Traduction de «industrial product removal program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Industrial Product Removal Program
Programme d'écoulement de produit industriel

Cottage Industry Product Development Program
Programme de développement des produits d'entreprises artisanales

Industry and Product Development Program [ IPD | Industry Enhancement Program ]
Programme de développement de l'industrie et des produits [ PDIP | Programme de valorisation de l'industrie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The objective is twofold: on the one hand, enabling the European industry (e.g. chemical, health, mining, energy, pulp and paper, fibre-based products and wood, textile, starch, and food processing industries) to develop new products and processes meeting industrial and societal demands using preferably environmentally friendly and sustainable production methods and competitive and enhanced biotechnology-based alternatives to replace established ones; on the other hand, harnessing the potential of biotechnology for detecting, monitoring, preventing and removing pollution.
L'objectif est double: d'une part, permettre à l'industrie européenne (dans les domaines de la chimie, de la santé, de l'extraction minière, de l'énergie, du papier et de la pâte à papier, des produits à base de fibres et du bois, du textile, de l'amidon, et des industries de la transformation alimentaire, par exemple) de développer de nouveaux produits et procédés répondant aux exigences industrielles et sociétales, de préférence au moyen de méthodes de production respectueuses de l'environnement et durables, et des produits de substitution compétitifs et améliorés à base biotechnologique pour remplacer les produits bien établis; d'autre part, exploiter le potentiel des biotechnologies en matière de détection, de suivi, de prévention et d'élimination de la pollution.

Monika Bickert, Head of Global Product Policy for Facebook said: “We're pleased to have worked with others in the tech industry to create a working prototype of a shared database for hashes of violent terrorist imagery that we have removed from our services.
Mme Monika Bickert, responsable chez Facebook de la politique «produit» à l'échelle mondiale, a déclaré: «Nous nous félicitons d'avoir collaboré avec d'autres entreprises du secteur technologique pour créer un prototype opérationnel de base de données commune dans laquelle seront stockées les empreintes numériques («hashes») des images violentes à caractère terroriste que nous avons supprimées de nos services.

On this basis, the Commission calculated a non-injurious price of the like product for the Union industry by removing from the Union sales prices the actual loss incurred during the investigation period and adding the above-mentioned profit margin of 8,1 %.
Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l'industrie de l'Union en soustrayant des prix de vente de l'Union les pertes réelles subies au cours de la période d'enquête et en ajoutant la marge bénéficiaire susmentionnée de 8,1 %.

When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious subsidisation, it was considered that any measures should allow the Union industry to cover its costs of production and to obtain a profit before tax that could be reasonably achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition, i.e. in the absence of subsidised imports, on sales of the like product in the Union.
Lors du calcul du montant du droit nécessaire pour éliminer les effets des subventions préjudiciables, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l'industrie de l'Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôt qu'une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans ce secteur dans des conditions de concurrence normales, c'est-à-dire en l'absence d'importations subventionnées, sur la vente du produit similaire dans l'Union.

Title of aid scheme: Single Programming Document Objective 2 2000-2006 — Measure 1.1 Aid to productive and environmental investment by small and medium-sized industrial and craft firms, Submeasure 1.1.1 Aid to productive investment by small and medium-sized industrial firms, assistance b2 Law 598/94, Article 11 — Investment subsidies for technological innovation, environmental protection, organisational innovation, commercial innovation and safety at work
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Docup Ob. 2 2000-2006 — Mesure 1.1: Aides aux investissements productifs et environnementaux des PME industrielles et artisanales; sous-mesure 1.1.1: Aide aux investissements productifs des PME industrielles; Intervention b2, article 11 de la loi 598/94: aides aux investissements en faveur de l'innovation technologique et de la protection de l'environnement, de l'innovation organisationnelle et commerciale et de la sécurité sur le lieu de travail

7. Article 100(2)(c) is replaced by the following: "(c) In the case of alcohol awarded for a new industrial use and under public sales for the use of bio-ethanol in the motor-fuel sector in the Community which must be rectified prior to utilisation for the end use specified, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender or a public sale is used for that purpose; the successful tenderer or the approved firm that has agreed to purchase the alcohol shall inform the Commission and the intervention agency of the quantity, destination and use of the products which have undergone rectification.
7) À l'article 100, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) Pour les alcools adjugés au titre d'une nouvelle utilisation industrielle et au titre des ventes publiques en vue de l'utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l'utilisation finale prévue, l'utilisation aux fins prévues de l'alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d'alcool enlevées au titre d'une adjudication ou d'une vente publique donnée sont utilisées à ces fins; l'adjudicataire ou l'entreprise agréée qui a accepté d'acheter l'alcool, informe la Commission et l'organisme d'intervention de la quantité, de la destination et de l'utilisation des produits dérivés de la rectification.

(c) In the case of alcohol awarded for a new industrial use which must be rectified prior to the final use intended, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the specified purpose where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under a tendering procedure is used for those purposes; the successful tenderer shall inform the Commission of the quantity, destination and use of the products rectified.
c) pour les alcools adjugés au titre d'une nouvelle utilisation industrielle et devant être rectifiés préalablement à l'utilisation finale prévue, l'utilisation aux fins prévues de l'alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d'alcool enlevées au titre d'une adjudication donnée sont utilisées à ces fins; l'adjudicataire informe la Commission de la quantité, de la destination et de l'utilisation des produits dérivés de la rectification.

Whereas the situation on the Community market in oils and fats of vegetable or marine origin is characterised by high demand and low overall production ; whereas Member States therefore depend to a large extent on the world market for supplies ; whereas this situation generally justifies the removal of the various import barriers and their replacement, except where certain olive oil products are concerned, by the Common Customs Tariff, which makes it easier for industries to obtain supplies by allowing raw materials to enter the Community duty free while duties on finished products serve to protect these industries and secure consumers' supplies at reasonable prices;
considérant que la situation dans la Communauté des marchés des matières grasses d'origine végétale ou marine est caractérisée par l'importance des besoins et la faiblesse de la production globale ; que, par suite, les États membres sont fortement tributaires du marché mondial pour leur approvisionnement dans ce domaine ; que cette situation commune justifie de façon générale l'élimination des divers obstacles à l'importation et leur remplacement sauf pour certains produits de l'oléiculture, par le tarif douanier commun qui, du fait de son droit nul sur les matières premières, favorise un approvisionnement aisé des industries et, par les droits sur les produits ouvrés, est de nature, d'une part, à protéger les industries en cause et, d'autre part, à procurer aux consommateurs un approvisionnement à des prix raisonnables;