Vertaling van "industry came into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the People's Republic of China came into Force on December 29, 1986
Décret avisant l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République populaire de Chine à compter du 29 décembre 1986

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

conversion into industrial scrap
transformation en ferraille industrielle

Beef Industry Tribunal | Tribunal of Inquiry into the Beef Industry
Tribunal du boeuf

Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry
Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the government realizes the importance of raising female participation in a scenario of falling birth rates and an ageing population, initiatives aiming at increasing the female participation rate are included in the Employment and Industrial Relations Act (ERA), which came into force in December 2002 and was complemented by eight legal notices (one of those concerns the Parental Leave Entitlement Regulation).
Confronté à la chute de la natalité et au vieillissement démographique, le gouvernement a réalisé combien il était important de relever le taux de participation des femmes: des initiatives en ce sens ont été intégrées à la loi sur l'emploi et les relations industrielles (Employment and Industrial Relations Act - ERA), entrée en application en décembre 2002 et complétée par huit arrêtés (dont l'un concerne l'application du règlement sur le congé parental).

This was the standard form of organisation of these industries at the time the Community came into being.
C'était le mode d'organisation classique de ces industries lorsque la Communauté a vu le jour.

Directive 2010/75/EU on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) came into force in 2011 and replaces seven previous pieces of legislation, including Directive 2001/80/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants.
La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) est entrée en vigueur en 2011. Elle remplace sept textes législatifs antérieurs, y compris la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

Europeans will be better informed about major threats from industrial plants in their neighbourhood under new rules which came into force on 13 August 2012.
De nouvelles règles, qui sont entrées en vigueur le 13 août 2012, permettent aux Européens d'être mieux informés des principales menaces provenant des installations industrielles situées dans leur voisinage.

The directive came into force in 2004, giving the industry considerable time to move into the direction set in it.
La directive étant entrée en vigueur en 2004, les industriels ont disposé de beaucoup de temps pour progresser dans la direction fixée.

However, since the Directive came into force, both the tourism industry and the demand for tourism have undergone significant changes.
Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la directive, tant l'industrie du tourisme que la demande touristique ont évolué considérablement.

When it came into force in 1994, it had met a certain amount of resistance both from the industry and from the drivers themselves, but this evaporated when the advantages became apparent.
Lorsqu'elle est entrée en vigueur en 1994, on s'est heurté à une certaine résistance, aussi bien de la part des représentants du secteur que des chauffeurs eux-mêmes, mais cette résistance a disparu quand les avantages se sont révélés.

45. Recognises that patents – a traditional industrial policy tool to encourage private funding of research – which came into being in order to enable newly invented manufactured products to be exploited industrially on an exclusive basis, pose new problems when they apply to biological material and especially the human genome;
45. reconnaît que le brevet, instrument traditionnel de la politique industrielle qui promeut le financement privé de la recherche et qui est destiné à garantir l'exclusivité de l'exploitation industrielle de produits d'innovation, pose des problèmes nouveaux dès lors qu'il s'applique au matériel biologique et en particulier au génome humain;

Participation in this support programme for the European audiovisual industry came into effect in January 2002.
Cette participation au programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne a pris effet en janvier 2002.