Vertaling van "inexplicably only once ‘took note " (Engels → Frans) :

As the buyer insists on its transfer being made only once a final Commission decision cannot be challenged in court, the sales contract will enter into effect and the insolvency procedure will be closed only after the adoption of the present decision ordering recovery. The payment of the first instalment of the price took place before the adoption of the present decision.
Étant donné que l'acquéreur insiste pour que la vente soit seulement réalisée lorsqu'une décision finale de la Commission ne peut plus être contestée en justice, le contrat d'achat entre seulement en vigueur après l'adoption de cette décision relative à la récupération et, de même, la procédure de faillite est seulement close après ce jalon. Le paiement de la première tranche du prix d'achat a été effectué avant l'adoption de la présente décision.

This gives an overall annual measure of the number of professionals, who consider moving to another country, but not all of them actually move, and others may apply more than once. For example, the Estonia country report notes that only 182 doctors actually emigrated out of the 344 who took out certificates.
Elle donne une estimation annuelle globale du nombre de professionnels qui ont envisagé de s'expatrier ; cependant, tous n'émigrent pas au final, et il est possible que certains posent leur candidature plusieurs fois. Par exemple, le rapport relatif à l'Estonie indique que seuls 182 médecins ont émigré sur les 344 qui avaient retiré une attestation.

Note: Article 4(7) only permits type-approvals according to characters W, X and Y to be performed once Euro 6 OBD thresholds have been introduced.
Note: l’article 4 paragraphe 6 n’autorise les réceptions conformément aux caractères W, X et Y que lorsque les seuils Euro 6 OBD auront été introduits

At that time, the Commission also took note of draft guidelines on four subjects with a view to their adoption once the legislative process was more advanced.
À cette période, la Commission a également pris note d’un projet de lignes directrices concernant quatre thèmes en vue de son adoption lorsque le processus législatif sera plus avancé.

I wish to point out that following the issues raised by fishermen regarding the consequences of fuel price rises for the fisheries sector, the Council of Ministers on Agriculture and Fisheries of 19 and 20 September inexplicably only once ‘took note’ of the situation and failed to decide on a single measure to address the problem.
Je voudrais signaler qu’à la suite des questions soulevées par les pêcheurs concernant les conséquences des hausses du prix du carburant pour le secteur de la pêche, de manière inexplicable, le Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche des 19 et 20 septembre n’a «pris note» qu’une seule fois de la situation et n’est pas parvenu à se décider sur une seule mesure visant à traiter le problème.

Notes the importance of the creation of a simplified and transparent EU regulatory framework for public procurement, so that SMEs gain better access to public contracts both within the EU and in third countries, including through the application of the “only once principle” and the use of electronic transmission systems, as well as by applying the “European code of best practices facilitating access by SMEs to public procurement contracts”; considers that public procurement is an effective public policy instrument to support domestic SMEs’ technical innovation capacities and to provide for their growth to the size needed for them to engage in internationalisation; calls for a better definition of tenders as well as for the opening up of services to public tenders;
souligne qu'il est essentiel d'établir un cadre réglementaire de l'Union simplifié et transparent en matière de passation de marchés, de manière à ce que les PME bénéficient d'un meilleur accès aux marchés publics, aussi bien au sein de l'Union que dans des pays tiers, y compris par l'application du principe "une fois seulement" et l'utilisation de systèmes de transmission électronique, ainsi que la mise en pratique du "code européen des bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics"; estime que les marchés publics sont un instrument efficace à la disposition des pouvoirs publics pour soutenir les capacités d'innovation technique des PME locales et favoriser leur croissance jusqu'à la taille critique nécessaire pour qu'elles engagent leur internationalisation; demande que les marchés publics soient mieux définis et qu'ils soient ouverts aux services;

16. Points out that the committee responsible is in close contact with the Agency by inviting the Executive Director for an exchange of views at least once a year, by having appointed a contact person from amongst its members and by visiting the Agency on a regular basis; notes that the last visit took place in September 2011;
16. fait remarquer que la commission compétente entretient des contacts étroits avec l’Agence en conviant le directeur exécutif à un échange de vues au moins une fois par an, en ayant nommé un agent de liaison parmi ses membres et en rendant régulièrement visite à l’Agence; rappelle que la dernière visite a eu lieu en septembre 2011;

Even the rule that members who took part in the preparation of the report can present their comments in writing is proving problematic. The rule in force is that, during the course of one part-session, each member can react in writing only once.
Même la règle suivant laquelle les députés qui ont participé à la préparation du rapport peuvent présenter leurs commentaires par écrit s’avère problématique: pendant une période de session, chaque député ne peut réagir par écrit qu’une seule fois.

Notes with concern that the parliamentary elections which took place in Afghanistan on 18 September 2010, with a turnout of around 40 % despite the security conditions in the country, were, once again, marred by fraud and violence, in which, according to NATO, 25 people lost their lives; regrets that many Afghans have been prevented from exercising their fundamental right to vote;
constate avec préoccupation que les élections législatives qui ont eu lieu en Afghanistan le 18 septembre 2010, avec un taux de participation au scrutin d'environ 40 % malgré la situation existant dans le pays en matière de sécurité, ont été entachées une fois encore par des fraudes et des violences, au cours desquelles, selon l'OTAN, 25 personnes ont perdu la vie; regrette que de nombreux Afghans n'aient pu exercer leur droit fondamental de vote;

I took notes throughout the speech by the President of the Council this morning and the question of deregulation was not mentioned once!
J'ai pris des notes pendant le discours de la présidente du Conseil ce matin, et la question de la déréglementation n'a pas été mentionnée une seule fois !