium, des plans et de la gestion institutionnelle des derniers mois après la clôture prévue de la décharge de Malagrotta, qui fait aujourd'hui l'objet d'enquêtes judiciaires de haut niveau; rappelle également la mission d'information intensive menée en Grèce, à l'automne 2013, sur ce même sujet, dont les conclusions ont attiré l'attention sur les lacunes considérables dans la transposition des directives pertinentes en matière de déchets, sur l'absence de progrès dans la gestion des déchets en ce qui concerne les plans et les systèmes au sommet de la hiérarchie des déchets, ainsi que sur les lourdes conséquences sur la santé de la population dans certaines régions grecques; relève que plusieurs autres pétitions sur les lacunes de la gestion des déchets ont récemment été présentées concernant d'autres États membres, en particulier l'Espagne (région de Valence) et le Royaume-Uni;

The petitioners state that whereas Transport Canada is reducing traditional oversight and inspection methods and delegating its responsibility to aviation companies via safety management systems, and that whereas aviation workers and the travelling public are in danger as a result, the petitioners call upon the Government of Canada to initiate a commission of inquiry headed by a Superior Court judge to conduct a judicial review into Canada's state of national aviation safety and government oversight of the aviation industry, to be followed by further reviews at defined interventions.
Les pétitionnaires signalent que, étant donné que Transports Canada réduit la surveillance habituelle et relâche ses méthodes d'inspection régulières et qu'il délègue ses responsabilités à des compagnies aériennes dans le cadre d'un système de gestion de la sécurité et que la sécurité des travailleurs du secteur du transport aérien et des voyageurs est ainsi mise en péril, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre sur pied une commission d'enquête, dirigée par un juge d'une cour supérieure et chargée de procéder à un examen judiciaire de la situation de la sécurité aérienne au Canada et de la surveillance qu'exerce le gouvernement sur l'industrie du transport aérien. Les pétitionnaires voudraient aussi que cette enquête soit suivie d'examens à intervalles définis.

The sector inquiry noted some concerns, fully shared by your rapporteur, with regard to competition in the payment systems industry, especially card payment systems, to credit registers and, above all, to the setting of prices and policies by bank operators.
L'enquête sectorielle fait apparaître des préoccupations, pleinement partagées par votre rapporteur, en matière de concurrence en ce qui concerne les systèmes de paiement et plus particulièrement les services de cartes de paiement, les registres de crédit et, surtout, les prix et les politiques pratiqués par les opérateurs bancaires.

The first question I want to ask you is about the system-wide test that you talked about, the system-wide inquiry to test the aeronautics industry every ten years.
Ma première question porte sur l'examen à l'échelle du système dont vous parlez, l'enquête sur l'ensemble du système afin d'éprouver l'industrie aéronautique tous les dix ans.

In the fall, the Liberals en masse voted against conducting an inquiry into the B.C. fishery, once again refusing to admit that there are systemic problems that risk the entire industry.
À l'automne, les libéraux ont voté massivement contre la tenue d'une enquête sur les pêches en Colombie-Britannique, refusant de nouveau d'admettre l'existence de problèmes systémiques qui menacent toute l'industrie.

The Commission's clearance, which follows a four-month, in-depth inquiry, is subject to the divestiture by Industri Kapital of certain activities in the resins sector and regarding plastic materials handling systems.
L'autorisation de la Commission a été accordée, à l'issue d'un examen approfondi de quatre mois, sous réserve qu'Industri Kapital cède certaines activités dans le secteur des résines et des systèmes de manutention de matériaux plastiques.